Protocole pour la lutte contre la traite sexuelle

La Note Politique/Programmes 166 Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle (NPP166) établit une base solide pour que les conseils scolaires de l’Ontario puissent élaborer des protocoles locaux de lutte contre la traite des personnes.  

Ce protocole de lutte contre la traite sexuelle appuiera des mesures concertées entreprises par tous les partenaires communautaires associés au CECCE afin de prévenir, de repérer et de reconnaître la traite sexuelle et de rédiger des réponses visant à faciliter une intervention précoce et appropriée.

Des milieux scolaires accueillants et engageants favorisent des expériences positives pour les élèves, surtout lorsque les familles et les communautés participent activement à leur apprentissage. Des écoles sécuritaires sont un élément essentiel à la création réussie d’expériences positives pour les élèves, tant sur le plan physique que psychologique.

En raison du contact presque quotidien avec les élèves, les enseignantes, les enseignants et les autres membres du personnel scolaire sont bien placés pour faire de la sensibilisation, de la prévention et la promotion de relations saines. Par conséquent, le personnel scolaire se trouve dans une excellente position pour remarquer des changements inquiétants dans le comportement et établir des liens avec les élèves en tant qu’adultes bienveillants. Grâce à une formation lui permettant de reconnaître les signes de traite sexuelle, le personnel sera mieux outillé pour détecter les signes et intervenir de façon sécuritaire s’il soupçonne qu’un élève fait l’objet d’une traite ou y participe. L’éducation peut aussi servir de facteur clé pour aider les survivantes et survivants de la traite sexuelle à guérir et à refaire leur vie, tout en prévenant la répétition de la victimisation et en ramenant les élèves sur une trajectoire de guérison qui mène à des résultats positifs.

Ce document a été produit en janvier 2022.

La traite sexuelle est une forme d’exploitation sexuelle qui constitue une infraction criminelle en vertu du Code criminel du Canada. Elle implique de recruter, d’héberger, de transporter, d’obtenir ou de fournir une personne à des fins sexuelles en utilisant  la force, la contrainte physique ou psychologique, ou la tromperie. La plupart des individus victimes de la traite sexuelle à des fins d’exploitation sont des femmes et des filles, mais toute personne peut être la cible d’un proxénète.

Les personnes autochtones et racisées sont particulièrement vulnérables à la traite sexuelle. Le recoupement de la colonisation, des traumatismes intergénérationnels, de la discrimination systémique et des obstacles à l’accès aux services aggrave la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones, qui constituent un nombre disproportionné de victimes de la traite sexuelle au Canada.

Un rôle pour les parents, les tutrices et tuteurs, et les personnes aidantes

Les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes sont des partenaires clés dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des protocoles des conseils scolaires en matière de lutte contre la traite sexuelle. Il faut redoubler de prudence en communiquant avec les parents, les familles et les personnes aidantes pour s’assurer qu’elles et qu’ils sont des adultes de confiance avant de discuter avec eux des questions concernant les élèves. La sensibilisation des parents et des tutrices et tuteurs autochtones, ainsi que la sensibilisation des parents et des tutrices et tuteurs noirs et racisés doit tenir compte des traumatismes et reconnaître les obstacles historiques et systémiques qui peuvent avoir une incidence sur la participation de ces personnes. Tous les efforts doivent être déployés pour réduire les barrières culturelles ou linguistiques lorsqu’il s’agit de communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes au sujet de ce travail.

Favoriser la voix des élèves

Les élèves sont au centre de ce travail et devraient participer aux efforts d'élaboration de mesures contre la traite sexuelle. Invitez les groupes d'élèves à participer à la conception, à l'élaboration, à la prestation et à la mise en œuvre des protocoles de lutte contre la traite sexuelle. Il faut reconnaître que les élèves qui ont une expérience vécue sont des experts et que si elles et ils sont prêts et adéquatement soutenus au moyen d'approches tenant compte des traumatismes, elles et ils pourraient partager leur histoire et leurs idées dans le cadre des efforts visant à sensibiliser et à habiliter les élèves.

Établir des relations multisectorielles avec les organismes communautaires

La consultation et l’engagement continus auprès des groupes et agences communautaires culturellement pertinents et réceptifs qui appuient les membres de la communauté scolaire sont essentiels au soutien des approches de lutte contre la traite sexuelle qui sont adaptées aux divers élèves et aux besoins des communautés scolaires locales. Le CECCE a établi des partenariats avec les organisations suivantes pour s’attaquer aux problèmes de lutte contre la traite à des fins sexuelles et continuera de tendre la main aux organismes communautaires  pour obtenir un soutien mutuel.

• Service de police d’Ottawa;
• Le Centre canadien de protection de l’enfance (C3P) : « Il veut réduire l’exploitation et les abus sexuels d’enfants, aider à retrouver les enfants disparus et prévenir la violence faite aux enfants. À ces fins, il offre plusieurs programmes, services et ressources aux familles, aux éducateurs, aux organismes de services à l’enfance et aux forces policières du Canada ainsi qu’à d’autres intervenants. »;
• Jeunesse J’écoute : « Jeunesse, J’écoute est le seul service national 24/7 qui offre des services bilingues (anglais et français) d’intervention professionnelle, des ressources et du soutien par texto aux jeunes. »;
• CALACS : Organisme féministe, géré et opéré par et pour les femmes qui offre des services gratuits et confidentiels aux femmes de 16 ans et plus d’expression française ayant vécu de l’agression à caractère sexuel;
• Le CAP : Offre des services en santé mentale, en dépendances et autres services thérapeutiques;
• Services aux victimes : Répertoire des services aux victimes en Ontario.

Fournir des interventions sécuritaires

Les adultes bienveillants dans les écoles et les élèves peuvent promouvoir un sentiment d’appartenance, renforcer les facteurs de protection et aider à réduire les facteurs de risque associés à la traite sexuelle. Elles et ils peuvent également appuyer une intervention précoce par l’identification et une réponse appropriée, y compris faire le pont entre les personnes touchées et les services de soutien.

Les employés qui ont un lien direct ou indirect avec les élèves du conseil scolaire ont besoin d’une formation approfondie sur la lutte contre la traite sexuelle afin d’être outillés pour en cerner les signes , réagir en toute sécurité aux divulgations, être pertinents sur le plan culturel et s’adapter aux différentes populations d’élèves et soutenir les besoins immédiats des élèves en matière de sécurité physique et émotionnelle. La formation doit mettre l’accent sur la façon de réagir aux dangers immédiats et la nécessité d’éviter les mesures qui peuvent aggraver la situation d’une personne ou la rendre plus dangereuse.

Faire de la prévention en milieu scolaire

L’élaboration du protocole complétera les efforts de prévention actuellement déployés dans les écoles, y compris l’enseignement du consentement, de relations saines et d’une sexualité saine. Il est important que le personnel scolaire comprenne le contexte historique et social de la traite sexuelle et qu’il mette en œuvre des stratégies de prévention adaptées aux besoins des élèves et des membres de la communauté scolaire locale.

Respecter la confidentialité, la vie privée et le consentement éclairé

L’élaboration des procédures doit respecter la confidentialité des élèves.  Ils doivent être informés que leurs renseignements seront communiqués seulement avec leur consentement à moins qu’ils soient en danger imminent.  Il est essentiel d’établir des relations d’aiguillage avec les organismes de services communautaires tout en se conformant aux exigences légales applicables, notamment celles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi sur l’éducation et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Promouvoir les interventions équitables et sécuritaires sur le plan culturel

Les conseils scolaires doivent adopter une démarche de sensibilisation, de prévention, d’identification et d’intervention en matière de traite sexuelle qui est axée sur les droits de la personne, exempte de jugement, adaptée à la culture, centrée sur les survivantes et survivants et qui tient compte des traumatismes.

Dans ses pratiques de prévention de la traite sexuelle, le CECCE utilisera des stratégies culturellement sécurisantes visant la sensibilisation à la traite sexuelle auprès des élèves, du personnel, des parents, des personnes aidantes et de la communauté scolaire élargie.  Pour appuyer ce travail, le conseil élaborera ce qui suit :

• Un plan pour rendre le protocole, les procédures et les ressources connexes accessibles au public et disponibles sur le site Web du conseil scolaire;
• Un processus visant à sensibiliser les parents et les personnes aidantes :
  • À la cybersécurité (ADM-20 : Citoyenneté numérique : Utilisation responsable des réseaux et des ressources électroniques);
  • Aux signes indiquant qu’un élève est ciblé, leurré, conditionné, victime de traite de personne ou fait la traite d’un autre élève;
  • Aux façons d’obtenir de l’aide en toute sécurité (par exemple, par l’intermédiaire du conseil scolaire, des fournisseurs communautaires ou d’une ligne d’urgence téléphonique);
  • Aux façons de signaler les préoccupations au conseil scolaire (y compris les signalements anonymes) et au processus du conseil scolaire pour répondre aux préoccupations;
  • Au fait que le processus comprendra une approche différenciée visant à surmonter les obstacles à la participation auxquels peuvent faire face les parents ou tutrices et tuteurs autochtones, noirs, nouveaux arrivants, etc.
• Un processus visant à sensibiliser les élèves aux signes de ciblage, de leurre ou de prédation ou d’un élève qui fait la traite d’un autre élève afin de leur expliquer comment faire part de ses préoccupations à l’école, sans crainte de représailles. Le processus permettra d’exprimer des préoccupations de façon anonyme;
• Un processus visant à prévenir le recrutement d’élèves pour la traite sexuelle, notamment par l’entremise d’un programme-cadre sur les relations saines, le consentement, la santé mentale, le bien-être, les capacités d’adaptation, la sécurité personnelle et la sécurité en ligne, ainsi que par l’entremise de la collaboration avec les organismes communautaires et les survivantes et survivants;
• Un examen du recours à la technologie et aux outils existants pour cibler et désamorcer les situations potentielles touchant des élèves qui pourraient être à risque de traite sexuelle et d’autres menaces en ligne, tout en utilisant la technologie fournie par le conseil scolaire.

Les stratégies de sensibilisation et les renseignements seront communiqués par le biais de lettres ou de courriels, d’un guide à l’intention des élèves, de séances d’information, des comptes de médias sociaux et des sites Web d’écoles ou du conseil scolaire Les écoles voudront possiblement inclure le numéro de téléphone de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, afin de sensibiliser les gens aux services de soutien et d’orientation qu’elle offre.

Le CECCE réagira à toutes les situations qui mettent les élèves et/ou le personnel en danger. Cela comprendrait les situations où une personne est exposée à un risque de traite sexuelle ou en est victime ou qu’elle revient à l’école après avoir fait l’objet d’une traite ou participé à la traite d’autres personnes. Une attention particulière sera accordée aux personnes suivantes :

• Des élèves ayant des besoins en éducation de l’enfance en difficulté, en santé mentale, des besoins sociaux ou émotionnels, ainsi que les élèves étrangers ou qui font face aux barrières linguistiques ou culturelles;
• Des élèves qui sont pris en charge, qui reçoivent des services sociaux ou qui bénéficient de soins conformes aux traditions;
• Des élèves victimes de la traite et pouvant être impliqués dans le recrutement d’autres victimes, y compris des élèves qui retournent à l’école après avoir été impliqués dans une situation de traite;
• Des parents, y compris ceux qui pourraient vivre à l’étranger ou ne pas parler français ou anglais;
• Des élèves de 18 ans ou plus ou ceux âgés de 16 ou 17 ans qui se sont soustraits à l’autorité parentale.

Les procédures d’intervention tiendront compte des traumatismes, seront adaptées à la culture et incluront les éléments ou directives aux membres du personnel du conseil scolaire suivants :

• Une personne-ressource désignée au sein du conseil scolaire qui connaît le protocole de lutte contre la traite des personnes et qui peut aider les membres du personnel à appliquer les procédures d’intervention;
• Le processus pour répondre aux situations où un élève risque d’être victime ou est victime d’une traite sexuelle, y compris les étapes de signalement sécuritaire des préoccupations, d’intervention à la suite de divulgations et de soutien de la sécurité physique et émotionnelle immédiate de l’élève. (Annexes B à E);
• Le processus pour répondre aux situations où un élève pourrait participer à la traite des autres, y compris les étapes de signalement sécuritaire des préoccupations, d’intervention à la suite de divulgations et de soutien de la sécurité physique et émotionnelle immédiate de l’élève. (Annexes B à E);
• Le processus pour répondre aux élèves et les aider à retourner à l’école après avoir été impliqués dans une situation de traite, y compris les efforts visant à s’assurer que les besoins et mesures de sécurité adéquats sont satisfaisants pour soutenir la réintégration à l’école. (Annexes B à E);
• Des orientations sur les exigences relatives à l’obligation de déclarer le besoin de protection d’un enfant en vertu du paragraphe 125 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et de la Note Politique/Programmes n° 9 : Obligation de déclarer le besoin de protection;
• Des renseignements clairs sur les exigences législatives en matière de protection de la vie privée et de confidentialité lors d’interventions dans des situations soupçonnées ou confirmées de traite sexuelle;
• Le processus de notification des personnes-ressources appropriées de l’école ou du conseil scolaire et aux parents ou aux tutrices et tuteurs, le cas échéant;
• Le processus permettant aux directions d’école de communiquer et de collaborer avec les fournisseurs de services communautaires, les services policiers locaux, les sociétés d’aide à l’enfance et agences du bien-être de l’enfance et de la famille autochtones, selon le cas ou si la loi l’exige, en réponse aux situations soupçonnées ou confirmées de traite sexuelle d’élèves;
• Des orientations sur la démarche d’aiguillage de tous les élèves touchés (y compris ceux qui sont indirectement touchés, au besoin) vers des services de soutien;
• Des orientations sur la démarche à adopter pour répondre au possible recrutement fait par un élève au sein de l’école, y compris les interventions, les services de soutien et/ou les conséquences appropriées, selon le cas. Les attentes doivent être cohérentes avec la politique du conseil scolaire sur les mesures disciplinaires progressives et les circonstances atténuantes qui doivent être prises en compte lors de la détermination de l’intervention, des conséquences ou des soutiens. Pour les élèves ayant des besoins en éducation de l’enfance en difficulté, il faut tenir compte des renseignements dans le plan d’enseignement individualisé (PEI) de l’élève;
• Des orientations sur la démarche à adopter pour répondre de façon appropriée aux besoins des élèves victimes et survivants d’une traite sexuelle, y compris l’accès à l’éducation et la facilitation du retour à l’école pour ceux qui y retournent;
• Des orientations sur le monitorage et le suivi des incidents signalés (par exemple, rencontres avec les élèves touchés);
• Des orientations sur la documentation des situations soupçonnées ou déclarées de traite sexuelle et des procédures d’intervention qui ont été mises en œuvre;
• Des renseignements sur les services de soutien personnel adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes offerts aux membres du personnel du conseil scolaire qui interviennent dans des situations de traite sexuelle.

Le CECCE fournira un soutien et une formation initiaux et continus au personnel sur les questions liées à la lutte contre la traite à des fins sexuelles. Cette formation comprendra :

• Des définitions clés, de fausses idées courantes et des mythes au sujet de la traite sexuelle, y compris les stratégies utilisées pour le leurre, la prédation et le recrutement en ligne;
• De l’apprentissage au sujet des démarches fondées sur les droits de la personne pour lutter contre la traite sexuelle, y compris l’application d’une optique d’équité, d’antiracisme, d’une optique fondée sur le genre, d’approches tenant compte des traumatismes, ainsi que de compétences culturelles autochtones;
• Des renseignements sur les facteurs de protection,les soutiens et les ressources axés sur la prévention;
• Des renseignements sur les facteurs de risque et les signes indiquant qu’un élève est à risque, est victime d’un leurre, d’une prédation ou d’une traite;
• Des signes d’un élève prenant part à un leurre, à une prédation ou à une traite;
• Des procédures d’intervention, y compris l’obligation de signaler et la manière de traiter les divulgations afin d’assurer la sécurité des élèves, de soutenir les élèves touchés par la traite sexuelle et de partager les renseignements afin d’assurer le respect de la vie privée et la confidentialité;
• Du soutien offert aux élèves et au personnel concerné, y compris du soutien adapté à la culture;
• Des ressources de formation supplémentaires pour aider le personnel à comprendre la traite sexuelle et à intervenir de façon sécuritaire;
• Les rôles et responsabilités des membres du conseil scolaire en ce qui a trait à la sensibilisation, à l’identification et à l’intervention en cas de traite sexuelle.

La formation professionnelle sera offerte de façon continue à tous les membres du personnel du conseil scolaire, nouveaux et en poste. La formation sera mise à jour et offerte régulièrement afin de tenir compte des nouveaux enjeux relatifs à la traite et des changements dans les services et les interventions communautaires.

Le CECCE révisera sa politique de lutte contre la traite à des fins sexuelles dans le cadre de son processus régulier d’examen des politiques du conseil. Après la première année, le conseil scolaire peut être tenu de rendre compte au ministère de l’Éducation, à sa demande, des activités effectuées pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent cadre stratégique.

Le ministère de l’Éducation collaborera avec les conseils scolaires, ainsi qu’avec les partenaires de lutte contre la traite des personnes pour élaborer un cadre de responsabilisation. Ce cadre permettra le monitorage de l’efficacité de la formation professionnelle (par exemple, mesurer si le personnel se sent plus conscient et plus apte à détecter et à intervenir dans des cas où un élève est soupçonné d’être victime de traite ou de participer à de la traite, le tout de façon sécuritaire) et la mesure dans laquelle les protocoles répondent aux besoins des élèves.

Les partenaires communautaires de lutte contre la traite des personnes et les organismes locaux, tels que les services de protection de l’enfance, les sociétés d’aide à l’enfance et les agences du bien-être de l’enfance et de la famille autochtones, devraient être invités à participer au processus de signalement au ministère de l’Éducation, en collaboration avec les conseils scolaires, afin de déterminer comment les protocoles ont aidé les enfants et les jeunes pris en charge à éviter la traite des personnes ou à en sortir. Cela doit être mesuré avec soin au moyen d’indicateurs de rendement concernant la façon dont les protocoles permettent de prévenir la traite des personnes dans les collectivités ontariennes.

(p. ex. (1) Équité et éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario [2] Code de conduite des écoles sécuritaires et accueillantes, etc.) et les lois ministérielles (comme la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les Personnes handicapées de l’Ontario ; Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ; Loi sur l’éducation ; Code des droits de la personne ; Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ; Loi de 2016 protégeant les élèves) et NPP.

Autres documents

NPP 9 : Obligation de déclarer le besoin de protection

NPP 166 Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle (NPP166)

Autres ressources

Brisons le silence : stop à la traite sexuelle : Stop à la traite sexuelle est une campagne d’éducation contre la traite sexuelle axée sur les autochtones, conçue par et pour les autochtones.

« Le piège » : Le Piège est un outil éducatif numérique sur la traite des êtres humains conçu pour sensibiliser les enfants et les adolescents d’âge moyen et secondaire à la traite sexuelle.

One Child : Un mouvement d’enfants et de jeunes qui prend des mesures contre l’exploitation sexuelle des enfants, y compris la traite des enfants à des fins sexuelles (ressource anglophone).