Qu’est-ce qu’un « élève ayant des besoins particuliers » ?
La Loi sur l’éducation impose aux conseils scolaires de proposer des programmes et services adaptés aux élèves reconnus comme ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée. Selon cette loi, un « élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée » présente des anomalies de comportement ou de communication, des anomalies d’ordre intellectuel ou physique ou encore des anomalies multiples qui nécessitent un placement approprié.
Pour plus de détails sur les lois et politiques en éducation spécialisée, consultez le site du gouvernement de l’Ontario.
Le Plan d'enseignement individualisé (PEI)
Le Plan d’enseignement individualisé (PEI) décrit le programme et les services d’éducation spécialisée requis pour répondre aux besoins particuliers d’une ou d’un élève.
Ce document de travail précise les adaptations nécessaires pour aider l’élève à atteindre ses attentes d’apprentissage et à progresser selon ses capacités.
Le PEI présente :
- Les attentes d’apprentissage modifiées par rapport aux programmes-cadres provinciaux pour une matière ou un cours.
- Le cas échéant, les attentes différentes qui ne sont pas tirées du curriculum de l’Ontario.
- Une description des connaissances et des habiletés à évaluer pour la communication du rendement de l’élève.
Élaboration du PEI
- Un PEI doit être élaboré pour chaque élève identifié par un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR).
- Il peut aussi être mis en place pour tout élève ayant des besoins particuliers, même s’il n’a pas été officiellement identifié comme étant en difficulté.
Guide en éducation spécialisée, à l'intention du parent, tutrice ou du tuteur
Ce guide présente les services et programmes disponibles pour soutenir la réussite de chaque élève. On y explique le processus d’identification en éducation spécialisée, ainsi que l’élaboration et le suivi du Plan d’enseignement individualisé (PEI). Le guide propose aussi des ressources et des contacts d’organismes spécialisés pour appuyer les familles.
Plan pour l'éducation spécialisée du CECCE
Ce document n’est pas disponible en format accessible. Si vous avez besoin d’une version adaptée ou d’aide pour le consulter, veuillez remplir ce formulaire en précisant le titre du document. Nous pourrons ainsi vous offrir un accompagnement personnalisé.
Comité consultatif de l’éducation spécialisée
1.Ouverture de la séance et appel nominal
La séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du CECCE du 17 septembre 2025 est ouverte à 19 h 03 et se déroule en mode virtuel.
Sont présents
Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns
Membres du CCES : J.-F. Sauriol, C. Ouellet, V. Allard, G. Doucet, L. Carter, M. Boursiquot, S. Upham, S. Jabbour, H. Chagnon (s), D. Leroux (s), G. Scott (s)
Personne-ressource désignée : M.-F. Paquette
Membres de l’administration : D. Chatelain, M. Lalande
Secrétaire de séance : N. Lamothe
Invités : Carol Jolin et Andreas Trau (SFOA)
Sont absents
Membres du CCES : L. Côté, D. Hammoud, M. Vautour
2. Prière
Les membres du CCES récitent une prière, marquant ainsi l’ouverture de la séance.
3. Adoption de l'ordre du jour
Recommandation 1 (interne)
C. Ouellet propose
Appuyée de G. Doucet
Que soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 17 septembre 2025.
4. Déclaration de conflit d'intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.
5. Adoption du procès-verbal
5.1 Séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025
Recommandation 2 (interne)
L. Carter propose
Appuyée de G. Doucet
QuE soit adopté, tel que présenté, le procès-verbal de la séance du 11 juin 2025 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE.
6. Questions découlant du procès-verbal
6.1 Procès-verbal du 11 juin 2025
Sans objet
7. Étude des politiques
7.1 Politique 3.3 - Traitement des parents et des élèves : Planification de la révision du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026
7.1.1 Remise du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026
La surintendante M.-F. Paquette informe les membres que le Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026 a été envoyé par la poste au début du mois de septembre. Dans le souci du développement durable et compte tenu des coûts élevés liés à l’expédition postale, les membres qui souhaitent recevoir une copie papier l’an prochain pourront en faire la demande. Il est à noter que le document est accessible en tout temps sur le site Internet du CECCE.
7.2 Agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée
7.2.1 Présentation
La surintendante M.-F. Paquette présente l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.
7.2.2 Adoption
Les membres adoptent l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.
Recommandation 3
C. Ouellet propose
Appuyée de M. Boursiquot
QUE le Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE recommande au Conseil l’adoption de l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée lors de la séance du CCES du 17 septembre 2025.
Recommandation 4 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de D. Burns
Que les informations contenues au point « ÉTUDE DES POLITIQUES » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025.
8. Communication et appui
8.1 Présentation de la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA)
La surintendante M.-F. Paquette présente monsieur Andreas Trau, directeur général de la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA), ainsi que monsieur Carol Jolin, président de l’organisme.
Monsieur C. Jolin prend la parole pour présenter la SFOA, en exposant sa vision et sa mission. Il fait également état des divers programmes et camps d’été mis en place afin de répondre aux besoins linguistiques, culturels, scolaires et sociaux des enfants autistes et de leurs familles. Les programmes offerts comprennent Sam-dit-turbo et Samedi ensemble, tandis que les camps d’été incluent Camp Turbo et Camp autour du monde.
Monsieur C. Jolin met en lumière les partenariats locaux qui soutiennent les activités de la SFOA. Il explique le rôle de ces partenaires dans l’accompagnement des élèves et souligne les retombées positives des projets conjoints pour la communauté scolaire. Il insiste sur l’importance du partenariat avec le CECCE, un acteur clé dans la mise en œuvre des activités de la SFOA. Le CECCE appuie notamment l’organisme en offrant l’accès à ses établissements, en soutenant financièrement certaines familles grâce à la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est, en contribuant à la campagne annuelle de sensibilisation et de collecte de fonds tenue en avril, dans le cadre du Mois de la sensibilisation à l’autisme, ainsi qu’en diffusant de l’information aux familles sur les services disponibles.
La présidente, madame M. Briand, ainsi que madame D. Burns remercient chaleureusement messieurs Jolin et Trau pour la qualité de leur présentation et pour leur engagement envers l’épanouissement des personnes autistes francophones dans toutes les sphères de leur vie.
8.2 Présentation de la vidéo thématique de l’année
La surintendante M.-F. Paquette a dévoilé la vidéo thématique de l’année, intitulée « La diversité nous enrichit, l’inclusion nous unit ». Ce message, porteur des valeurs fondamentales du CECCE, a été chaleureusement accueilli par les membres.
8.3 Tour de table et mise à jour des associations
Association du syndrome de Down : G. Doucet
- La Marche GO21 aura lieu le samedi 20 septembre 2025 et a pour objectif de collecter des fonds pour les activités, les ressources et les services de l’association. Cette année, l’objectif est d’amasser une somme de 21 000$.
- L’assemblée générale annuelle aura lieu la semaine prochaine.
Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage : L. Carter
- Aucune mise à jour
Société franco-ontarienne de l’autisme : L. Côté
- Un appel de candidatures est en cours pour pourvoir des postes au sein du conseil d’administration et de divers comités de la SFOA.
- L’assemblée générale annuelle se tiendra au début du mois d’octobre.
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens :
D. Hammoud
- L’Association ontarienne des Sourd(e)s francophones (AOSF) et le Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens organisent une sortie en famille et une cueillette de citrouilles à la Ferme Proulx le dimanche 21 septembre 2025, de 10h30 à 15h.
Association Timbre de Pâques Ontario : M. Vautour
- Aucune mise à jour
Recommandation 5 (interne)
M. Boursiquot propose
Appuyée de L. Carter
QUE les informations contenues au point « COMMUNICATION ET APPUI » soient reçues telles que présentées lors du CCES du 17 septembre 2025.
Adoptée
9. Levée de la séance
Recommandation 6 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de V. Allard
Que la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 17 septembre 2025 soit levée à 19 h 56.
Adoptée