Comité consultatif pour l’éducation spécialisée
Conformément au Règlement 464/97, ce comité formule des recommandations au Conseil sur la création et l'amélioration des programmes et services destinés aux élèves en difficulté, y compris les élèves ayant des handicaps de développement.
Procès-verbaux
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À venir
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Comité de participation des parents
En vertu du Règlement de l’Ontario 612/00, ce comité conseille le Conseil sur les stratégies visant à renforcer la participation parentale, en appui au développement du Profil de sortie de l’élève, qui valorise l’identité catholique et francophone de chaque élève.
Procès-verbaux
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À venir
Autre comités
Comité pour l’apprentissage parallèle dirigé
Conformément au Règlement de l’Ontario 308/94, ce comité étudie les demandes d’élèves dispensés de fréquentation scolaire et recommande, le cas échéant, un placement dans un programme d’apprentissage parallèle à temps plein ou partiel.
Comité responsable des audiences de renvoi et d’appel à une suspension d’élève
En vertu des articles 309, 311.2 et 311.3 de la Loi sur l’éducation, ce comité entend les appels de suspension et les audiences de renvoi soumises par les parents, les tutrices, tuteurs ou les élèves majeurs. Il analyse chaque dossier, prend des décisions exécutoires concernant les sanctions scolaires et fait rapport au Conseil à titre informatif.
Comité de vérification
Conformément au Règlement 361/10, le Comité de vérification examine les rapports financiers, les contrôles internes, la vérification interne et externe, la conformité réglementaire et la gestion des risques. Il formule des recommandations au Conseil en matière de saine gouvernance.
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