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Rapports et études
Le PRÉ vise à améliorer les résultats scolaires et le bien-être des élèves, selon trois priorités :
- Compétences scolaires de base
- Préparation à la réussite
- Engagement et bien-être
Les conseils scolaires sont tenus d’intégrer ces priorités dans leurs plans pluriannuels. Le Rapport public est publié chaque année sur le site du Conseil, et garantit transparence et suivi des progrès réalisés.
Consultez le Rapport public du PRÉ 2024-2025.
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La Loi sur l’éducation autorise les conseils scolaires à imposer des redevances d’aménagement scolaires (RAS) sur les nouveaux développements résidentiels et non résidentiels afin de financer l’achat et l’aménagement de terrains scolaires.
À Ottawa, la Ville perçoit ces redevances lors de l’émission des permis de construction et les transfère aux conseils scolaires.
Le CECCE a adopté son règlement sur les RAS le 28 mars 2023, avec les taux suivants :
- 968 $ par unité résidentielle
- 0,69 $/pi² pour les aménagements non résidentiels
Consultez le document suivant pour plus d’informations :
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Les conseils scolaires travaillent à optimiser la qualité de l’air dans les écoles en améliorant la ventilation et la filtration. Les mesures adoptées varient selon le type de système en place et la faisabilité technique propre à chaque établissement. Cette démarche constitue un élément clé des stratégies de protection visant à créer des environnements d’apprentissage plus sains et sécuritaires pour les élèves et le personnel.
Consultez le rapport complet sur la ventilation de 2024.
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Tous les ans, le CECCE se doit de remplir un rapport de conformité sur l’accessibilité, pour faire état de ses progrès en matière d’accessibilité à la province.
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Le Ministère de l’Éducation accorde une allocation pour l’éducation en milieu rural et nordique (FEMRN) afin d'améliorer les services offerts aux élèves des collectivités rurales.
Le CECCE reçoit cette aide pour trois de ses écoles :
- École élémentaire catholique Saint-Guillaume
- École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila
- École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys
Ce financement permet d’investir dans les technologies, l’entretien des bâtiments et le transport, afin d’assurer une offre équivalente à celle des écoles urbaines du Conseil.
Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est veille à offrir une eau potable de qualité dans toutes ses écoles. Des analyses sont réalisées annuellement afin d’assurer le respect des normes provinciales. Le Conseil s’inscrit dans un cadre réglementaire provincial rigoureux visant à protéger la santé et la sécurité des élèves et du personnel.
Normes et conformité
Les écoles de l’Ontario doivent respecter la norme provinciale concernant la concentration de plomb dans l’eau potable, établie à un maximum de 0,01 mg/L (10 parties par milliard).
Conformément au Règlement de l’Ontario 243/07 (mis à jour en 2017) et en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, des échantillons d’eau sont prélevés annuellement dans chaque école et analysés en laboratoire.
Mesures en cas de dépassement
Si un résultat dépasse la norme :
- la source d’eau est immédiatement mise hors service
- des correctifs sont apportés (ex. : remplacement d’équipement, installation de filtres, vidange des conduites)
- de nouveaux tests sont effectués
La source d’eau est remise en service seulement après la réception de deux résultats conformes.
Accès aux rapports
Pour consulter les résultats liés aux écoles du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, visitez le site de données ouvertes du gouvernement de l’Ontario.
Démarche à suivre :
- Accéder au lien ci-dessus
- Télécharger le rapport de l’année souhaitée
- Effectuer une recherche par nom d’école dans le document
Pour toute question ou pour obtenir de l'aide, vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant la section de monitorage de l'eau potable. Nous pourrons ainsi vous offrir un accompagnement personnalisé.
Préparé par le Service des ressources humaines, secteur santé et sécurité au travail
Énoncé
Le CECCE reconnaît l’importance des membres du personnel dans la réalisation de sa mission d’inspirer chaque élève à découvrir ses passions, à développer ses talents et à s’investir dans l’humanité. Dans cette perspective, le CECCE doit assurer une saine gestion des absences du travail afin de maintenir un service aux élèves de façon soutenue et de qualité. Il reconnaît aussi l’importance de maintenir le personnel compétent en place en se souciant de leur santé dans l’accomplissement de leurs fonctions.
Le CECCE a établi pour tous les membres du personnel un programme de soutien à l’assiduité au travail (PSAT). Ce programme veille au bien-être des membres du personnel et vise les congés de maladie pour les absences pour cause de blessure ou de maladie personnelle, les rendez-vous médicaux sans rapport avec le travail, les congés personnels et les congés spéciaux. Les absences en raison de maladie sans certificat sont davantage ciblées comparativement aux absences certifiées médicalement.
Objectifs
- Créer et promouvoir une communauté scolaire et un conseil scolaire sains qui contribuent au maintien de milieux de travail et d’apprentissage sécuritaires et stables qui concourent, à terme, au bien-être des élèves et du personnel ainsi qu’à la réussite des élèves.
- Traiter les absences de manière équitable et uniforme et se conformer aux lois en vigueur sans enfreindre les conventions collectives applicables.
- Appuyer le personnel pour favoriser la présence assidue et stable au travail, tout en tenant compte des besoins individuels au cas par cas.
- Soutenir les superviseurs dans la gestion de l’assiduité au travail des membres du personnel.
- Sensibiliser les membres du personnel sur la notion d’assiduité au travail et diminuer les absences du travail.
- Identifier les mesures d’accommodement dans les situations d’absentéisme non-volontaire.
- Identifier et référer au Service des ressources humaines, secteur des relations de travail, les situations d’absentéisme volontaire.
Champ d’application
Le PSAT s’applique à tous les membres du personnel du CECCE.
Définitions
- Programme de soutien à l’assiduité au travail (PSAT) : Le PSAT vise à assurer un niveau optimal d’assiduité au travail et à procurer, sur une base individuelle, l’aide et le soutien nécessaire aux membres du personnel qui éprouvent involontairement des difficultés à maintenir un niveau acceptable d’assiduité au travail.
- Absentéisme involontaire: Absence légitime du travail en raison d’une maladie ou d’un congé spécial qui hors du contrôle de la personne et qui rend le membre du personnel incapable d’offrir une prestation de travail. L’absentéisme involontaire n’occasionne pas de mesures disciplinaires, mais les cas d’absentéisme non-volontaire excessif sont assujettis au PSAT.
- Absentéisme volontaire : Absence du travail en raison d’une maladie, d’un congé spécial ou toutes autres formes de congés qui ne sont pas prévus aux conditions de travail applicables, qui ne sont pas médicalement justifiables et indépendantes du contrôle du membre du personnel. L’absentéisme volontaire inclut, mais ne se limite pas à l’utilisation frauduleuse des congés de maladie, des congés spéciaux, des retards et des absences du travail sans justification. L’absentéisme volontaire n’est pas assujetti par le PSAT, mais plutôt par les dispositions relatives aux conditions de travail applicables selon les catégories d’emplois.
- Conseillère au PSAT (CPSAT) : Personne responsable de l’application du programme PSAT.
Règles générales
Le seuil d’absentéisme involontaire assujetti au PSAT est de huit (8) journées ou plus d’absence du travail comptabilisées sur une période de douze (12) mois de référence. Pour les membres du personnel à temps partiel, le seuil d’absentéisme est calculé au prorata d’une équivalence à un poste à temps complet.
Le PSAT ne tient pas compte des congés de maladie assujetti au régime de congé pour invalidité de courte durée d’une période de plus de trois (3) jours consécutifs de travail, ni des absences reliées à une lésion professionnelle reconnue par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Le PSAT peut être offert à titre préventif lors d’une rencontre de retour au travail suite à une ou plusieurs périodes d’absences pour invalidité de courte durée.
Les membres du personnel présentant un profil d’absentéisme volontaire ne sont pas assujettis au PSAT. Ils sont référés au Service des ressources humaines, secteur des relations de travail.
Certificat médical
Le membre du personnel est tenu de produire un certificat médical attestant qu’il ne peut s’acquitter de ses fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure y compris les rendez-vous médicaux et dentaires personnels lorsqu’il s’absente :
Plus de trois jours ouvrables consécutifs;
- Pour un congé de maladie de n’importe quelle durée après avoir utilisé dix (10) jours de congés de maladie non certifiés dans une année scolaire pour les membres du personnel à 12 mois ou huit (8) jours de congés de maladie non certifiés dans une année scolaire pour les membres du personnel à 10 mois.
Les journées d’absence du travail sont considérées comme étant des congés sans traitement si:
- Le membre du personnel enseignant n’a pas remis son billet médical dans les dix (10) jours ouvrables suivant le début de l’absence.
- Le membre du personnel éducateur ou non-syndiqué n’a pas remis son billet médical dans les dix (10) jours ouvrables suivant le retour au travail.
Processus
Le PSAT est établi pour supporter les superviseurs dans la gestion de l’assiduité des membres du personnel. La CPSAT identifie les membres du personnel éligible au PSAT. Les superviseurs peuvent également se référer au CPSAT pour signaler un problème d’absentéisme chez un membre du personnel.
Le PSAT comprend quatre (4) niveaux d’intervention. Il vise essentiellement à sensibiliser les membres du personnel aux différents impacts qu’occasionnent l’absentéisme au travail, à encourager l’amélioration de l’assiduité au travail et à identifier les mesures d’accommodement requises afin de permettre une présence au travail optimale.
La CPSAT peut, sous réserve des conditions de travail applicables, demander la documentation médicale nécessaire aux membres du personnel assujettis au PSAT à chaque niveau d’intervention.
Le membre du personnel qui participe au PSAT peut établir, à chaque niveau d’intervention, la présence de restrictions médicales qui nécessitent une démarche d’accommodement.
Le membre du personnel qui fait l’objet d’une démarche d’accommodement continue de bénéficier du PSAT jusqu’à ce que ses absences du travail soient sous le seuil acceptable déterminé par le présent programme. Nous considérons que l’objectif a été atteint et que l’assiduité s’est régularisée lorsque l’assiduité au travail du membre du personnel correspond à la moyenne du seuil d’assiduité raisonnable selon la catégorie d’emploi.
À tous les niveaux d’intervention, le membre du personnel peut demander une rencontre à deux (2) avec la CPSAT, sans que sa ou son supérieur(e) immédiat(e) soit présent(e).
Niveau 1 d’intervention – Rencontre préliminaire avec la direction :
- Un membre du personnel est identifié comme étant un ou une candidate potentielle au PSAT. La ou le superviseur rencontre le personne en question afin de traiter les points suivants:
La rencontre permet notamment de traiter des points suivants :
- S’enquérir de l’état général du membre du personnel.
- Faire état des absences du travail.
- Expliquer les impacts de ses absences du travail sur l’organisation.
- Informer le membre du personnel qu’il est assujetti au PSAT.
- Expliquer au membre du personnel la raison d’être du PSAT.
La ou le superviseur informe la CPSAT que le membre du personnel a été rencontré et indique s’il a accepté ou refusé de participer au PSAT.
Si le membre du personnel refuse de participer au PSAT, le dossier est transféré aux relations de travail.
- La CPSAT rencontre le membre du personnel afin de traiter les points suivants :
- Remettre un exemplaire du PSAT au membre du personnel.
- Expliquer le fonctionnement général du PSAT et les niveaux d’intervention.
- S’enquérir de l’état général du membre du personnel
- Échanger avec le membre du personnel des obstacles qui expliquent les problèmes d’assiduité au travail.
- Permettre au membre du personnel de divulguer s’il présente des restrictions médicales qui expliquent son absentéisme.
- Confirmer que l’individu reçoit un suivi approprié en fonction de la condition de santé soulevée.
- Référer au besoin le membre du personnel auprès des ressources externes qui sont disponibles selon la condition de santé qui a été soulevée (CPSAT).
- Évaluer la pertinence d’exiger un certificat médical, de faire remplir une demande d’information médicale complémentaire par le médecin traitant ou de référer le membre du personnel à une expertise médicale indépendante.
- Au besoin, identifier avec le membre du personnel les mesures d’accommodement à prendre afin d’améliorer son assiduité au travail.
- Aviser le membre du personnel qu’un suivi sera effectué dans deux (2) mois afin de confirmer si la personne a été proactive et a contacté les ressources suggérées, s’il y a eu une amélioration de l’état de santé et si l’assiduité au travail s’est régularisée.
Durant la période de deux (2) mois, le ou la superviseure et/ou la CPSAT peuvent, au besoin, rencontrer de nouveau le membre du personnel afin de le soutenir dans sa démarche afin de rencontrer les objectifs fixés à la rencontre préliminaire.
Niveau 2 d’intervention – Rencontre de suivi :
Après la période de deux (2) mois, la CPSAT contacte la ou le superviseur afin d’obtenir des commentaires sur l’évolution de l’assiduité au travail du membre du personnel concerné.
Au terme de la période de deux (2) mois ou plus tôt si l’assiduité au travail diminue davantage ou continue de poser des défis majeurs, la CPSAT rencontre de nouveau le membre du personnel à une rencontre non disciplinaire afin de revoir et d’échanger sur son dossier d’assiduité au travail.
Dans la mesure où le membre du personnel rencontre les objectifs du PSAT établis au niveau 1, la CPSAT souligne le niveau satisfaisant d’assiduité au travail. La CPSAT encourage le membre du personnel à maintenir son niveau d’assiduité au travail et l’informe qu’il sera maintenu au PSAT pendant l’année scolaire en cours. Durant cette période, la ou le superviseur, accompagné ou non de la CPSAT, rencontre au besoin le membre du personnel afin de discuter de son dossier d’assiduité au travail. À la fin de l’année scolaire en cours, la CPSAT revoit le taux d’absentéisme du membre du personnel. Si le niveau d’assiduité se retrouve sous le seuil d’absentéisme établi au présent programme, le membre du personnel est informé qu’il est retiré du PSAT. Si le niveau d’assiduité se retrouve au-dessus du seuil d’absentéisme établi au présent programme, le membre du personnel est avisé qu’il est maintenu au PSAT pour la prochaine année scolaire.
Lorsque le membre du personnel n’a pas rencontré les objectifs établis au niveau 1 ou que son niveau d’assiduité au travail s’est retrouvé au-dessus du seuil d’absentéisme établi pendant l’année scolaire en cours, les modalités suivantes sont prévues :
- Rediscuter de l’ensemble des points traités lors de la rencontre préliminaire.
- Analyser à nouveau la pertinence d’exiger un certificat médical, de faire une demande d’information médicale complémentaire ou de référer à une expertise médicale indépendante.
- Au besoin, identifier avec le membre du personnel les mesures d’accommodement à prendre afin d’améliorer son assiduité au travail.
- Établir de nouveau un plan pour soutenir le membre du personnel afin d’améliorer son assiduité au travail pour les deux (2) prochain mois.
Durant cette nouvelle période de deux (2) mois, la ou le superviseur et/ou la CPSAT peuvent, au besoin, rencontrer de nouveau le membre du personnel afin de le soutenir dans sa démarche dans le but de rencontrer les objectifs fixés à la rencontre de suivi.
Niveau 3 d’intervention – Deuxième rencontre de suivi :
Après la période de deux (2) mois, la CPSAT contacte la ou le superviseur afin d’obtenir des commentaires sur l’évolution de l’assiduité au travail du membre du personnel concerné.
Au terme de la période de deux (2) mois ou plus tôt si l’assiduité au travail diminue davantage ou continue de poser des défis majeurs, la CPSAT rencontre de nouveau le membre du personnel à une rencontre non disciplinaire afin de revoir et d’échanger sur son dossier d’assiduité au travail.
Dans la mesure où le membre du personnel rencontre les objectifs du PSAT établis au niveau 2, la CPSAT souligne le niveau satisfaisant d’assiduité au travail. La CPSAT encourage le membre du personnel à maintenir son niveau d’assiduité au travail et l’informe qu’il sera maintenu au PSAT pour le reste de l’année scolaire en cours. Durant cette période, la ou le superviseur, accompagné ou non de la CPSAT, rencontre au besoin le membre du personnel afin de discuter de son dossier d’assiduité au travail. À la fin de l’année scolaire en cours, la CPSAT revoit le taux d’absentéisme du membre du personnel. Si le niveau d’assiduité se retrouve sous le seuil d’absentéisme établi au présent programme, le membre du personnel est informé qu’il est retiré du PSAT. Si le niveau d’assiduité se retrouve au-dessus du seuil d’absentéisme établi au présent programme, le membre du personnel passe au niveau 4 d’intervention.
Niveau 4 d’intervention – Analyse et orientation du dossier d’absentéisme :
Lorsque le membre du personnel n’a pas rencontré les objectifs établis au niveau 3, une analyse du dossier d’absentéisme est effectuée et la CPSAT transfère le dossier au Service des ressources humaines, secteur des relations de travail afin de prendre une décision sur la façon dont le dossier sera orienté. Pour se faire, les modalités suivantes sont prévues :
- Documenter le dossier d’assiduité au travail.
- Le cas échéant, s’assurer que la démarche d’accommodement a été entièrement respectée sous réserves des contraintes excessives.
Tout au long du programme, la ou le superviseur est avisé lorsque le membre du personnel est rencontré. Les obligations du secteur santé et sécurité du travail en lien avec la confidentialité sont respectées dans les communications avec la ou le superviseur.
En tout temps, le membre du personnel peut refuser d’être suivi par l'intermédiaire du PSAT. Le cas échéant, le secteur santé et sécurité du travail ferme le dossier et celui-ci est transféré au Service des ressources humaines, secteur des relations de travail.
À tout moment, dans la mesure où le membre du personnel ne présente pas de restrictions médicales qui justifient des absences du travail, le PSAT prend fin et le dossier est transféré au Service des ressources humaines, secteur des relations de travail.
Responsabilités
- Direction de l’éducation :
- Mettre en place des programmes et services promouvant la bienveillance et la santé globale des membres du personnel.
- Surintendance et directions exécutives :
- Formuler des attentes envers les superviseurs qui jouent un rôle crucial en matière de prévention ainsi que dans la gestion de l’assiduité au travail.
- Fournir aux superviseurs les ressources appropriées dans le cadre du PSAT.
- La ou le superviseur :
- Référer à la CPSAT les membres du personnel qui présentent un profil d’absentéisme au-dessus du seuil établi par le présent programme.
- Participer au processus du PSAT.
- Offrir le soutien nécessaire aux membres du personnel qui rencontrent un profil d’absentéisme non-volontaire au-dessus du seuil établi par le présent programme.
- La direction exécutive des ressources humaines :
- Superviser la mise en œuvre du PSAT.
- Présenter les résultats du PSAT.
- La gestionnaire en santé et sécurité du travail :
- Assurer la rédaction et la mise à jour du PSAT.
- Assurer la mise en application du PSAT.
- Supporter ou remplacer la CPSAT pour l’ensemble des niveaux d’intervention prévu au PSAT.
- La conseillère au programme de soutien à l’assiduité au travail (CPSAT) :
- Collaborer à la rédaction et la mise à jour du PSAT.
- Collaborer avec les superviseurs dans l’application du PSAT.
- Recueillir les données afin d’identifier les membres du personnel qui présentent un profil au-dessus du seuil établi au présent programme.
- Protéger la confidentialité des renseignements médicaux obtenus dans le cadre du PSAT.
- Les membres du personnel :
- Entreprendre les démarches nécessaires au maintien ou à l’amélioration de son bien-être et de sa santé globale.
- Signaler toute problématique susceptible de générer des absences.
- Prendre connaissance et respecter les modalités prévues au PSAT.
- Collaborer avec sa ou son superviseur et la CPSAT dans la recherche et la mise en œuvre de solutions afin d’améliorer son mieux-être au travail.
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer sa présence au travail.
- Améliorer son assiduité au travail lorsqu’ils sont assujettis au PSAT.
Évaluation du rendement des directions de l’éducation - Règlement de l’Ontario 83/24
Ottawa, le vendredi 22 novembre 2024
L’honorable Jill Dunlop
Ministre de l’Éducation
a/s 13e étage, 315 rue Front Ouest
Toronto (Ontario) M7A 0B8
educationequitysecretariat [at] ontario.ca
Honorable Ministre,
J’atteste par la présente que le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est a achevé le cycle d’évaluation du rendement complet de sa direction de l’éducation, Marc Bertrand, conformément au Règlement de l’Ontario 84/24 – Évaluation du rendement des directeurs de l’éducation.
Observations communiquées tous les deux ans :
☐ Non, ce cycle d’évaluation n’exige pas l’inclusion d’observations de partenaires et d’intervenants communautaires.
X Oui, ce cycle d’évaluation exige l’inclusion d’observations de partenaires et d’intervenants communautaires. La liste d'échantillons des partenaires et intervenants communautaires invités à soumettre leurs observations est affichée sur le site Web du conseil scolaire.
Partenaires et intervenants communautaires :
- La Cité collégiale
- L’Université d’Ottawa
- Santé publique Ottawa
- L’Archidiocèse d’Ottawa-Cornwall
- Le Centre culturel Frontenac de Kingston
- L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario
- African Development Network (ADN)
- L’Association canadienne pour la promotion des héritages africains (ACPHA)
- Réseau ontarien pour l’éducation
- Mouvement d’implication francophone d’Orléans (MIFO)
- Centre des services communautaires Vanier
- La Maison de la francophonie (Ouest)
Date d'achèvement de l’évaluation du rendement : Le 5 novembre 2024.
Johanne Lacombe, présidente du CECCE
Le 5 mars 2024, le gouvernement a émis des précisions et a défini un nouveau mode de fonctionnement concernant les évaluations des directions de l’éducation tel que défini dans le Règlement de l’Ontario 83/24. Ce mode prévoit d’intégrer une évaluation de rendement à 360 degrés et un plan de rendement.
Au CECCE, la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier (DÉ) est actuellement évaluée sur une base annuelle au mois de novembre, selon le mode de gouvernance par politiques, adopté par le Conseil depuis 1998. L’évaluation de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier comprend l’ensemble des rapports de monitoring qui sont présentés aux conseillères et conseillers scolaires.
Voici le plan de rendement achevé en application de l’article 5 ou 6 à l’égard d’un cycle d’évaluation incluant les objectifs visées par le Règlement ainsi que les mesures adoptées pour l'évaluation du rendement de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est :
- Objectifs et mesures
- Faire progresser les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves énoncées dans le Règlement de l’Ontario 224/23 (Priorités provinciales en éducation – rendement des élèves). Mesure : Rapport de monitoring - Profil de sortie de l'élève
- Gérer les ressources humaines, en capital et fiscales, pour atteindre les objectifs énoncés dans le plan pluriannuel du conseil visé à l’alinéa 169.1 (1) f) de la Loi. Mesures : Rapport de monitoring - Politique 3.2 - Situation et activités financières et Rapport de monitoring - Politique 3.4 - Traitement du personnel
- Promouvoir un lieu de travail sain et inclusif grâce à des systèmes efficaces de sélection et de surveillance du personnel. Mesure : Rapport de monitoring - Politique 3.4 - Traitement du personnel
- Créer et maintenir des relations respectueuses et de collaboration avec les élèves, les parents, les membres du personnel, les collectivités desservies par le conseil scolaire, les partenaires et les intervenants communautaires, le personnel du Ministère et le ministre. Mesures : Rapport de monitoring - Politique 3.3 - Traitement des parents et des élèves et Firme et sondage 360 : les collectivités desservies par le conseil scolaire, les partenaires et les intervenants communautaires, le personnel du Ministère et le ministre.
- Faire preuve d’un leadership qui favorise le maintien ou l’amélioration de la réputation du conseil et de la confiance du public à son égard. Mesures : Firme et sondage 360 : les collectivités desservies par le conseil scolaire, les partenaires et les intervenants communautaires, le personnel du ministère et le ministre et Rapport de monitoring - Politique 3.3 - Traitement des parents et des élèves.
- Assurer la conformité aux lois applicables, aux politiques et lignes directrices du ministère et aux mandats du conseil. Mesures : Un sommaire de la conformité de l’ensemble des rapports de monitoring est présenté lors de l'évaluation du DÉ et Le DÉ dépose une attestation de conformité au Comité de vérification et un membre du conseil présente cela dans le rapport du comité lors d’une séance du conseil.
Le repérage des compétences et des pratiques en leadership nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés à la disposition 1 et les mesures que la direction de l’éducation doit mettre en œuvre au cours du cycle d’évaluation afin d’améliorer au moins l’une de ces compétences ou pratiques.
Mesure : Par l'entremise du Cadre de mesure du rendement, on évalue les compétences de leadership et de mobilisation de la DÉ à atteindre les objectifs.
- Établir si la direction de l’éducation a réussi ou non à mettre en œuvre les mesures énoncées dans le plan de rendement au cours du cycle d’évaluation (Mesure : Ensemble des rapports de monitoring et le Cadre de mesure du rendement (CMR))
- Mesurer, de façon qualitative ou quantitative, le taux de réalisation des objectifs énoncés à la disposition 1.
Mesures : Ensemble des rapports de monitoring et le Cadre de mesure du rendement (CMR)
- Les mesures énumérées à la disposition 1 du paragraphe (1) doivent inclure des activités de perfectionnement professionnel que la direction de l’éducation entreprendra au cours du cycle d’évaluation.
- Les compétences et les pratiques en leadership mentionnées à la disposition 2 du paragraphe (1) doivent être décrites conformément aux lignes directrices données par le ministre en vertu du paragraphe 287.6 (1) de la Loi.
Mesure : Rapports des activités de la direction de l’éducation qui sont déposés mensuellement.
- La mise à jour du plan de rendement exigée par l’article 5 ou 6 comprend ce qui suit :
- a) une confirmation des mesures, parmi celles qui sont visées pour l’application des dispositions 1, 2 et 4 du paragraphe (1), qui ont été mises en œuvre par la direction de l’éducation au cours du cycle d’évaluation;
- b) une description de la façon dont chaque mesure mise en œuvre a contribué à atteindre les objectifs énoncés aux dispositions 1 et 4 du paragraphe (1), selon le cas;
- c) pour chaque mesure qui n’a pas été mise en œuvre par la direction de l’éducation, les motifs pour lesquels elle ne l’a pas été.
Mesure : Ensemble des rapports de monitoring
La direction de l’éducation et le président du comité signent le plan de rendement et en conservent chacun une copie pendant au moins six ans.
Mesure : L’administration entrepose les documents dans les archives.
Rapport public sur la réfection des écoles
- Remplacement des unités d'air neuf
- Réfection d'asphalte
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement système CVA, amélioration Contrôle et lecture C02 (phase 2)
- Remplacement du système d'interphone
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du système d'interphone
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement de l'ascenseur (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Réparations de classes mobiles
- Projets d'économie d'énergie (éclairage LED)
- Remplacer les contrôles des chaudières
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement des portes et fenêtres
- Remplacement des chaudières
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Réfection d'asphalte
- Garderie :
- remplacer la menuiserie et les lavabos dans les salles d'activités et les salles de toilettes
- remplacement du couvre-plancher dans la salle de toilette et la cuisine
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Installation d'une table à langer
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Réfection des murs de briques extérieurs (phase 1)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du système CVA, amélioration des contrôles et lecture de CO2 (phase 2)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Rénovations intérieures
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Rénovations intérieures des vestiaires du gymnase (plans et devis)
- Réaménagement de la cuisine (cafétéria), du salon du personnel et ajout d'une salle de toilette accessible pour les élèves et des locaux de spécialistes
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Réaménagement intérieur (phase 2) : administration, salon du personnel, vestiaires du gymnase (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Peinture (phase 2)
- Garderie : remplacement de la menuiserie et peinture
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du système d'interphone
- Remplacement du tapis de la bibliothèque
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Rénovations intérieures et ajout de vestiaires (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
- Ajout de gouttières et asphalte autour de l'ajout modulaire
- Aménagement d'une salle de classe TSA
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du système CVA et ajout de climatisation 2e étage (aile Kaladar)
- Réfection de la toiture 1
- Réaménagement des salles de toilette (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement de l'unité CVA de l'administration
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement de la plateforme élévatrice
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Garderie : peinture, remplacement du couvre-plancher et aout de protection sur les seuils des fenêtres
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Réfection d'asphalte du débarcadère
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Installation de voyants lumineux d'alarme-incendie
- Garderie : remplacement de la menuiserie et peinture
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du couvre-plancher du gymnase
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Réfection des toitures 2, 3, 4, 7 et 8
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du système CVA (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement des systèmes CVAC et ajout de climatisation au gymnase (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Réfection des salles de toilette
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement des systèmes CVA et ajout de contrôles (plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement du plancher du gymnase et ajout d'une scène rétractable
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2025
Pourcentage de complétion : 0%
- Remplacement des systèmes CVAC (phase 2, plans et devis)
Date de début : 01/01/2024
Date d'achèvement ou date prévue d'achèvement : 15/08/2026
Pourcentage de complétion : 0%