Documentation des séances publiques

Ouverture de la séance et appel nominal 

• Reconnaissance territoriale (Présidente)
• Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination  (Direction de l’éducation) 

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Déclaration de conflits d’intérêts

Honneurs et mérites

• Pierre Thériault, enseignant à Samuel-Genest, récipiendaire du Prix de l'enseignant(e) de l'année des Olympiques spéciaux Ontario

Audition de contribuables et de délégations

Adoption du procès-verbal 

• Séance ordinaire publique du 24 février 2026

Question découlant du procès-verbal

• Séance ordinaire publique du 24 février 2026

Étude des politiques 

• Politique 1.0 –Politique 1.0 - Processus de gouvernance : Élections scolaires de 2026 – Détermination des secteurs électoraux et répartition des conseillères et conseillers scolaires sur le territoire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)

Rapports des comités 

• Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 mars 2026 (M. Briand)
• Comité à huis clos du 24 mars 2026

Monitoring 

• Sans objet

Communication et appui 

• Nouvelles exigences NPP 170 : protocole de communication pour l’accompagnement des élèves et des familles
• Suivi relatif à la dénomination officielle de l’école Avalon III – École élémentaire catholique Marie-Soleil
• Mise à jour : Dévoilement du projet de la salle Saint-Jean-Baptiste
• Rapport des élèves de la Table politique
• Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation
• Couvertures médiatiques : février 2026
• Calendrier des activités du Conseil : avril 2026
• Agenda annuel 2025-2026 : mise à jour 

Agenda automatique 

• Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises, ce soir, auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Levée de la séance  

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria (occupe le siège de la présidence)

Conseillères et conseillers scolaires : D. Burns (v), M. Charron, D. Forget, D. Levasseur (v), R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri

Élèves de la Table politique : S. Banka, O. Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand  

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Dupuis, F. Goulard, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland                         

Sont absents :

Conseillère scolaire : M. Briand

Membres de l’administration : J. Cardinal, V. Intraligi, M.-F. Paquette

---

Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 24 mars 2026 est ouverte à 19 h 04.  

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Motion 1, Résolution 65/25-26/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Boudria

QUE soit adopté tel que présenté l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 24 mars 2026. 

Adoptée 

Déclaration de conflit d’intérêts

• Sans objet

Honneurs et mérites 

Pierre Thériault, enseignant à Samuel-Genest, récipiendaire du Prix de l'enseignant de l'année des Olympiques spéciaux Ontario

La Table politique a décerné un certificat Honneurs et mérites à Monsieur Pierre Thériault, enseignant au programme de déficience intellectuelle légère au Collège catholique Samuel-Genest, pour son dévouement exceptionnel envers l’inclusion et le sport adapté. 

Depuis trois ans, M. Thériault multiplie les initiatives d'envergure, notamment par l'organisation d'un tournoi de floorball regroupant 130 participant(e)s et la coordination d'activités avec les Olympiques spéciaux de l'Ontario. Son approche, qui unit les élèves du programme régulier et ceux du programme spécialisé, a permis au Collège d'obtenir la distinction d’École unifiée. 

Outre sa participation historique à un match de soccer sur la Colline du Parlement, il a mené une collecte de fonds record de 12 580 $ lors de la Plongée polaire. 

Récipiendaire du Prix Alliée et Allié 2025 du CECCE et nommé Éducateur de l’année par Olympiques spéciaux Ontario, Pierre Thériault incarne avec brio la thématique de l'année : « La diversité nous enrichit, l’inclusion nous unit ».

Auditions de contribuables et de délégations

• Sans objet

Adoption des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 24 février 2026

Motion 2, Résolution 66/25-26/CECCE

Le conseiller Thibodeau propose 

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la Séance ordinaire publique du 24 février 2026. . 

Adoptée

Questions découlant des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 24 février 2026

Étude des politiques

Politique 1.0 - Processus de gouvernance : Élections scolaires de 2026 – Détermination des secteurs électoraux et répartition des conseillères et conseillers scolaires sur le territoire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)

Conformément au Règlement de l’Ontario 412/00, le CECCE a établi la répartition de ses membres pour les élections scolaires d’octobre 2026 en maintenant un total de 11 conseillères et conseillers scolaires. Suivant une pratique établie depuis 2003, le Conseil a désigné ses territoires situés à l’extérieur d’Ottawa comme municipalités à faible population, ce qui permet d’augmenter leur représentation de deux sièges pour un total de trois (3) membres affectés aux secteurs régionaux (secteurs 1, 2 et 3). En contrepartie, la Ville d’Ottawa se voit attribuer huit (8) membres répartis dans les secteurs 4 à 11, regroupant les 24 quartiers municipaux.

Cette répartition demeure sensiblement identique à celle de 2022, à l’exception d’un ajustement géographique mineur découlant du redécoupage municipal d’Ottawa effectué en décembre 2024. Ce changement entraîne le transfert d'une parcelle du quartier 21 (secteur 5) vers le quartier 6 (secteur 4), sans toutefois modifier le nombre global de sièges par région. Ce scénario de répartition doit être officiellement transmis aux autorités ministérielles et municipales avant le 3 avril 2026 afin de garantir une représentation équitable et démocratique lors du prochain scrutin.

Motion 3, Résolution 67/25-26/CECCE

Le conseiller Boudria propose 

Appuyée du conseiller Charron

QU’en conformité avec l’article 4 du Règlement de l’Ontario 412/00 - Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils, les municipalités situées dans les comtés de Hastings, Lennox, Addington, Prince Edward, Frontenac, Lanark, Leeds, Grenville, Renfrew et la municipalité d’Algonquin Sud soient désignées comme municipalités à faible population et que conséquemment, leurs quotients électoraux soient augmentés de deux (2) afin que trois (3) conseillères et conseillers scolaires représentent ces régions.

Adoptée

Motion 4, Résolution 68/25-26/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit retenu, pour fins de répartition des membres du Conseil aux élections de 2026 le scénario présenté à l’Annexe A-2, et représenté par l’entremise des cartes à l’Annexe H et à l’Annexe I, soit 11 conseillères et conseillers scolaires pour l’ensemble du CECCE, tel que contenu au rapport CECCE/25-26/JD.02 présenté lors de la séance ordinaire du CECCE du 24 mars 2026. 

Adoptée

Rapport des comités

Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 mars 2026

Le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 mars 2026 est reçu. 

Motion 5, Résolution 69/25-26/CECCE

Le conseiller Rainboth propose 

Appuyée de la conseillère Burns

Que soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 mars 2026. 

Adoptée

Comité à huis clos du 24 mars 2026

Le rapport du Comité à huis clos du 24 mars 2026 est reçu. 

Motion 6, Résolution 70/25-26/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Rainboth

Que soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 24 mars 2026. 

Adoptée

Monitoring

• Sans objet

Communication et appui 

Nouvelles exigences NPP 170 : protocole de communication pour l’accompagnement des élèves et des familles

L'administration a présenté les mises à jour relatives à la Note Politique et Programmes (NPP) 170, publiée par le ministère de l'Éducation en juin 2025. Cette directive exige que chaque conseil scolaire mette en place un point d’accès direct pour les parents, assorti d'un protocole de communication rigoureux incluant des normes claires sur les délais de réponse.

Afin de simplifier l'expérience des familles, un nouveau formulaire en ligne permettra d'orienter rapidement les questions persistantes vers les intervenants appropriés. Ce mécanisme centralisé facilite non seulement le soutien aux élèves et aux parents, mais permet également au Conseil de répondre aux nouvelles obligations de reddition de comptes imposées par le Ministère. Ainsi, le CECCE devra désormais consigner des données précises, telles que le volume des demandes, les délais de traitement et le degré de satisfaction des usagers, ce dernier étant mesuré par l'entremise de sondages systématiques.

Suivi relatif à la dénomination officielle de l’école Avalon III – École élémentaire catholique Marie-Soleil

L'administration a présenté un suivi concernant le choix du nom de la nouvelle école Avalon III, qui sera officiellement désignée École élémentaire catholique Marie-Soleil. À la suite de la séance du 24 février 2026, des démarches juridiques ont été entreprises auprès de madame Suzanne Pinel, titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'auprès de TFO. Ces consultations ont permis de confirmer que Madame Pinel détient l'intégralité des droits rattachés à cette appellation et de sécuriser une autorisation écrite formelle pour l'usage du nom par le CECCE.

Ce consentement garantit la conformité juridique du Conseil et protège l'institution contre tout litige lié à la propriété intellectuelle. En conséquence, l'appellation temporaire « Avalon III » est officiellement remplacée par ce nom, sous réserve de l'approbation finale du ministère de l’Éducation de l’Ontario. La Table politique et l'administration ont tenu à remercier chaleureusement Madame Pinel pour sa collaboration, soulignant que ce nom, pilier de la culture franco-ontarienne, servira de levier identitaire puissant pour favoriser la fierté et le sentiment d'appartenance de la communauté scolaire.

Mise à jour : Dévoilement du projet de la salle Saint-Jean-Baptiste

L'administration a présenté un compte rendu de la soirée de dévoilement tenue le 11 mars 2026 concernant la transformation de l'église Saint-Jean-Baptiste en un pôle événementiel et culturel francophone. Ce projet d'envergure, élaboré en collaboration avec la firme Hobin Architecture, vise à convertir ce site patrimonial en un espace polyvalent moderne capable d'accueillir des spectacles, des conférences et des célébrations communautaires. L'événement a réuni une vingtaine de partenaires stratégiques des milieux culturel et économique, mobilisés autour d'une programmation artistique dirigée par Joly Records pour illustrer le potentiel du futur carrefour.

Parallèlement au volet culturel, l'administration a confirmé le début des travaux, prévu pour l'été 2026, d'une structure sportive à portée libre. Cette installation temporaire répondra aux besoins immédiats des élèves de l'école Saint-Jean-Baptiste en attendant la construction d'un gymnase permanent. Le projet entre maintenant dans une phase active de recherche de partenariats et d’investissements. Un formulaire d’expression d’intérêt a été mis à la disposition des partenaires potentiels et une page Web dédiée a été créée pour assurer le suivi de cette vision transformatrice qui allie excellence pédagogique, vitalité de la francophonie et préservation du patrimoine architectural.

La Table politique tient à féliciter l’administration pour ce projet novateur au rayonnement artistique impressionnant.

Rapport des élèves de la Table politique

Le rapport présente les principales activités des élèves à la Table politique et au Réseau des élèves du CECCE au cours du dernier mois. Le voyage international du Réseau a permis à 32 élèves de huit écoles secondaires de visiter Amsterdam, Bruges, Bruxelles, Versailles et Paris pendant le congé de mars. Les élèves de la Table politique ont également participé au déjeuner du maire d’Ottawa à l’occasion de la Journée internationale des femmes.

Le Réseau des élèves s’est réuni à la Ferme Madahoki pour une rencontre du Réseau des élèves durant laquelle ils ont vécu une activité liée à la culture autochtone et ont poursuivi leurs travaux sur les dossiers de la francophonie et de l’éducation autochtone. Les préparatifs du Sommet des élèves, qui réunira plus de 200 participantes et participants autour du thème « Oser agir : Sois le changement que tu veux voir », se poursuivent.

L’Application des élèves continue de se développer et permet désormais à des élèves de publier du contenu sur le fil d’actualités du CECCE. Enfin, les élèves demeurent mobilisés concernant les changements proposés au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) et poursuivent leurs démarches de représentation.

Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation 

Le rapport des activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation est reçu. 

Couvertures médiatiques : février 2026

Le rapport des couvertures médiatiques du mois de février 2026 est reçu. 

Calendrier des activités du Conseil : avril 2026

Le calendrier des activités du conseil du mois d’avril 2026 est reçu. 

Agenda annuel 2025-2026 : mise à jour 

La mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026 est reçue. 

Motion 7, Résolution 71/25-26/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Burns

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues. 

Adoptée

Agenda automatique

• Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

La Table politique et les élèves de la Table politique soulignent : 

Le travail exceptionnel de la direction de l’école Avalon III maintenant nommée l’École élémentaire catholique Marie-Soleil. La communauté se dit fière que cette école porte le nom d’un personnage emblématique, un pilier des valeurs francophones et de l’identité culturelle du Conseil. 

L’importance stratégique de la transformation de l’église Saint-Jean-Baptiste, une avancée majeure et un gain précieux pour le parcours des élèves du secteur. 

Une mention spéciale est faite pour souligner la contribution remarquable de monsieur Pierre Thériault. Son dévouement dépasse le cadre de l'enseignement pour transformer positivement la vie des jeunes et incarner les valeurs d'inclusion du CECCE.

Motion 8, Résolution 72/25-26/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE la séance ordinaire du CECCE du 24 mars 2026 soit suspendue à 20 h 36.  

Adoptée

Levée de la séance

Motion 9, Résolution 73/25-26/CECCE

Le conseiller Charron propose 

Appuyée du conseiller Forget

QUE la séance ordinaire du CECCE du 24 mars 2026 soit levée à 20 h 37.

Adoptée

Ouverture de la séance et appel nominal 

• Reconnaissance territoriale (Présidente)
• Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination  (Direction de l’éducation) 

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Déclaration de conflits d’intérêts

Honneurs et mérites

• Prix des alliées et alliés

Audition de contribuables et de délégations

Adoption du procès-verbal 

• Séance ordinaire publique du 24 mars 2026

Question découlant du procès-verbal

• Séance ordinaire publique du 24 mars 2026

Étude des politiques 

• Politique 3.2 - Situation et activités financières / Politique 3.9 — Réaménagement des communautés scolaires :  Exonération d’Impôts fonciers pour le terrain abritant le dôme sportif à l’École secondaire catholique Garneau
• Politique 1.2 –  Style de gouvernance : Fédération nationale des conseils scolaires :  Congrès du 1er au 3 octobre 2026 à Edmonton Alberta

Rapports des comités 

• Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 8 avril 2026
• Comité à huis clos du 5 mai 2026

Monitoring 

• Politique 3.1 - Planification financière et budgétisation
• Politique 3.2 - Situation et activités financières

Communication et appui 

• Mise à jour sur l'offre de services des programmes spécialisés (volet sports-études)
• Semaine de l’éducation catholique et Semaine nationale de la santé mentale 2026
• Fondation des écoles catholiques du Centre-Est : CA du 23 mars 2026 (D. Burns) 
• Dépenses des conseillers scolaires – rapport trimestriel 
• Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
• Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)
• Rapport des élèves de la Table politique
• Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 21 mars au 4 mai 2026
• Couvertures médiatiques : mars 2026 et avril 2026
• Calendrier des activités du Conseil : mai 2026
• Agenda annuel 2025-2026 : mise à jour 

Agenda automatique 

• Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises, ce soir, auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Levée de la séance  

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil :D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires :D. Burns, D. Forget, 

D. Levasseur, R. Rainboth, A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri, J. Savoie-Day

Élève de la Table politique :S. Banka, O. Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration :J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil :K. Chamberland

Est absente : 

Conseillère scolaire: M. Briand

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Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 24 février 2026 est ouverte à 19 h. 

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Retrait du point 12.4 CA de l'OBNL Éducation internationale CECCE du 23 février 2026.

Motion 1, Résolution 56/25-26/CECCE

Le conseiller Rainboth propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit adopté tel que modifié l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 24 février 2026. 

Adoptée 

Déclaration de conflit d’intérêts

• Sans objet

Honneurs et mérites 

La Table politique souligne fièrement Sophie Proulx, récipiendaire du Prix Jean-Claude-Proulx.

Madame Proulx œuvre depuis plus de 25 ans au sein du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est. Son leadership en tant qu'ancienne déléguée pastorale et son dévouement actuel en éducation spécialisée sont relevés comme des exemples de bienveillance et de foi vivante. Par ses initiatives solidaires et son accompagnement des élèves les plus vulnérables, elle incarne les valeurs de compassion et de service chères à la mission du Conseil. Le prix lui est officiellement remis en reconnaissance de sa contribution significative au rayonnement de la communauté éducative.

La Table politique souhaite ensuite reconnaître le talent et la discipline de Théodore Thériault, élève de 4ᵉ année à l’École élémentaire catholique Saint-Joseph d’Orléans. Le Conseil souligne l'accomplissement remarquable de l'élève qui a rédigé, au cours de la dernière année, un roman intitulé « La guerre des diamants ».

Cette œuvre a permis à Théodore de se classer parmi les finalistes du concours littéraire national Conc'Ours, organisé par le Regroupement littéraire Jeunesse de Saint-Ours. Le Conseil le félicite  pour sa créativité, sa persévérance et sa contribution à la vitalité de la culture francophone. En guise de félicitations pour ce dépassement personnel et cette source d'inspiration pour ses pairs, un certificat Honneur et mérite lui est remis officiellement.

Auditions de contribuables et de délégations

• Sans objet

Adoption des procès-verbaux

• Séance ordinaire publique du 27 janvier 2026

Motion 2, Résolution 57/25-26/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la Séance ordinaire publique du 27 janvier 2026. 

Adoptée

Questions découlant des procès-verbaux

• Séance ordinaire publique du 27 janvier 2026

Étude des politiques

Politique 3.9 – Réaménagement des communautés scolaires : Calendrier scolaire 2026-2027 

Le rapport         Politique 3.9 – Réaménagement des communautés scolaires : Calendrier scolaire 2026-2027 est reçu. 

L'administration recommande l'adoption des calendriers tels que présentés afin de respecter les exigences ministérielles et les priorités pédagogiques du Conseil soit : 

• 194 jours d’école, dont 187 d’enseignement et 7 journées pédagogiques (JP)
• La rentrée avant la fête du travail
• Ajout du Jour de l’Ontario le 1er juin
• La journée pédagogique proposée le 26 octobre 2026 coïncide avec la journée des élections municipales.
• Des calendriers distincts (« équilibrés ») sont maintenus pour les écoles élémentaires Bernard-Grandmaître, Avalon, Jonathan-Pitre et l’É.S.C. de l’Innovation.
• Consultation élargie incluant les syndicats (AEFO, FEESO), le consortium de transport, les conseils limitrophes francophones (CEPEO, CSDCEO) et anglophones pour assurer la coordination régionale, ainsi que l’ensemble des communautés scolaires.

À la suite de l’adoption des calendriers scolaires par la Table politique, ceux-ci seront soumis au ministère de l’Éducation avant le 1ᵉʳ mars 2026 pour approbation finale.. 

Motion 3, Résolution 58/25-26/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soient adoptés les calendriers scolaires 2026-2027 (Annexes 4-6) tels que présentés au rapport CECCE/25-26/VI01 lors de la séance ordinaire du CECCE du 24 février 2026.

Adoptée

Politique 3.9 — Réaménagement des communautés scolaires : Choix du nom pour la nouvelle école élémentaire catholique à Avalon III

À la suite de l’approbation du calendrier scolaire équilibré en octobre 2025, un comité de sélection a été formé conformément à la directive administrative ADM-14. Ce comité, composé d’un membre de la direction, du personnel enseignant et de la communauté scolaire, a entrepris une démarche consultative auprès  des familles inscrites à la nouvelle école en provenance des écoles Notre-Dame-des-Champs et Notre-Place . À la lumière d’un sondage mené auprès des familles inscrites à la nouvelle école, le comité a retenu quatre (4) noms, chacun ayant été choisi pour sa capacité à refléter les valeurs catholiques, la culture francophone et la mission éducative du Conseil :

• La Clairière, évoquant un espace de paix, de croissance et d'épanouissement ;
• Marie-Soleil, en hommage à Suzanne Pinel pour son apport immense à la culture franco-ontarienne ;
• Des Semences, rappelant le potentiel de chaque enfant et l'enracinement dans la communauté locale ;
• Bonaventure, soulignant l'aventure de l'apprentissage sous l'influence spirituelle de Saint Bonaventure.

La Table politique est maintenant invitée soit à entériner l'un de ces quatre noms immédiatement, soit à demander au comité de procéder à un second sondage auprès de la communauté pour confirmer une préférence parmi une liste restreinte. Une fois le choix arrêté par le Conseil, le nom sélectionné sera transmis au ministère de l’Éducation (ÉDU) pour approbation finale.

Au cours des délibérations, certains membres de la Table politique ont suggéré de consulter davantage la communauté, estimant qu'il appartient aux familles de choisir elles-mêmes le nom de leur future école afin de favoriser un sentiment d'appartenance. 

D’autre part, plusieurs membres ont tenu à souligner le travail du comité, rappelant que celui-ci a déjà effectué une sélection rigoureuse. Ils ont souligné qu'il relève désormais du rôle et de la responsabilité de la Table politique de trancher parmi les options proposées par le comité.

La prochaine étape consistera à suivre le nouveau processus établi, alors que l’administration soumettra le nom « École élémentaire catholique Marie-Soleil » à l’approbation du ministère de l’ÉDU.

Motion 4, Résolution 59/25-26/CECCE

Le conseiller Boudria propose

Appuyée de la conseillère Savoie-Day 

QUE l’école élémentaire catholique à Avalon soit nommée L’École élémentaire catholique Marie-Soleil, de manière permanente, tel qu’approuvé par la Table politique lors de la séance ordinaire du Conseil du 24 février 2026.

Adoptée

Politique 3.2 – Situation et activités financières / Politique 3.9 – Réaménagement des communautés

scolaires : Exonération d'impôts fonciers pour le terrain abritant le dôme sportif à l’École secondaire catholique Paul-Desmarais

Le CECCE a reçu des factures de taxes commerciales imprévues de la Ville d’Ottawa totalisant 143 001 $ (2023-2026). Ces taxes visent la portion occupée par le dôme sportif, que la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM ou MPAC en anglais) a récemment réévaluée comme espace commercial.

L’administration recommande d’adopter une résolution en vertu de la Loi sur les municipalités pour déclarer cette installation comme « immobilisation scolaire ». Cette démarche permet d'exonérer le site de taxes à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l'utilisation communautaire étant jugée accessoire à la mission éducative.

Une contestation est en cours pour annuler les factures. En cas de refus, le partenaire privé remboursera 50 % des frais au Conseil selon leur entente. 

Motion 5, Résolution 60/25-26/CECCE

ATTENDU QUE le paragraphe 110(12) de la Loi de 2001 sur les municipalités autorise un conseil scolaire, par voie de résolution, à exonérer des impôts municipaux et scolaires un bien‑fonds qui satisfait aux conditions qui y sont prévues;

Le conseiller Charron propose 

Appuyée du conseiller Forget 

Que le Conseil adopte ce qui suit tel qu’il est proposé aux point 1 à 4 au rapport CECCE/225-26/Plan.02, pour l’École secondaire catholique Paul-Desmarais sise au 5315, est, rue Abbott, Ottawa (Stittsville), tel que présenté lors de la séance du 24 février 2026.

Adoptée

Rapports des comités

Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 4 février 2026

Le rapport du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 4 février 2026 est reçu. 

Motion 6, Résolution 61/25-26/CECCE

La conseillère Burns propose 

Appuyée du conseiller Thibodeau

Que soit reçu le rapport du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 4 février 2026. 

Adoptée

Comité à huis clos du 24 février 2026

Les rapports du Comité à huis clos du 24 février 2026 est reçu.

Motion 7, Résolution 62/25-26/CECCE

Le conseiller Boudria propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

Que soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 24 février 2026

Adoptée

Monitoring

• Sans objet

Communication et appui 

Activités prévues dans le cadre du Mois de la Francophonie

En mars 2026, le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est célébrera le Mois de la Francophonie par une série d’initiatives visant à renforcer l’identité culturelle de ses élèves et de son personnel. Les moments forts incluront l'événement musical Folie furieuse, qui rassemblera près de 2 700 élèves de 5ᵉ année autour d'artistes de renom, ainsi que la grande finale de la ligue d’improvisation « Le Circuit » prévue le 10 mars à l’École secondaire catholique Garneau. Parallèlement aux activités organisées dans chaque école grâce à des trousses pédagogiques spécialisées, le personnel bénéficiera d'une capsule formative sur des thématiques comme les référents culturels, la francophonie plurielle et de la sécurité linguistique. Cet ensemble d'activités s'inscrit directement dans le plan stratégique du CECCE pour consolider la fierté et le sentiment d'appartenance à la francophonie.

La Table politique souligne le rôle incroyable du Conseil lors du Mois de la Francophonie. 

20ᵉ anniversaire des programmes FOCUS 

L’équipe des Programmes spécialisés du Service du soutien à l’apprentissage (SSA) invite la communauté à célébrer le 20ᵉ anniversaire des programmes FOCUS, qui aura lieu le mardi 9 juin 2026 à l’École secondaire catholique Béatrice-Desloges. 

Depuis leur création en 2006, ces programmes innovants misent sur l’apprentissage expérientiel pour répondre aux intérêts des élèves et aux besoins du marché du travail. Cette soirée festive, préparée et animée par les élèves, proposera un parcours illustrant la diversité des programmes, des performances scéniques, des témoignages d'anciens membres, ainsi que des bouchées préparées par des élèves. En plus de remercier ses partenaires communautaires, l’administration profite de cet anniversaire pour lancer un appel aux anciens afin de recueillir des témoignages inspirants qui sauront motiver la relève et souligner deux décennies d'innovation pédagogique au sein du CECCE.

Élections scolaires 2026

Le CECCE entame le processus de détermination et de répartition de ses membres pour le prochain mandat, conformément au Règlement 412/00 de la Loi sur l’éducation. Actuellement composé de 11 membres, le Conseil doit recalculer ce nombre en fonction des données de la population électorale fournies par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Avec une population électorale estimée à 73 500 personnes pour 2026, le Conseil a droit à 8 membres de base. En divisant cette population par la superficie du territoire (33 543 km²), on obtient un facteur de densité de 2,19, ce qui accorde 3 membres supplémentaires. Le maintien de 11 membres est donc projeté pour les élections de 2026.

L'expert-conseil monsieur Pierre Boutin, appuyé par le Service des immobilisations, mène actuellement une étude pour proposer des scénarios de répartition des sièges. Un rapport officiel sera présenté aux conseillères et conseillers lors de la séance du 24 mars 2026 pour décision.

Avant le 1ᵉʳ octobre 2026, le Conseil doit établir un comité de vérification de la conformité (de 3 à 7 membres externes) pour surveiller les dépenses électorales des candidats. Le CECCE explore la possibilité de renouveler un comité conjoint avec le CEPEO et le CSDCEO, comme ce fut le cas en 2022, afin de mutualiser les ressources et d'assurer une gestion rigoureuse du processus électoral.

Face à la diminution préoccupante du nombre d’électeurs malgré la croissance de l'effectif étudiant, le CECCE mise sur une sensibilisation accrue des familles dès l’inscription pour assurer le choix du soutien scolaire catholique francophone. Des campagnes de communication ciblées encourageront les parents, notamment les nouveaux arrivants et les ayants droit, à mettre activement à jour leur dossier auprès de la MPAC, puisque le système enregistre par défaut les contribuables au secteur anglo-public. Cette mobilisation communautaire est essentielle à la pérennité et à la force politique du Conseil, car l’exactitude de ces listes électorales détermine directement le nombre de sièges et la représentativité de la communauté franco-catholique.

Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) 

Le conseil d'administration de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) s'est récemment réuni à Ottawa, mettant l'accent sur l'accueil et l'appui des nouveaux membres qui composent désormais la majorité de l'instance. Cette rencontre a permis d'offrir une formation spécialisée sur le démarchage politique, suivie d'une mobilisation concrète des administratrices et administrateurs auprès des députés fédéraux sur la Colline du Parlement. Alors qu'un exercice de planification stratégique est en cours, le CA a tenu à remercier Jean-Sébastien Blais, qui a dû quitter ses fonctions à l'AFOCSC mais demeure un allié précieux pour l'organisation. La prochaine rencontre est prévue pour la fin avril ou le début mai afin de poursuivre ces dossiers prioritaires.

Rapport des élèves de la Table politique

Le mois de février a été marqué par une mobilisation intense, alliant recrutement, engagement

numérique et défense des intérêts étudiants.

• Tournée des écoles : Sasha et Olivier parcourent les écoles secondaires pour rencontrer les élèves de 10ᵉ année. L'objectif est de promouvoir le rôle d'élève conseiller pour la succession d'Olivier, tout en préparant les délégués pour le prochain Sommet des élèves.
• Vie étudiante et Réseau : Après le succès de la « Soirée du Réseau » le 30 janvier, les élèves célèbrent le lancement officiel de l'Appli des élèves (7ᵉ à 12ᵉ année). L'initiative connaît un succès retentissant avec 1 500 participations aux concours et plus de 1 000 publications sur les fils d'actualité.
• Enjeux politiques (RAFEO) : Les élèves s'inquiètent de la restructuration du RAFEO prévue pour 2026, qui transformera la majorité des bourses en prêts. Sasha et Olivier rédigent actuellement une lettre à la FESFO pour exprimer les craintes des élèves du CECCE face à l'accessibilité aux études postsecondaires.

Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation 

Les rapports des activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation sont reçus. 

Couvertures médiatiques : janvier 2026

Le rapport des couvertures médiatiques du mois janvier 2026 est reçu.

Calendrier des activités du Conseil : mars 2026

Le calendrier des activités du conseil du mois de mars 2026 est reçu. 

Agenda annuel 2025-2026: mise à jour

La mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026 est reçue. 

Motion 8, Résolution 63/25-36/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Forget

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues. 

Adoptée

Agenda automatique

• Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

L’importance des Programme FOCUS et l’appréciation par les élèves des Programme FOCUS, des programmes riches en contenu et sont très appréciés par les élèves. 

Le parcours d’élèves comme celui de Théodore, qui a déjà écrit un livre et prépare le prochain, illustre bien la qualité du travail accompli dans nos écoles.

Levée de la séance

Motion 9, Résolution 64/25-26/CECCE

Le conseiller Boudria propose 

Appuyée de la conseillère Burns

QUE la séance à huis clos du CECCE du 24 février 2026 soit levée à 20 h 16

Adoptée

Ouverture de la séance et appel nominal 

• Reconnaissance territoriale (Présidente)
• Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination  (Direction de l’éducation) 

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Déclaration de conflits d’intérêts

Honneurs et mérites

• Chantal Denis, enseignante à l’École élémentaire catholique des Pionniers : Certificat de mérite des Prix du Premier ministre pour l’excellence en enseignement 2025.
• Suzanne Gatien, enseignante à l’École élémentaire catholique Sainte-Marie : Certificat de mérite des Prix du Premier ministre pour l’excellence en enseignement 2025.

Audition de contribuables et de délégations

Adoption du procès-verbal 

• Séance ordinaire publique 21 octobre 2025
• Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025

Question découlant du procès-verbal

• Séance ordinaire publique du 9 décembre 2025
• Questions découlant des procès-verbaux
• Séance ordinaire publique du 9 décembre 2025

Étude des politiques 

• Politique 1.2 – Style de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès annuel de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) du 22 au 24 mai 2026 à Toronto, ON.
• Politique 1.2 – Style de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès annuel de l’Association canadienne des commissaires d’école catholiques (ACCEC) du 4 au 6 juin 2026 à Winnipeg, MB. 

Rapports des comités 

• Comité consultatif pour l’éducation de l’enfance en difficulté (CCES) du 14 janvier 2026 
• Comité de participation des parents du 17 décembre 2025 et du 21 janvier 2026
• Comité à huis clos du 27 janvier 2026

Monitoring 

• Politique 3. – Situation et activités financières

Communication et appui 

• Activités prévues dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs (MHN)
• Modification du processus des choix du nom des écoles
• Dépenses des conseillers scolaires - rapport trimestriel au 30 novembre 2025
• Rapport des élèves de la Table politique
• Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation
• Couvertures médiatiques
• Calendrier des activités du Conseil : février 2026
• Agenda annuel 2025-2026 : mise à jour

Agenda automatique 

Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises, ce soir, auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Levée de la séance  

Sont présents :

• Présidente du Conseil : J. Lacombe
• Vice-président du Conseil :D. Boudria
• Conseillères et conseillers scolaires :M. Briand (v), D. Burns (v), D. Forget, 
• D. Levasseur, R. Rainboth (v), A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri, J. Savoie-Day
• Élève de la Table politique :S. Banka, O. Gagnon Maheu
• Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand
• Membres de l’administration :J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson
• Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil :K. Chamberland

Est absent: 

• Conseiller scolaire : M. Charron 

  ---

Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 27 janvier 2026 est ouverte à 19 h 02. 

Prière

Adoption de l’ordre du jour 

Ajout d’un point sous Communication et appui : 

12.9 Nouvelle exigence en lien avec la vérification des dossiers auprès des services policiers 

Motion 1, Résolution 44/25-26/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Forget 

Que soit adopté, tel que modifié, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 27 janvier 2026. 

Adoptée 

Déclaration de conflit d’intérêts

• Sans objet

Honneurs et mérites 

La Table politique souligne les réalisations exceptionnelles de deux (2) enseignantes, Mme Chantal Denis et Mme Suzanne Gatien, récipiendaires d’un certificat de mérite dans le cadre des Prix du premier ministre pour l’excellence en enseignement 2025.

• Mme Denis, enseignante-ressource à l’École élémentaire catholique des Pionniers, se distingue par une pédagogie inclusive axée sur l’apprentissage par le jeu, l’innovation en littératie, numératie et culture numérique, ainsi que par son mentorat auprès de ses collègues.
• Mme Gatien, enseignante de 1re année à l’École élémentaire catholique Sainte-Marie, est reconnue pour son approche différenciée favorisant la littératie, l’autonomie et le bien-être des élèves, ainsi que pour son engagement communautaire et son soutien aux nouveaux enseignants.

La Table politique félicite chaleureusement les deux lauréates et procède à la remise des certificats Honneurs et mérites.

Auditions de contribuables et de délégations

• Sans objet

Adoption des procès-verbaux

• Séance ordinaire publique du 9 décembre 2025

Motion 2, Résolution 45/25-26/CECCE

Le conseiller Levasseur propose 

Appuyée de la conseillère Burns 

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025.

Adoptée

Questions découlant des procès-verbaux

• Sans objet

Étude des politiques

• Politique 1.2 – Style de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès annuel de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) à Toronto du 22 au 24 mai 2026. 

Motion 3, Résolution 46/25-26/CECCE

Le conseiller Thibodeau propose 

Appuyée du conseiller Forget 

QUE toutes les conseillères et tous les conseillers scolaires participent au Congrès annuel de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) qui aura lieu à Toronto du 22 au 24 mai 2026. 

Adoptée

• Politique 1.2 – Style de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès annuel de l’Association canadienne des commissaires d’école catholiques (ACCEC) à Winnipeg Manitoba du 4 au 6 juin 2026. 

Participation : Présidente, vice-président et trois (3) membres de la Table politique

Motion 4, Résolution 47/25-26/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose 

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE les membres de la Table politique suivants : Johanne Lacombe, présidente, Daniel Boudria, vice-président, et les conseillers scolaires Olivier Tremblay-Venneri, Denis Forget et André Thibodeau soient délégués et que le membre de la Table politique suivant : Robert Rainboth, conseiller scolaire, soit nommé comme substitut au congrès de l’Association canadienne des commissaires d’école catholiques (ACCEC) à Winnipeg, Manitoba, qui aura lieu du 4 au 6 juin 2026.

Adoptée

Rapports des comités

Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 14 janvier 2026

Le rapport du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) du 14 janvier 2026 est reçu. 

Motion 5, Résolution 48/25-26/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose 

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 17 janvier 2026. 

Adoptée

Comité de participation des parents du 17 décembre 2025 et du 21 janvier 2026

Les rapports du Comité de participation des parents du 17 décembre 2025 et du 21 janvier 2026 sont reçus. 

Motion 6, Résolution 49/25-26/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Levasseur 

QUE madame Thompson soit réélue à la présidence du Comité de participation des parents du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, et ce, pour la période du 17 décembre 2025 jusqu’à la prochaine séance annuelle d’organisation en novembre 2026.

Adoptée

Motion 7, Résolution 50/25-26/CECCE

La conseillère Burns 

Le conseiller Thibodeau 

QUE soient reçus les rapports du Comité de participation des parents du 17 décembre 2025 et du 21 janvier 2026. 

Adoptée

Comité à huis clos du 27 janvier 2026.

Motion 8, Résolution 51/25-26/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 27 janvier 2026.  

Adoptée

Monitoring

• Politique 3.2 - Situation et activités financières

Le rapport de monitoring portant sur la Politique 3.2 - Situation et activités financières est reçu. 

Cette politique est précisée par huit (8) contraintes et la direction de l’éducation est conforme aux huit (8) contraintes. La contrainte 3.2.4 - Régler les frais personnels et dettes de façon opportune démontre un pourcentage remarque de 90,09 % dans le délai souhaité par le Conseil ce qui rencontre la norme.

Motion 9, Résolution 52/25-26/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Boudria

QUE soit reçu le rapport de monitoring CECCE/25-26/02 portant sur la Politique 3.2 – Situation et activités financières, tel que présenté lors de la séance ordinaire du CECCE du 27 janvier 2026. 

Adoptée

Communication et appui 

Activités prévues dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs (MHN)

Dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs, le CECCE soulignera, tout au long du mois de février, les réalisations, les contributions et l’héritage des personnes afrodescendantes.

Une programmation d’activités pédagogiques et culturelles sera offerte dans les écoles, y compris une capsule de lancement le 2 février, une trousse d’activités préparée par le SSA (volet équité et éducation inclusive), ainsi que diverses initiatives de sensibilisation à l’équité et à la lutte contre le racisme.

Le forum Parlons d’équité et d’inclusion du 25 février portera notamment sur le leadership diversifié.

Les activités seront organisées selon quatre thématiques hebdomadaires : Inspirer, Éduquer, S’engager et Célébrer.

Le CECCE réaffirme ainsi son engagement annuel envers un milieu scolaire inclusif, équitable et respectueux. Cet engagement se manifeste tout au long de l’année scolaire, avec un accent particulier mis sur l’histoire des personnes noires au mois de février.

Modification du processus des choix du nom des écoles

La Table politique est informée d’une modification à la directive ADM-14 concernant la nomination des écoles, en raison de la Loi de 2025.

Le processus présentement en cours demeure essentiellement le même, néanmoins dorénavant, le CECCE devra obtenir l’approbation formelle du ministre de l’Éducation avant l’adoption officielle d’un nom d’école. En cas de rejet, des mesures s’appliqueront selon la situation et une nouvelle demande pourra être soumise. Aucune consigne précise ne fut envoyée par rapport au délai attendu lors de la soumission d’un nouveau nom. 

La Table politique questionne le but de cette mesure ministérielle et souligne l’absence de précisions quant au processus, aux délais de réponse et aux motifs possibles de refus, ce qui pourrait entraîner des défis. Elle souligne l’importance du rôle de la communauté dans le processus. 

Dépenses des conseillers scolaires – rapport trimestriel du 30 novembre 2025

Le rapport de dépenses des conseillers scolaires – rapport trimestriel du 30 novembre 2025 est reçu

Rapport des élèves de la Table politique

Les élèves de la Table politique félicitent les élèves pour leurs efforts lors de la première période d’examens et leur souhaitent un bon début de semestre.

Ils présentent ensuite un survol de leurs activités récentes, notamment leur participation au Parlement Jeunesse pancanadien, où Olivier a reçu une distinction et Sasha a été élue cheffe de l’opposition pour l’édition 2028.

Ils mentionnent également leur participation au Sénat des élèves de l’AFOCSC ainsi que les activités à venir du Réseau, dont une rencontre à La Cité et la soirée du Réseau réunissant près de 200 élèves.

Enfin, ils annoncent la tournée des écoles secondaires afin de promouvoir le rôle d’élève à la Table politique, de même que le lancement imminent de la nouvelle application des élèves du CECCE.

Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 7 décembre 2025 au 25 janvier 2026

Le rapport des activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 7

décembre 2025 au 25 janvier 2026 est reçu. 

Couvertures médiatiques : décembre 2025

Les couvertures médiatiques de décembre 2025 sont reçues. 

Calendrier des activités du Conseil : février 2026

Le calendrier des activités du Conseil du mois de février 2026 est reçu. 

Agenda annuel 2025-2026: mise à jour

La mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026 est reçue. 

Nouvelle exigence en lien avec la vérification des dossiers auprès des services policiers 

L’administration informe la Table politique d’une nouvelle exigence concernant la vérification des

dossiers d’antécédents criminels auprès des services policiers. Dorénavant, tous les membres du

personnel devront fournir, à leurs frais, une vérification de dossier de police tous les cinq (5) ans,

selon l’un des deux (2) types suivants :

• une vérification des antécédents auprès des personnes vulnérables, pour le personnel en situation de confiance et d’autorité auprès des élèves ;
• une vérification du casier judiciaire, pour le personnel qui n’est pas en présence d’élèves.

Dès le mois de mars, le Conseil amorcera un processus de vérification afin de mettre à jour le dossier de tous les membres du personnel n’ayant pas fourni de vérification depuis le 1er septembre 2021.

Cette exigence s’appliquera également aux bénévoles, aux stagiaires ainsi qu’aux prestataires de services dans les écoles. La directive administrative RH-28 a été mise à jour, et le personnel sera informé de cette nouvelle exigence la semaine prochaine.

Il est précisé que les conseillères et conseillers scolaires ne sont pas concernés par cette vérification. 

Motion 10, Résolution 53/25-36/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Rainboth

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

Agenda automatique

• Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel 

L’importance d’avoir souligné les enseignants aux honneurs et mérites lors de l’obtention du Certificat de mérite des Prix du Premier ministre pour l’excellence en enseignement 2025. Cette reconnaissance met en lumière leur engagement et l’appréciation du travail chaque jour auprès des élèves.

L’organisation et l’importance des activités prévues dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs.

Motion 11, Résolution 54/25-26/CECCE

Le conseiller Levasseur propose 

Appuyée du conseiller Rainboth

QUE la séance ordinaire du Conseil soit suspendue à 19 h 56. 

Adoptée

La séance ordinaire du Conseil est reprise à 20 h 10. 

Levée de la séance

Motion 12, Résolution 55/25-26/CECCE

Le conseiller Levasseur propose 

Appuyée de la conseillère Briand

Que la séance ordinaire du CECCE du 27 janvier 2026 soit levée à 20 h 10. 

Adoptée

Ouverture de la séance et appel nominal 

• Reconnaissance territoriale (Présidente)
• Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination  (Direction de l’éducation) 

Prière - Le conseiller Charron 

Adoption de l’ordre du jour 

Déclaration de conflits d’intérêts

Honneurs et mérites

• Martin Laporte, Prix passeur culturel de l'ACELF

Audition de contribuables et de délégations

Adoption du procès-verbal 

• Séance ordinaire publique 21 octobre 2025
• Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025

Question découlant du procès-verbal

• Séance ordinaire publique 21 octobre 2025
• Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025

Étude des politiques 

• Politique 3.2 – Situation et activités financières : États financiers 2024-2025 – utilisation de l’excédent non engagé
• Politique 3.1 – Planification financière et budgétisation : Prévisions budgétaires révisées (revenus et dépenses) pour l’année 2025-2026 et PRÉSENTATION
• Politique 1.10 – Processus de gouvernance : Rémunération des conseillères et des conseillers scolaires et des élèves, conseillères et conseillers pour la période de 15 novembre 2025 au 15 novembre 2026.
• Politique 3.9 - Réaménagement des communautés scolaires  : Choix du nom pour la nouvelle école élémentaire catholique à Orléans - Avalon III
• Politique 2.2 - Évaluation du rendement de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier : Résultats de performance attendus pour l’année scolaire 2025-2026

Rapports des comités 

• Comité consultatif pour l’éducation de l’éducation spécialisée (CCES) du 12 novembre 2025 et du 3 décembre 2025  (M. Briand)
• Comité de participation des parents du 22 octobre 2025 (D. Forget)
• Comité de vérification du 25 novembre 2025  (M. Charron)
• Comité à huis clos du 9 décembre 2025

Monitoring 

• Politique 3.8 – Remplacement d’urgence de la direction de l’éducation

Communication et appui 

• 1Semaine de fermeture du Conseil – période des fêtes
• Effectif scolaire au 31 octobre 2025
• Consortium de transport d’Ottawa – rapport annuel
• Retour sur le deuxième symposium sur l'intelligence artificielle en éducation : Élève exposant IA
• Fondation des écoles catholiques du Centre-Est : CA et AGA du 1er décembre 2025 (D. Burns)
• Rapport des élèves de la Table politique
• Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 20 octobre au 5 décembre 2025
• Couvertures médiatiques : octobre et novembre 2025
• Calendrier des activités du Conseil : janvier 2026
• Mise à jour : Agenda annuel 2025-2026

Agenda automatique 

Sans objet

Auto-Évaluation

En quoi les décisions prises, ce soir, auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Levée de la séance  

Sont présents :

• Présidente du Conseil : J. Lacombe
• Vice-président du Conseil :D. Boudria (occupe le siège de la présidence)
• Conseillères et conseillers scolaires :M. Briand (v), D. Burns (v), M. Charron, D. Forget,
• D. Levasseur (v), J. Savoie-Day, A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri
• Élève de la Table politique :V. Comeau, Olivier Gagnon Maheu
• Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : J.-F. Bard en remplacement de M. Bertrand
• Membres de l’administration :J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson
• Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil :K. Chamberland

Est absent: 

• Conseiller scolaire : R. Rainboth

  ---

Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 3 juin 2025 est ouverte à 19 h 04. 

Prière 

Adoption de l’ordre du jour 

Motion 1, Résolution 24/25-26/Cecce

Le conseiller Boudria propose 

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025.

Adoptée 

Déclaration de conflit d’intérêts

Honneurs et mérites 

Martin Laporte, Prix passeur culturel de l'Association canadienne d’éducation de langues française (ACELF) 

La Table politique souligne l’apport exceptionnel de Martin Laporte, qui œuvre depuis près de 15 ans au CECCE comme gestionnaire de projets en construction identitaire. Par son leadership, sa sensibilité et sa passion pour la francophonie, il a contribué de façon marquante à l’animation culturelle et à l’engagement des élèves.

Il est notamment à l’origine de plusieurs initiatives d’envergure, dont les tournois d’improvisation, la Folie furieuse (ayant rejoint plus de 2 400 élèves), les Jeux du Réseau ainsi que les célébrations du 50ᵉ anniversaire du drapeau franco-ontarien à la Place TD, rassemblant plus de 8 000 élèves et 700 membres du personnel.

Son engagement a récemment été reconnu par l’attribution du prix Passeur culturel de l’ACELF. En reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la vitalité et à la fierté francophones, la Table politique lui remet un certificat d’Honneur et mérite. 

Auditions de contribuables et de délégations

Sans objet

Adoption des procès-verbaux

• Séance ordinaire publique du 21 octobre 2025

Motion 2, Résolution 25/25-26/Cecce

La conseillère Briand propose 

Appuyée du conseiller Thibodeau 

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 21 octobre 2025. 

Adoptée

• Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025

Motion 3, Résolution 26/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri 

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025. 

Adoptée

Questions découlant des procès-verbaux

• Séance ordinaire publique du 21 octobre 2025.
• Séance annuelle d’organisation du 18 novembre 2025.

Étude des politiques

• Politique 3.2 – Situation et activités financières : États financiers 2024-2025 – utilisation de l’excédent non engagé

L’administration présente le rapport des états financiers 2024-2025 et les recommandations concernant l’utilisation de l’excédent non engagé. Les états financiers vérifiés, présentés au Comité de vérification par la firme Marcil Lavallée, reflètent une situation financière saine et ont été recommandés pour approbation au Conseil.

L’exercice se termine avec un surplus de conformité de 6 418 065 $, auquel s’ajoutent une variation des excédents antérieurs pour une affectation totale de 6 995 522 $ à différentes réserves, principalement pour les classes mobiles et les installations temporaires.

L’administration informe également le Conseil de la nécessité de procéder à un changement du système de gestion intégrée au cours des prochaines années.

Motion 4, Résolution 27/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Briand

Que les recommandations 5 à 22 soient approuvées par en bloc : 

Recommandation 5 : Excédent non engagé

QUE la somme de l’excédent non engagé de 895 613 $ soit versée à la réserve d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 6 : Assurances collectives

QUE la somme de 1 234 220 $ provenant de la réserve d’assurances collectives soit réallouée à la réserve d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 7 : Réserve COVID

QUE la somme de 2 406 907 $ provenant de la réserve COVID soit réallouée à la réserve d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 8 : Éducation permanente et Éducation autochtone

QUE la somme de 13 898 $ provenant de la réserve d’éducation permanente et la somme de 232 881 $ provenant de la réserve d’Éducation autochtone soient réallouées à la réserve de classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 9 : Kemptville

QUE la somme de 148 415 $ provenant du fonds de démarrage Kemptville soit réallouée à la réserve des classes mobiles. Et que la somme de 620 516 $ provenant de la réserve Kemptville soit réallouée à la réserve des installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 10 :  Programme d’économie d’énergie

QUE la somme de 500 000 $ provenant du Programme d’économie d'énergie soit réallouée à la réserve de classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 11 :  Accessibilité

QUE la somme de 138 195 $ provenant de la réserve d’accessibilité soit réallouée à la réserve de classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 12 : Samuel-Genest

QUE la somme de 887 025 $ provenant de la réserve de Samuel-Genest soit réallouée à la réserve de classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 13 : Sainte-Marie-Rivier

QUE la somme de 613 244 $ provenant de la réserve de Sainte-Marie-Rivier soit réallouée à la réserve de classes mobiles (512 796 $) et à la réserve d’installations sportives (100 448 $), tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 14 :  Mer Bleue

QUE la somme de 430 062 $ provenant de la réserve de Mer Bleue soit réallouée à la réserve de classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 15: Des Deux-Rivières

QUE la somme de 146 132 $ provenant de la réserve Des Deux-Rivières soit réallouée à la réserve d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 16 :  Fonds d’amortissement

QUE la somme de 171 259 $ provenant des fonds d’amortissement soit réallouée à la réserve d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 17 :  Maintien des actifs

QUE la somme de 447 289 $ provenant du maintien des actifs soit réallouée à la réserve pour le centre éducatif, tel que proposé au rapport CECCE/245-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 18 :  Classes mobiles

QUE la somme de 5 995 422 $ soit versée à l’excédent engagé des classes mobiles, tel que proposé au rapport CECCE/25-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 19 :  Remplacement du système intégré de gestion SAP

QUE la somme de l’excédent non engagé de 1 000 000 $ soit versée à l’excédent engagé de remplacement de SAP, tel que proposé au rapport CECCE/25-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 20 : Budget des écoles et des budgets spéciaux systémiques

QUE la somme de 10 938 714 $ placée dans l’excédent accumulé aux fins de conformité – affectation interne soit utilisée en 2025-2026 afin de financer les engagements au 31 août 2025 provenant des budgets de fonctionnement des écoles et des budgets spéciaux systémiques, tel que proposé au rapport CECCE/25-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 21 :  Programmes d’économie d’énergie

QUE la somme de 393 119 $ placée dans l’excédent accumulé aux fins de conformité – affectation interne soit utilisée en 2025-2026 afin de financer les projets d’économie d’énergie, tel que proposé au rapport CECCE/25-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Recommandation 22 :  Installations sportives

QUE la somme de 714 714 $ placée dans l’excédent accumulé aux fins de conformité – affectation interne soit utilisée en 2025-2026 afin de financer les projets d’installations sportives, tel que proposé au rapport CECCE/25-26/AFF.02 et présenté à la séance ordinaire du 9 décembre 2025.

Adoptée

• Politique 3.1 – Planification financière et budgétisation : Prévisions budgétaires révisées (revenus et dépenses) pour l’année 2025-2026

L’administration présente les prévisions budgétaires révisées (revenus et dépenses) pour l’année scolaire 2025-2026.

Le budget révisé est équilibré et s’élève à 557,9 M $, ce qui représente une augmentation de 11,7 M $ (2,1 %) par rapport au budget adopté 2025-2026. Cette hausse s’explique par une croissance de 936  élèves de plus que la prévision de juin 2025, pour un total de 30 940 élèves.  Le Conseil a réalisé une augmentation totale de 2 040 élèves (ou 7,23 %) par rapport aux données du 31 octobre. 

L’administration présente le sommaire des écarts, lequel démontre que le budget demeure équilibré.

Compte tenu de la forte croissance observée, des ajouts de personnel sont inclus au budget afin de soutenir les activités scolaires, soit :

• 65,11 postes en enseignement
• 13,6 postes d’éducatrices et éducateurs à l’éducation spécialisée (ES)
• 9 postes d’éducatrices et éducateurs à la petite enfance (EPE)
• 2,5 postes de commis-secrétaires
• 1,8 poste en orthophonie
• 1,0 poste de direction adjointe
• 1,0 poste administratif

Le Conseil confirme que le budget est conforme aux trois (3) exigences du ministère de l'Éducation.

La Table politique reconnaît la forte croissance et exprime ses préoccupations quant à l’augmentation de la charge de travail des membres de l'équipe du Comité de gestion, et se questionnent par rapport à la possibilité d’ajouter un poste à ce niveau. L’administration informe la Table politique que cette possibilité est présentement à l’analyse.

Motion 5, Résolution 28/25-26/Cecce

La conseillère Savoie-Day propose 

Appuyée de la conseillère Burns

QUE soient reçues les prévisions budgétaires révisées 2025-2026 d’une somme de 557 909 081 $ telles que présentées au rapport CECCE/25-26/AFF.03 lors de la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025.

Adoptée

• Politique 1.10 – Processus de gouvernance : Rémunération des conseillères et des conseillers scolaires et des élèves, conseillères et conseillers pour la période de 15 novembre 2025 au 15 novembre 2026.

L’administration présente le rapport portant sur la Rémunération des conseillères et des conseillers scolaires et des élèves, conseillères et conseillers pour la période de 15 novembre 2025 au 15 novembre 2026.

Motion 6, Résolution 29/25-26/Cecce

La conseillère Briand propose 

Appuyée du conseiller Boudria

QUE le Conseil approuve les allocations des conseillères et des conseillers scolaires pour la période du 15 novembre 2025 au 14 novembre 2026 : présidence (16 839,85 $), vice-présidence (13 629,65 $), conseillères et conseillers scolaires (10 419,45 $), telles que proposées au rapport CECCE/25-26/AFF.03 et présentées lors de la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025.

Adoptée

• Politique 3.9 - Réaménagement des communautés scolaires  : Choix du nom pour la nouvelle école élémentaire catholique à Orléans - Avalon III

L’administration sollicite l’approbation du Conseil afin de créer un comité ayant pour mandat d’amorcer une démarche de consultation et de formuler des recommandations en vue de l’adoption du nom de la nouvelle école élémentaire située à Orléans.

Motion 7, Résolution 30/25-26/Cecce

Le conseiller Boudria propose 

Appuyée de la conseillère Briand 

QUE le Conseil mandate l’administration à entamer le processus de consultation auprès de la communauté scolaire en vue de nommer officiellement la nouvelle école élémentaire à Orléans (Avalon III), conformément à la directive administrative ADM-14, tel que présenté dans le rapport CECCE /24-25/FG.01 du 9 décembre 2025.

Adoptée

• Politique 2.2 - Évaluation du rendement de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier : Résultats de performance attendus pour l’année scolaire 2025-2026

Les résultats de performance attendus pour l’année scolaire 2025-2026 sont reçus. 

Motion 8, Résolution 31/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit reçu le rapport de Politique 2.2 - Évaluation du rendement de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier : Résultats de performance attendus pour l’année scolaire 2025-2026

Adoptée

Rapports des comités

• Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) des 12 novembre 2025 et 3 décembre 2025  

Les rapports du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée (CCES) des 12 novembre 2025 et 3 décembre 2025 sont reçus. 

La Table politique s’interroge sur le nombre d’élèves nouvellement arrivés et identifiés en éducation spécialisée. Elle souhaite recevoir une comparaison en pourcentage entre l’année précédente et l’année en cours.

L’administration précise que ces données sont prises en compte dans le budget révisé afin de permettre le déploiement des ressources dans les écoles selon les besoins. 

Motion 9, Résolution 32/25-26/Cecce

Le conseiller Levasseur propose 

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE la conseillère Monique Briand soit déclarée présidente du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE pour la période de décembre 2025 jusqu’à la prochaine séance inaugurale et d’organisation, en novembre 2026.

Adoptée

Motion 10, Résolution 33/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE madame Lynne Carter soit déclarée vice-présidente du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE pour la période de décembre 2025 jusqu’à la prochaine séance inaugurale et d’organisation, en novembre 2026.

Adoptée

Motion 11, Résolution 34/25-26/Cecce

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Charron

QUE soit adopté, tel que présenté, le mandat du Comité consultatif de l’éducation spécialisée qui se lit ainsi : 

« Conformément au règlement 464/97, le Comité consultatif de l’éducation spécialisée est habilité à formuler des recommandations au Conseil sur toute question relative à la création et à l’essor de programmes et de services du Conseil destinés aux élèves ayant des besoins particuliers, y compris les élèves handicapés dans leur développement ».

Adoptée

Motion 12, Résolution 35/25-26/Cecce

La conseillère Briand propose 

Appuyée du conseiller Boudria

QUE soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 12 novembre 2025 et du 3 décembre 2025 

Adoptée

• Comité de participation des parents du 22 octobre 2025

Le rapport du Comité de participation des parents du 22 octobre 2025 est reçu. 

Motion 13, Résolution 36/25-26/Cecce

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit reçu le rapport du Comité de participation des parents du 22 octobre 2025.

Adoptée

• Comité de vérification du 25 novembre 2025

Le rapport du Comité de vérification du 25 novembre 2025 est reçu. 

Motion 14, Résolution 37/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE soit reçu le dépôt de la présentation des états financiers vérifiés consolidés 2024-2025 dont un résumé a été présenté lors de la séance publique du Comité de vérification du CECCE du 25 novembre 2025.

Adoptée

Motion 15, Résolution 38/25-26/Cecce

Le conseiller Thibodeau propose 

Appuyée de la conseillère Savoie Day

QUE soit reçu le rapport du Comité de participation des parents du 25 novembre 2025. 

Adoptée

• Comité à huis clos du 9 décembre 2025

Motion 16, Résolution 39/25-26/Cecce

Le conseiller Tremblay Venneri propose

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 9 décembre 2025. 

Adoptée

Monitoring

• Politique 3.8 – Remplacement d’urgence de la direction de l’éducation

Le surintendant de l'éducation, Jean-François Bard,  était la personne désignée pour le remplacement de la direction de l’éducation pour l’année 2024-2025.

L’administration recommande que Marie-France Paquette, surintendante de l’éducation, soit la personne désignée à la direction de l’éducation pour l’année 2025-2026, dans l’attente d’une nomination officielle à la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier en cas de décès ou de maladie. Madame Paquette a l’expérience et les compétences pour assumer cette responsabilité. 

Motion 17, Résolution 40/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit reçu le rapport de monitoring CECCE/25-26/01 portant sur la politique 3.8 – Remplacement d’urgence de la direction de l’éducation et secrétaire-trésorier, tel que présenté lors de la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025.

Adoptée

Communication et appui 

• Semaines de fermeture du Conseil – période des fêtes

L’administration informe la Table politique des dates de fermeture du Conseil pour la période des Fêtes. 

Le Centre éducatif sera fermé du 24 décembre 2025 à compter de 13 h jusqu'au 2 janvier 2026 inclusivement.  Le Centre éducatif reprendra ses activités à compter du 5 janvier 2026, dès 8 h. 

Les écoles seront fermées à compter du 22 décembre 2025 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 inclusivement. Les écoles du CECCE ouvriront dès lundi 5 janvier 2026 aux heures respectives. 

• Effectif scolaire au 31 octobre 2025

Pour l’année scolaire 2025-2026, le CECCE enregistre une augmentation de 2 061 élèves (7,31 %) par rapport à l’effectif du 31 octobre 2024, pour un total de 30 271 élèves. Un seuil historique de 30 000 élèves est ainsi franchi. L’administration souligne qu’en date du 9 décembre 2025, Le CECCE a franchi le total de 30 406 élèves. 

La Table politique s’interroge sur le pourcentage d’ayants droit.

La Table politique tient à exprimer sa profonde gratitude et à féliciter l’ensemble de l’équipe pour le travail exceptionnel et les suivis réalisés afin d’assurer l’accueil de tous ces nouveaux élèves.

• Consortium de transport d’Ottawa – rapport annuel

Le rapport annuel du Consortium de transport d’Ottawa est reçu.

• Retour sur le Symposium 2025 - 2e édition

L’administration présente un bilan très positif du deuxième symposium du CECCE portant sur l’intelligence artificielle en éducation : Élève exposant IA. Le symposium a réuni environ 400 personnes (participantes, participants et bénévoles) soit le double de la première édition. Les résultats préliminaires du sondage de satisfaction démontrent un taux d’approximativement 90 %, confirmant la pertinence de l’événement et l’intention de tenir une troisième édition.

Des remerciements sont adressés aux équipes des communications, des TI et du SSA, ainsi qu’aux conférencières et conférenciers internes et externes, pour leur collaboration exemplaire. L’administration souligne que le CECCE se positionne concrètement comme chef de file en intelligence artificielle en éducation, ce qui suscite un intérêt croissant d’experts du domaine.

La Table politique félicite l’administration et souligne la qualité et la pertinence des ateliers, ainsi que l’approche équilibrée mettant en lumière les possibilités et les limites de l’intelligence artificielle. Il est réaffirmé que l’IA demeure un outil au service de l’humain et du personnel éducatif.

Une suggestion est formulée afin d’inclure davantage la voix des élèves lors de prochaines éditions. L’administration confirme que cette possibilité est à l’étude dans le cadre des réflexions en cours.

• Fondation des écoles catholiques du Centre-Est : CA et AGA du 1ᵉʳ décembre 2025

Le rapport de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est: CA et AGA du 1ᵉʳ décembre 2025 et reçu. 

• Rapport des élèves de la Table politique

Les élèves de la Table politique présentent un bilan de leurs activités de l’automne 2025 et remercient le personnel du CECCE pour son engagement, à l’approche du temps des Fêtes.

Ils ont participé à plusieurs rencontres provinciales permettant des échanges enrichissants sur les enjeux des élèves francophones telles que :

• le regroupement des élèves conseillers francophones de l’Ontario ;
• des représentantes et des représentants de l’AFOCSC ;
• une visite officielle auprès de la lieutenante-gouverneure de l’Ontario.

 Le Réseau des élèves s’est réuni à plusieurs reprises soit :

• dans le cadre d’une formation en animation culturelle ;
• du Stage identitaire réunissant des élèves de 7e et 8e année ;
• de rencontres thématiques en inclusion, pastorale et arts. 

La planification des événements à venir se poursuit, incluant la soirée sociale du Réseau, le Sommet des élèves 2026 sous le thème « Ose agir – Sois le changement que tu veux voir », ainsi que les Jeux du Réseau.

Enfin, les élèves ont pris part à des discussions liées à la planification stratégique du CECCE et ont partagé leurs préoccupations concernant la santé mentale, le bien-être et les infrastructures durables.

 Le rapport se conclut par des vœux du temps des Fêtes à l’ensemble de la communauté scolaire.

• Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 20 octobre au 5 décembre 2025

Les rapports des activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation du 20 octobre au 5 décembre 2025 sont reçus. 

• Couvertures médiatiques : octobre et novembre 2025

Les rapports des couvertures médiatiques des mois d’octobre et novembre 2025 sont reçus. 

• Calendrier des activités du Conseil : janvier 2026

Le calendrier des activités du Conseil du mois de janvier 2026 est reçu. 

• Mise à jour : Agenda annuel 2025-2026

La séance publique du 13 janvier 2026 sera transformée en session de travail pour la Table politique. 

La mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026 est reçue. 

Motion 18, Résolution 41/25-26/Cecce

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day 

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

Agenda automatique

Sans objet

Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

La Table politique souligne la vitalité démocratique au sein du CECCE, marquée par l’arrivée d’un nouveau conseiller scolaire. 

L'administration encadre de façon rigoureuse et responsable l’intégration de l’intelligence artificielle, ce qui a été démontré lors du Symposium IA. 

La séance ordinaire est suspendue à 20 h 14. 

Motion 19, Résolution 42/25-26/Cecce

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Boudria

QUE la Séance ordinaire soit suspendue à 20 h 14. 

Adoptée

La séance ordinaire est reprise à 20 h 34. 

Levée de la séance

Motion 20, Résolution 43/25-26/Cecce

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée de la conseillère Burns

QUE la séance ordinaire du CECCE du 9 décembre 2025 soit levée à 20 h 35.

Adoptée

Avis de convocation

Destinataires : Membres du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Expéditeur : Marc Bertrand, Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Objet : Séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Date : Le mardi 21 octobre 2025

Heure : 19 heures

Lieu : Salle Florian-Carrière

4000, rue Labelle, Ottawa

Les personnes suivantes sont convoquées :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns, M. Charron, D. Forget, D. Levasseur, R. Rainboth,   J. Savoie-Day,  A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier :  M. Bertrand

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix,

C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Séance ordinaire publique

1. Ouverture de la séance et appel nominal

1.1 Reconnaissance territoriale (Présidente)

1.2 Déclaration contre la discrimination (Direction de l’éducation)

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Déclaration de conflits d’intérêts
5. Honneurs et mérites

Annabelle Ireland et Noémie Anciaux : Championnat national d’épellation en français organisé par Épelle-moi Canada

6. Audition de contribuables et de délégations
7. Adoption du procès-verbal

7.1 Séance ordinaire publique du 23 septembre 2025

8. Question découlant du procès-verbal

8.1 Séance ordinaire publique du 23 septembre 2025

9. Étude des politiques

9.1 Politique 3.9 – Réaménagement des communautés scolaires : Calendrier équilibré Avalon III

9.2 Politique 3.9 — Réaménagement des communautés scolaires : Choix du nom pour la nouvelle école secondaire d’Ottawa Centre-Nord

10. Rapports des comités

10.1 Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 8 octobre 2025 (M. Briand)

10.2 Comité à huis clos du 21 octobre 2025

11. Monitoring (Présentation)

11.1 Politique 3.2 - Situation et activités financières

11.2 Politique 3.6 – Communication et appui au Conseil 

PRÉSENTATION : Rapport de monitoring portant sur les politiques suivantes :

11.3 Politique 3.3 – Traitement des parents et des élèves

11.4 Politique 4.1 – Penseur critique et créatif

11.5 Politique 4.2 – Un jeune adulte affirmé et épanoui

11.6 Politique 4.3 – Un citoyen engagé et éthique

12. Communication et appui

12.1 Résultats des tests de l’OQRE 2024-2025 (si résultats reçus)

12.2 Révision de la Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination

12.3 Éducation autochtone - Reconnaissance du territoire révisée

12.4 Dépenses des conseillères et des conseillers scolaires – rapport trimestriel

12.5 CA de l'OBNL Éducation internationale CECCE du 6 octobre 2025 (R. Rainboth)

12.6 Visite du ministre Calandra et annonce des ententes bilatérales Canada-Ontario

12.7 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

12.8 Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

12.9 Rapport des élèves de la Table politique

12.10 Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation

12.11 Couvertures médiatiques : juillet/août 2025 et septembre 2025

12.12 Calendrier des activités du Conseil : novembre et décembre 2025

12.13 Mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026

13. Agenda automatique
    1. Sans objet

14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel 

14. Levée de la séance 

Recommandations

Séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil :D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires :M. Briand (v), D. Burns (v), M. Charron, D. Forget (v),

D. Levasseur, R. Rainboth, A. Thibodeau (v), O. Tremblay-Venneri

Élève de la Table politique :S. Banka, Olivier Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration :J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil :K. Chamberland

Est absente :

Conseillère scolaire: J. Savoie-Day

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1. Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 21 octobre 2025 est ouverte à 19 h 06.

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour

Retrait du sujet : 12.1 Résultats des tests de l’OQRE 2024-2025 comme les résultats n’ont toujours pas été reçus.

Motion 1, Résolution 148/24-25/CECCE

Le conseiller Rainboth propose

Appuyée de la conseillère Briand

QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 21 octobre 2025.

Adoptée

4. Déclaration de conflit d’intérêts
5. Honneurs et mérites

La Table politique félicite Noémie Anciaux, élève de 5e année à l’École élémentaire catholique d’enseignement personnalisé La Source. Après avoir remporté la première place à la compétition régionale d’Ottawa-Gatineau du cycle primaire, elle s’est distinguée au Championnat national d’orthographe Épelle-moi Canada, où elle a obtenu la première place à l’échelle nationale.

La Table politique félicite Annabelle Ireland, élève de 4e année à l’École élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa. Après avoir remporté la première place à la compétition régionale d’Ottawa-Ouest du cycle primaire, elle s’est distinguée au Championnat national Épelle-moi Canada en obtenant la 2ᵉ  place à l’échelle nationale.

Ces succès mettent en valeur la maîtrise du français et l’engagement francophone de Noémie et Annabelle. Leur participation à Épelle-moi Canada a renforcé leur confiance et leurs compétences linguistiques. La Table politique les félicite chaleureusement et remercie madame Marie-Pier Fortin et madame Andrée Girard pour leur appui.

6. Auditions de contribuables et de délégations
   1. Sans objet
7. Adoption des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 20 mai 2025

Motion 2, Résolution 149/24-25/CECCE

Le conseiller Forget propose

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 23 septembre 2025.

Adoptée

8. Questions découlant des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 6 mai 2025.
9. Étude des politiques

9.1 Politique 3.9 – Réaménagement des communautés scolaires : Calendrier équilibré Avalon III

Le CECCE a reçu en 2020 un financement pour construire une nouvelle école élémentaire catholique à Orléans Sud – Avalon III, dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2026.

Un processus de consultation a été lancé afin de déterminer si la nouvelle école adopterait un calendrier scolaire régulier ou équilibré. Après deux (2) sondages (mai et septembre 2025) et plusieurs rencontres d’information, 166 familles se sont prononcées en faveur du calendrier équilibré.  Le personnel s’est majoritairement prononcé en faveur du calendrier équilibré.

Les familles auront ainsi le choix entre les deux (2) modèles scolaires et une zone de transport sera identifiée pour cette école.

Le CECCE veut assurer une transition harmonieuse lors de l’ouverture de la nouvelle école Avalon III. Les consultations menées confirment que le calendrier équilibré est la meilleure option pour répondre aux besoins de la communauté.

La Table politique félicite le CECCE pour son travail acharné au cours de la dernière décennie afin de concrétiser la construction d’une nouvelle école. Elle remercie l’administration pour sa proposition novatrice et son engagement constant à offrir de nouvelles façons de répondre aux besoins des communautés scolaires.

Motion 3, Résolution 150/24-25/CECCE

La conseillère Briand propose

Appuyée du conseiller Charron

QUE le Conseil approuve la mise en œuvre du calendrier équilibré à la nouvelle école élémentaire catholique Avalon III, tel que présenté lors de la séance ordinaire du Conseil du 21 octobre 2025 au rapport CECCE/24-25/MFP.01.

Adoptée

Motion 4, Résolution 151/24-25/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE le Conseil mandate l’administration à établir un secteur de transport pour la nouvelle école Avalon III, tel que présenté lors de la séance ordinaire du Conseil du 21 octobre 2025 au rapport CECCE/24-25/MFP.01.

Adoptée

9.2 Politique 3.9 — Réaménagement des communautés scolaires : Choix du nom pour la nouvelle école secondaire d’Ottawa Centre-Nord

À la suite d’un processus de consultation auprès des parents, de la communauté et du comité de sélection, un consensus clair s’est dégagé en faveur du nom Saint-Jean-Baptiste pour la nouvelle école.

Le comité du choix du nom, composé de représentants du CECCE, de parents, de membres du personnel et d’élèves, a recommandé unanimement à la Table politique d’adopter le nom officiel École secondaire catholique Saint-Jean-Baptiste.

Ce nom, porteur de l’héritage culturel, francophone et catholique, reflète des valeurs d’engagement, de foi et de service, qui guideront la vie scolaire de l’établissement.

Motion 5, Résolution 152/24-25/CECCE

Le conseiller Forget propose

Appuyée de la conseillère Lacombe

QUE l’école secondaire catholique à Ottawa Centre-Nord, sise au 96, rue Empress, soit nommée l’École secondaire catholique Saint-Jean-Baptiste, tel que présenté lors de la séance ordinaire du Conseil du 23 octobre 2025 au rapport CECCE/24-25/JD.02.

Adoptée

10. RAPPORTS DES COMITÉS

Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 8 octobre 2025

Le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 8 octobre 2025 est reçu.

Motion 6, Résolution 153/24-25/CECCE

Le conseillère Burns propose

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du 8 octobre 2025.

Adoptée

Comité à huis clos du 21 octobre 2025

Le rapport du Comité à huis clos du 21 octobre 2025.

Motion 7, Résolution 154/24-25/CECCE

Le conseiller Rainboth propose

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 21 octobre 2025.

Adoptée

11. Monitoring

L’administration présente les rapports de monitoring suivants :

11.1 Politique 3.2 - Situation et activités financières

Le directeur de l’éducation est conforme aux huit (8) contraintes de la Politique 3.2 - Situation et activités financières.

11.2 Politique 3.6 – Communication et appui au Conseil 

Le directeur de l’éducation est conforme aux huit (8) contraintes de la Politique 3.6 – Communication et appui au Conseil.

11.3 Politique 3.3 – Traitement des parents et des élèves

11.4 Politique 4.1 – Penseur critique et créatif

11.5 Politique 4.2 – Un jeune adulte affirmé et épanoui

11.6 Politique 4.3 – Un citoyen engagé et éthique

L’administration présente alors 24 voyants verts sur un total de 26 et elle se penchera davantage sur les mesures d’amélioration à mettre en œuvre concernant les deux (2) autres voyants.

La Table politique s’interroge sur la dernière révision des questions du sondage.

L’administration confirme que celles-ci sont revues lors de la mise en œuvre de la planification stratégique. Depuis 2012, deux (2) questions ont été modifiées. Les changements apportés étaient mineurs et visaient principalement à améliorer la clarté et la compréhension des énoncés.

Motion 8, Résolution 155/24-25/CECCE

La conseillère Briand propose

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE soit reçu en bloc les rapports de monitoring CECCE/24-25/10, 11, 12, 13, 14 et 15 portant sur

la politique 3.2 - Situation et activités financières,

la politique 3.6 – Communication et appui au Conseil,

la politique 3.3 – Traitement des parents et des élèves,

la politique 4.1 – Penseur critique et créatif,

la politique 4.2 – Un jeune adulte affirmé et épanoui,

la politique 4.3 – Un citoyen engagé et éthique

tel que présenté lors de la séance ordinaire du CECCE du 21 octobre 2025.

Adoptée

12. Communication et appui

12.1 Révision de la Déclaration contre toute forme de racisme et de discrimination

Le CECCE a adopté en 2021 une Déclaration contre le racisme et la discrimination, lue à l’ouverture de toutes les séances publiques et rencontres systémiques. L’administration propose aujourd’hui une version révisée et permanente, qui élargit l’engagement à toutes les formes de discrimination.

Le CECCE réaffirme ainsi sa volonté de promouvoir l’équité, la justice sociale et le respect pour que chaque membre de la communauté puisse s’épanouir dans un environnement inclusif.

Version révisée :

Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est condamne fermement la discrimination envers les personnes noires, ainsi que toute forme de racisme et de discrimination dans sa communauté scolaire et dans la société.

Chaque membre du personnel et chaque élève du CECCE doit agir, individuellement et collectivement, pour créer un environnement dans lequel les actes de racisme et de discrimination envers toutes et tous ne sont pas tolérés. En tant qu’organisme public et responsable de l’éducation des jeunes, le CECCE s’engage à continuer de promouvoir l’équité et la justice sociale pour toutes les personnes issues de communautés historiquement marginalisées.

Le CECCE souhaite que nous contribuons ensemble, comme société, à bâtir un environnement empreint de compassion et de respect, dans lequel chaque membre de notre communauté s’épanouit aussi bien dans son apprentissage que dans son travail.

12.2 Éducation autochtone - Reconnaissance du territoire révisée

Le CECCE a actualisé sa reconnaissance du territoire afin de mieux refléter les réalités autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. La nouvelle version retire la mention des traités, précise l’engagement du CECCE envers la réconciliation et recentre le texte sur le territoire réellement occupé. L’administration présente aussi des exemples d’engagements adaptés selon les mois de l’année, permettant d’intégrer des éléments d’engagement en lien avec des temps forts pour les communautés autochtones ou la mission du CECCE.

Cette mise à jour s’inscrit dans une démarche continue d’éducation, de respect et de collaboration avec les Premiers Peuples.

Reconnaissance de territoire révisée
Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est reconnaît que ses écoles et ses bureaux reposent sur le territoire traditionnel non cédé des Anishinabeg Algonquins, le territoire non cédé Haudenosaunee Kanien'kehá:ka, en plus du territoire ancestral des Wendats. 

Le CECCE réaffirme son engagement à mettre en œuvre les appels à l’action 62 et 63 de la Commission de vérité et réconciliation de 2012. Par cet engagement, le CECCE souhaite offrir une éducation sur les peuples autochtones qui reconnaît les vérités du passé et du présent afin de cheminer vers la réconciliation.

12.3  Dépenses des conseillères et des conseillers scolaires – rapport trimestriel

Le rapport des dépenses des conseillères et des conseillers scolaires – rapport trimestriel est reçu.

La Table politique souhaite recevoir une mise à jour de la politique sur les déplacements lors d’une prochaine session de travail.

12.4  CA de l'OBNL Éducation internationale CECCE du 6 octobre 2025

Le rapport du CA de l’OBNL Éducation internationale CECCE du 6 octobre 2025 est reçu. 

12.5 Visite du ministre Calandra et annonce des ententes bilatérales Canada-Ontario

Le ministre de l’Éducation, M. Calandra, a visité l’École secondaire catholique Mer Bleue pour annoncer les ententes bilatérales Canada-Ontario. Cette annonce rassurante appuie les initiatives de recrutement du personnel, de services de garde et d’éducation.

Lors de sa visite, le ministre a exprimé sa fierté du travail accompli au CECCE, soulignant la bonne gouvernance, les excellents résultats et la priorité accordée à la salle de classe. Il s’est dit confiant et reconnaissant envers le personnel, tout en réitérant son appui au CECCE.

12.6 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Une rencontre de l’OPÉCO a permis un temps de partage et d’information avec la nouvelle direction générale, Jonathan Roy, ancien employé du CECCE. La présentation a été très appréciée.

À l’AFOCSC, un nouveau responsable des affaires politiques et des communications, Steve Tametong, a été embauché. Le Sénat des élèves poursuit ses activités malgré certains défis ; il est maintenant entre de bonnes mains avec le président Olivier Gagnon-Maheu et la vice-présidente Sasha Banka.

L’AFOCSC a également visité le Consortium Centre Jules-Léger, qui prépare la célébration de son 45ᵉ anniversaire (40 + 5 ans). Une visite du ministre est envisagée. Le nombre d’élèves est en croissance constante, atteignant 700 au niveau provincial, dont plus de 100 à Ottawa, soit trois (3) fois plus qu’il y a cinq (5) ans. 

12.7 Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

Retour positif du congrès, apprécié par l’ensemble des participants, y compris la visite d’une école de Kelowna. Lors du congrès, présentation de la nouvelle présidente de la FNCSF, qui s’est dite prête à appuyer les initiatives francophones à travers le Canada.

Aussi, présentation et rencontre avec la nouvelle direction générale, Andrée Newell, ancienne élève et conseillère scolaire du CECCE. Des remerciements ont été adressés à Valérie Morand pour sa contribution.

12.8 Rapport des élèves de la Table politique

Le mois d’octobre a été très actif pour les élèves de la Table politique.

La retraite du Réseau des élèves a permis de fixer les objectifs annuels et d’élire le nouvel exécutif : Asaël Mupeta (président), Jade Morier (vice-présidente) et Ryan McEnery (communications). Les participants ont aussi pris part à des activités de groupe et à la préparation du Stage des GDE.

Lors du Stage des GDE, les élèves ont reçu des formations en leadership et en engagement scolaire. Deux moments forts : la soirée culturelle avec Céleste Lévis et JOLY, et une évasion thématique de baseball. L’appli Imagina a été présentée officiellement, et les élèves ont commencé à y publier du contenu.

Une journée du Stage GDE a été consacrée aux dossiers systémiques (environnement, francophonie, inclusion, etc.) et à la planification stratégique du CECCE, où les élèves ont été consultés activement.

Ils ont  aussi pris part au congrès de la FNCSF en Colombie-Britannique, où ils ont animé et participé à des discussions sur l’engagement jeunesse, et ils ont été consultés par le ministère de l’Éducation sur la politique d’aménagement linguistique.

Ils soulignent l’importance accordée à la voix des élèves et se réjouissent des prochaines activités, dont la formation en animation et le Stage identitaire du CECCE.

La Table politique remercie les élèves pour leur engagement et leur participation. Elle les félicite pour leurs rôles de leadership et leur implication à l’échelle fédérale.

12.9 Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation

Les rapports d’activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation sont reçus. 

12.10 Couvertures médiatiques : juillet/août 2025 et septembre 2025

Les rapports des couvertures médiatiques : juillet/août 2025 et septembre 2025 sont reçus. 

12.11 Calendrier des activités du Conseil : novembre et décembre 2025

Les calendriers des activités du Conseil des mois de novembre et décembre 2025 sont reçus. 

12.12 Mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026

La mise à jour de l’agenda annuel 2025-2026 est reçue. 

Motion 9, Résolution 156/24-25/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose

Appuyée de la conseillère Briand

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel 

Parmi les décisions prises, plusieurs coups de cœur se sont distingués :

La Table politique a exprimé sa grande satisfaction à la suite des discussions tenues lors de la FNCSF au sujet de l’école de rêve — une école à laquelle les jeunes peuvent et devraient apprendre tout en s’amusant.

La Table politique souligne également qu’elle est heureuse que le calendrier équilibré soit offert dans l’Est de la ville, une mesure accueillie positivement par la communauté.

Enfin, un moment fort a été le choix du nom de la nouvelle école, soit l’École secondaire catholique Saint-Jean-Baptiste. 

15. Levée de la séance

Motion 10, Résolution 157/24-25/CECCE

Le conseiller Forget propose

Appuyée du conseiller Charron

QUE la séance ordinaire du CECCE du 21 octobre 2025 soit levée à 20 h 34.

Adoptée

Avis de convocation

Destinataires : Membres du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Expéditeur : Marc Bertrand, Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Objet : Séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Date : Le mardi 23 septembre 2025

Heure : 19 heures

Lieu : Salle Florian-Carrière

4000, rue Labelle, Ottawa

Les personnes suivantes sont convoquées :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns, M. Charron, D. Forget, D. Levasseur, R. Rainboth,   J. Savoie-Day,  A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri

Directeur de l’éducation et  secrétaire-trésorier :  M. Bertrand

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix,

C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Séance ordinaire publique

1. Ouverture de la séance et appel nominal

1.1 Reconnaissance territoriale (Présidente)

1.2 Déclaration contre la discrimination (Direction de l’éducation)

2. Prière - La conseillère Briand
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Déclaration de conflits d’intérêts
5. Honneurs et mérites

Alexi Roy, élève de l’École secondaire catholique Garneau

Robert Rainboth, conseiller scolaire

6. Audition de contribuables et de délégations
7. Adoption du procès-verbal

7.1 Séance ordinaire publique du 9 septembre 2025

8. Question découlant du procès-verbal

8.1 Séance ordinaire publique du 9 septembre 2025

9. Étude des politiques

9.1 Politique 3.9 - Réaménagement des communautés scolaires :  Création du comité du choix du nom pour le Campus Saint-Jean-Baptiste

9.2  Politique 1.0 – Processus de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès annuel de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) du 23 au 25 octobre 2025 à Toronto (Présidence, vice-présidence et un(e) (1) conseiller(ère) scolaire, un(e) (1) conseiller (ère) scolaire substitut) ainsi que la nomination de la Délégation ayant droit de vote

10. Rapports des comités

10.1 Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025 (M. Briand)

11. Monitoring

11.1 Sans objet

12. Communication et appui

12.1 Mise à jour – Note Politique/Programmes 172 (NPP 172)

12.2 Bilan de la programmation estivale 2025

12.3 CA de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est du 15 septembre 2025 (D. Burns)

12.4 Rapport des élèves de la Table politique

12.5 Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation

12.6 Calendrier des activités du Conseil : octobre 2025

12.7 Agenda annuel : Agenda annuel public 2025-2026

13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Levée de la séance 

Recommandations

Séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil :D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires :M. Briand (v), D. Burns, M. Charron, D. Forget (v),

D. Levasseur (v), R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri

Élève de la Table politique :S. Banka, O. Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration :J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil :K. Chamberland

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1. Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 23 septembre 2025 est ouverte à 19 h 06.

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour

Motion 1, Résolution 140/24-25/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 23 septembre 2025.

Adoptée

4. Déclaration de conflit d’intérêts
   1. Sans objet
5. Honneurs et mérites

Alexi Roy, élève de l’École secondaire catholique Garneau

Alexi Roy, élève-athlète de 9e année au programme sport-études de l’École secondaire catholique Garneau, s’est distingué lors de la compétition nationale Élite Canada de trampoline, tenue en mars à Kamloops, en Colombie-Britannique. En double-mini trampoline, il a décroché la médaille de bronze grâce à des performances solides. En trampoline individuel, ses routines de grande qualité lui ont permis de se classer 9e au pays.

Ces résultats mettent en lumière son talent, sa discipline et sa persévérance, tout en reflétant les valeurs du CECCE qui marient réussite scolaire et excellence sportive. Nous saluons également l’apport de son entraîneur, Karl Pilon, ancien élève du Conseil, dont le soutien a contribué à ces succès.

Robert Rainboth, conseiller scolaire au CECCE depuis sept (7) ans, a reçu la médaille du couronnement du Roi Charles III pour son engagement communautaire exemplaire. Bénévole passionné, il consacre son temps au Défilé de Noël tout en lumière d’Orléans, au Rideau Canoe Club et à la Fanfare du Service des incendies d’Ottawa.

Grâce à son dévouement, le Défilé de Noël est devenu bien plus qu’une célébration : un événement de solidarité qui unit familles, bénévoles, entreprises et écoles afin de soutenir les familles les plus vulnérables.

6. Auditions de contribuables et de délégations
   1. Sans objet
7. Adoption des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 9 septembre 2025

Motion 2, Résolution 141/24-25/CECCE

La conseillère Briand propose

Appuyée de la conseillère Burns

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 9 septembre 2025.

Adoptée

8. Questions découlant des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 9 septembre 2025.
9. Étude des politiques

9.1 Politique 3.9 – Réaménagement des communautés scolaires : Création du comité du choix du nom pour le Campus Saint-Jean-Baptiste.

L’administration du CECCE a annoncé que le Campus Saint-Jean-Baptiste (96, rue Empress, Ottawa) s’est vu attribuer un NIEC pour le palier intermédiaire et le palier secondaire.  Cette désignation devrait s’accompagner d’un financement administratif et ouvre à la création d’une nouvelle école catholique francophone au coeur d’Ottawa.

Conformément à la directive ADM-14, un Comité du choix du nom sera formé, composé de représentants du CECCE, de l’école, des parents et des élèves.  Ce comité mènera une consultation communautaire afin de soumettre une liste de cinq (5) noms à la Table politique reflétant l’équité, l’inclusivité, ainsi que le caractère catholique et francophone du Conseil.

Motion 3, Résolution 142/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE le Conseil mandate l’administration à entamer le processus de consultation auprès de la communauté scolaire en vue de nommer officiellement la nouvelle école secondaire au centre-ville d’Ottawa (Campus Saint-Jean-Baptiste), conformément à la directive administrative ADM-14, tel que présenté le rapport CECCE/24-25/JD.02 du 23 septembre 2025.

Adoptée

9.2 Politique 1.0 - Processus de gouvernance : Délégation des conseillères et des conseillers scolaires au congrès de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) du 23 au 25 octobre 2025 à Toronto (Présidente, vice-président et un (e) (1) conseiller (ère) scolaire) ainsi que la nomination de la Délégation ayant droit de vote.

Participation des conseillères et des conseillers scolaires

Motion 4, Résolution 143/24-25/CECCE

La conseillère Burns propose

Appuyée du conseiller Boudria

QUE la présidente Johanne Lacombe, la conseillère scolaire Savoie-Day, le conseiller scolaire Thibodeau et le conseiller scolaire Charron à titre de substitut participeront au Congrès annuel de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) du 23 au 25 octobre 2025 à Toronto.

Adoptée

Délégation ayant droit de vote

Motion 5, Résolution 144/24-25/CECCE

Le conseiller Boudria propose

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE la présidente Lacombe soit déléguée ayant droit de vote à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) du 23 au 25 octobre 2025 à Toronto.

Adoptée

10. Rapport des comités
    1. Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025

Le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025 est reçu.

Les membres du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025  adoptent l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.

Motion 6, Résolution 145/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Rainboth

QUE le Conseil approuve l’adoption de l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée, tel qu’adopté lors de la rencontre du 17 septembre 2025.

Adoptée

Motion 7, Résolution 146/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre  2025. 

 Adoptée

11. Monitoring
    1. Sans objet
12. Communication et appui

12.1 Mise à jour - Note Politique/Programmes 172 (NPP 172)

Le 15 août 2025, le ministère de l’Éducation a publié une nouvelle version de la Note Politique/Programmes 172 (NPP 172) visant à renforcer l’appui aux élèves plurilingues apprenants du français, notamment les nouveaux arrivants. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, les programmes-cadres ALF et PANA ont été retirés du curriculum. Dorénavant, tous les élèves de la 1ʳᵉ à la 12ᵉ année passent des évaluations diagnostiques en français et en mathématiques à leur arrivée, afin d’élaborer un plan d’appui temporaire (PAT) au besoin, avec le consentement des parents.

L’équipe SSA-PED du CECCE s’est rapidement mobilisée pour accompagner les écoles dans la mise en œuvre de la NPP 172. Bien que le financement reste inchangé pour l’année scolaire en cours, l’administration réaffirme son engagement à soutenir les équipes-écoles dans cette transition.

La Table politique questionne la raison derrière la mention du terme temporaire.

L’administration informe la Table politique que par le passé, l’élève demeurait dans le programme PANA jusqu’à deux (2) ans, mais le désire du conseil est que l’élève bénéficie d’un soutien ciblé et individualisé pendant une durée limitée, suffisante pour l’accompagner dans son intégration. Dès que possible, l’élève est intégré pleinement à la classe régulière, afin de profiter de l’environnement scolaire francophone authentique, considéré comme essentiel à l’acquisition de la langue.

12.2 Bilan de la programmation estivale 2025

La programmation estivale vise à soutenir la continuité des apprentissages et à maximiser le potentiel de réussite des élèves les plus vulnérables. Pour l’été 2025, les priorités du programme étaient axées sur les élèves de la 1ʳᵉ à la 6ᵉ années nécessitant un accompagnement supplémentaire en littératie et en numératie.

L’administration présente le Bilan de la programmation estivale 2025.

La programmation estivale a su répondre aux besoins d’un grand nombre d’élèves du CECCE en offrant des activités riches, variées et stimulantes. Ces expériences formatrices ont contribué à soutenir leurs apprentissages, à favoriser leur développement global et à renforcer leur engagement scolaire.

La Table politique recommande d’examiner la possibilité d’offrir ces programmes également dans les régions, afin d’élargir l’accès aux élèves qui en bénéficieraient.

12.3 CA de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Eet du 15 septembre 2025

Le rapport du CA de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est du 15 septembre 2025 est reçu.

12.4 Rapport des élèves de la Table politique

Les élèves de la Table politique ont souligné le début de l’année scolaire, marquant aussi le premier rapport de l’élève de la Table politique, Sasha Banka. Ils ont mis en évidence la joie des élèves de se retrouver ainsi que les premières activités lancées dans le cadre de l’année scolaire 2025-2026.

Parmi les activités auxquelles ils ont pris part, on retrouve :

• Rencontres du Sénat des élèves de l’AFOCSC : Sasha Banka, élève de la Table politique, a été élue première ministre adjointe du Sénat, tandis qu’Olivier Gagnon Maheu a déjà été nommé à titre de premier ministre.

Parmi les activités à venir sont :

• Les activités du 25 septembre à d’Ottawa et de ses régions.
• La rencontre du réseau des élèves et le stage GDÉ du Conseil
• Le Sommet des élèves

Les élèves ont conclu la rencontre en mettant en valeur le projet spécial d’Olivier Gagnon Maheu soit la création d’un balado « Voix des élèves ». Ce projet est en cours de concrétisation, et la Table politique sera tenue informée des prochains développements.

Le rapport des élèves de la Table politique est reçu.

12.5 Activités mensuelles des membres du Conseil de la direction de l’éducation

Les rapports d’activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation    pour la période du 17 juin au 20 septembre 2025 sont reçus.

12.6 Calendrier des activités du Conseil : octobre 2025

Le calendrier des activités du Conseil du mois d’octobre 2025 est reçu.

12.7 Agenda annuel : Agenda annuel public 2025-2026

La mise à jour de l’agenda annuel public 2025-2026 est reçu.

Motion 8, Résolution 147/24-25/CECCE

Le conseiller Rainboth propose

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Le bilan estival met en lumière l’importance de donner le goût et l’amour de l’apprentissage aux élèves. Un chaleureux remerciement est adressé aux équipes sur place qui ont accueilli les jeunes avec dévouement.

Les élèves de la Table politique sont une véritable source d’inspiration pour l’ensemble des élèves de notre Conseil, se démarquant comme des leaders exceptionnels.

Le plan stratégique 2027-2032 représente une belle lancée vers l’avenir, qui nous incite à continuer de nous dépasser.

15. Levée de la séance

Motion 9, Résolution 148/24-25/CECCE

Le  conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE la séance ordinaire du CECCE du 23 septembre 2025 soit levée à 20 h.

Adoptée

Avis de convocation

Destinataires : Membres du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Expéditeur : Marc Bertrand

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Objet : Séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques

du Centre-Est

Date : Le mardi 9 septembre 2025

Heure : 19 heures

Lieu : Salle Florian-Carrière

4000, rue Labelle, Ottawa

Les personnes suivantes sont convoquées :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns, M. Charron, D. Forget, D. Levasseur, R. Rainboth,   J. Savoie-Day,  A. Thibodeau, O. Tremblay-Venneri

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier :  M. Bertrand

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix,

C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Séance ordinaire publique

1. Ouverture de la séance et appel nominal

1.1 Reconnaissance territoriale (Présidente)

1.2 Déclaration contre la discrimination (Direction de l’éducation)

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Déclaration de conflits d’intérêts
5. Honneurs et mérites
6. Audition des contribuables et de délégations
7. Adoption du procès-verbal

7.1 Séance ordinaire publique du 17 juin 2025

8. Question découlant du procès-verbal

8.1 Séance ordinaire publique du 17 juin 2025

9. Étude des politiques

9.1 Politique 1.5 - Agenda annuel : Agenda annuel public 2025-2026

9.2 Politique 1.2 – Style de gouvernance : Droit de vote à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones : Congrès du 16 au 18 octobre 2025 à Kelowna Colombie-Britannique

10. Rapports des comités

10.1 Comité à huis clos du 9 septembre 2025

11. Monitoring

11.1 Sans objet

12. Communication et appui

12.1 Rentrée scolaire 2025-2026

12.2 Affectation des directions et des directions adjointes pour le mois de juillet et août 2025

12.3 Financement de projets de construction – ministère de l’Éducation

12.4 Révision des indemnités kilométriques

12.5 Portes ouvertes du Centre Agro-éducatif du 4 octobre 2025 (vidéo)

12.6 Célébration du 50e anniversaire du drapeau franco-ontarien (vidéo)

12.7 Planification du CPP 2025-2028

12.8 Représentation au Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de la Ville d’Ottawa

12.9 Bilan du Tournoi de golf de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est

12.10  Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

12.11 Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

15. Levée de la séance  

Séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

1.Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 9 septembre 2025 est ouverte à 19 h 02.

2. Pière

3. Adoption de l'ordre du jour

Motion 1, résolution 132/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE soit adopté tel que présenté l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 9 septembre 2025.

Adoptée

4. Déclaration de conflit d'intérêt

5. Honneurs et mérites

Sans objet

6. Auditions de contribuables et de délégations

6.1 Sans objet

7. Adoption des procès verbaux

7.1 Séance ordinaire publique du 17 juin 2025

Motion 2, résolution 133/24-25/CECCE

La conseillère Burns propose

Appuyée de la conseillère Briand

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 17 juin 2025.

Adoptée

8. Questions découlant des procès-verbaux

8.1 Séance ordinaire publique du 17 juin 2025

9. Études et politiques

9.1 Politique 1.5 - Agenda annuel : Agenda annuel public 2025-2026

L’agenda annuel pour l’année scolaire 2025-2026 est reçu.

Motion 3, résolution 134/24-25/CECCE

Le conseiller Thibodeau propose

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit approuvée l’ébauche de l’agenda annuel du CECCE 2025-2026.

Adoptée

9.2 Politique 1.2 – Style de gouvernance :  Droit de vote à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones : Congrès du 16 au 18 octobre 2025 à Kelowna Colombie-Britannique. (La présidence, la vice-présidence et un (1) conseiller (ère)s scolaires et un (1) substitut).

Motion 4, résolution 135/24-25/CECCE

Le conseiller Briand propose

Appuyée du conseiller Boudria

QUE la présidente  Lacombe, le vice-président Boudria et le conseiller Tremblay-Venneri aient droit de vote et que le conseiller scolaire Michel Charron soit nommé(e) substitut au droit de vote à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones : Congrès du 16 au 18 octobre 2025 à Kelowna Colombie-Britannique.

Adoptée

10. Rapports des comités

10.1 Comité à huis clos du 9 septembre 2025

Motion 5. Résolution 136/24-25/CECCE

Le conseiller Rainboth propose

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 9 septembre 2025.

Adoptée

11. Monitoring

11.1 Sans objet

12. Communication et appui

12.1 Rentrée scolaire 2025-2026

L’équipe administrative a effectué une tournée des écoles, où chacun a partagé de belles histoires qui témoignent de l’énergie et de l’enthousiasme de la rentrée. Le personnel s’est présenté reposé et prêt à amorcer cette nouvelle étape, créant une ambiance très positive. Avec près de 30 000 élèves accueillis, il s’agit d’un jalon marquant pour le CECCE. La fébrilité s’est également manifestée à travers l’affichage de photos sur les réseaux sociaux, renforçant le sentiment de communauté et de fierté. Enfin, la présidente a connu une bonne rentrée, marquant d’une belle façon le début de cette nouvelle année scolaire.

12.2 Affectation des directions et des directions adjointes pour le mois de juillet et août 2025

L’affection des directions et des directions adjointes pour le mois de juillet et août 2025 est reçue.

L’administration exprime que, malgré les défis liés à la pénurie nationale, 97,7 % des postes du personnel enseignants sont déjà comblés et que les postes restants devraient l’être dans les prochaines semaines.

La Table politique souligne pour sa part l’importance et l’appréciation que les présidences de conseils d’école ainsi que les conseillers scolaires soient informés au préalable.

12.3 Financement de projets de construction – ministère de l’Éducation

L’ÉDU a approuvé le financement additionnel pour deux (2) projets : l’Académie Notre-Dame à  Kemptville et Au Cœur d’Ottawa – Deschâtelets. À Kemptville, l’accord permet de lancer l’appel d’offres pour la construction d’une école de 417 places-élèves et d’une garderie de 49 places, avec une ouverture prévue en 2027-2028. À Ottawa, le financement couvre la rénovation du bâtiment Deschâtelets, incluant un gymnase et une garderie de 39 places; l’appel d’offres est en cours et l’ouverture est prévue pour janvier 2027.

12.4 Révision des indemnités kilométriques

Selon la directive administrative ADM-08 – Frais de déplacement, de repas et d’accueil, le taux  d’indemnité kilométrique est indexé chaque année à celui de l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, à compter du 1er septembre 2025, l’indemnité passera de 0,70 $ à 0,72 $ le kilomètre. L’administration prévoit que le budget actuel permettra d’absorber cette hausse. Il est à noter que tous les ajustements liés à l’ADM-08 s’appliquent également aux conseillères et conseillers scolaires.

12.5 Portes ouvertes du Centre Agro-éducatif du  4 octobre 2025

L’administration informe de la tenue d’une journée portes ouvertes au Centre agro-éducatif du CECCE, le samedi 4 octobre 2025, de 10 h à 16 h. L’événement vise à valoriser l’apprentissage en plein air, promouvoir le développement durable et renforcer la présence communautaire du Conseil. La journée du 4 octobre offrira aux élèves, familles, membres du personnel et au grand public des ateliers et activités en nature, des pratiques écologiques et des ressources pour encourager un mode de vie durable, tout en mettant en lumière les initiatives novatrices et les expériences éducatives uniques du CECCE.

Une vidéo promotionnelle de l’événement à venir est présentée à la Table politique.

12.6 Célébration du 50ᵉ anniversaire du drapeau franco-ontarien

Le CECCE organise le 25 septembre 2025, à la Place TD d’Ottawa, un grand rassemblement pour  célébrer les 50 ans du drapeau franco-ontarien et les 15 ans de la Journée des Franco-Ontariennes et  des Franco-Ontariens. Sous le thème « Ensemble, toujours debout! », plus de 8 000 élèves de la 3ᵉ à  la 8ᵉ année, 700 membres du personnel et les élèves du Consortium Centre Jules-Léger prendront  part à un spectacle interactif mettant en valeur la culture et l’identité francophone. Réalisé en  partenariat avec l’ACFO, l’événement se prolongera en soirée avec un rassemblement familial, offrant  une expérience festive et mémorable à la communauté.

Une vidéo promotionnelle de l’événement à venir est présentée à la Table politique.

12.7 Planification du Comité de participation des parents 2025-2028

La planification triennale 2025-2028 du Comité de participation des parents (CPP) vise à renforcer l’engagement parental comme levier de réussite, de bien-être et de vitalité francophone et catholique. Elle repose sur quatre (4) axes : formation, consultation, communication et valorisation, ainsi que mobilisation des parents, reflétant la volonté du CECCE de soutenir leur rôle clé dans la réussite éducative et communautaire.

12.8 Représentation au Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de

la Ville d’Ottawa

Le directeur de l’éducation, Marc Bertrand, informe la Table politique d’avoir soumis sa candidature afin de siéger au Comité de sécurité et de bien-être de la Ville d’Ottawa, dans le but de représenter les citoyennes et citoyens et de partager son expérience en gestion des besoins communautaires. Sa candidature a été confirmée par le Conseil municipal la semaine dernière par voie de résolution.

12.9 Bilan du Tournoi de golf de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est 

Le tournoi de golf de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est a eu lieu cette année le 13 août 2025, avec plus de 270 golfeuses et golfeurs qui se sont présentés. Malgré une pluie en début de la journée, l'événement a été un succès, amassant plus de 63 000 dollars pour la Fondation. Ce montant permettra d’avoir un impact direct pour nos familles en besoin dans nos écoles. La direction générale de la Fondation remercie le comité d’organisation ainsi que la conseiller scolaire Lalonde et la conseillère scolaire Burns pour leur appui.

12.10 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

La présidente remercie la Table politique pour avoir complété les formations sur la gouvernance  essentielle, en rappelant l’importance de répondre aux exigences ministérielles.

Elle informe également de la situation actuelle avec le ministre, lequel demande des redditions de  comptes et des informations concernant les conseils scolaires. La présidente précise avoir invité le  ministre à constater les activités et les dossiers du CECCE en matière de gouvernance et de finances.  Elle s’engage à tenir la Table politique informée de tout développement.

L’AFOCSC poursuit les discussions au sujet de la possibilité évoquée d’abolir les postes de conseillers  scolaires. Elle souligne l’importance de s’assurer que les parents soient entendus et que le Conseil  demeure leur voix de représentation. L’AFOCSC travaille actuellement à l’élaboration d’un plan  spécifique afin de transmettre les messages clés de façon cohérente et efficace.

12.11 Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones est présentement dans le processus de  recrutement et de sélection d’une nouvelle direction générale, à la suite du départ de Valérie  Morand. Les entrevues auront lieu sous peu.

Motion 6. Résolution 137/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

13. Agenda automatique

13.1 Sans objet

14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel?

Les membres de la Table politique soulignent les impacts sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel :

• Le financement des projets en immobilisations, afin d’offrir aux élèves des environnements d’apprentissage plus adaptés, confortables et sécuritaires.
• Les élus souligne l’importance de leur rôle et de leur contribution, en soulignant leur désir de laisser une trace pour l’avenir. Ils valorisent aussi le privilège de se rencontrer en personne lors des séances, un droit démocratique. De plus, ils insistent sur la nécessité de défendre l’innovation, la vision et les droits des francophones catholiques afin de préserver la pertinence des conseillères et des conseillers scolaires.
• Motion 7, résolution 138/24-25/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose

Appuyée du conseiller Rainboth

Que la séance ordinaire soit suspendue à 19 h 45.

Adopt

15. Levée de la séance

Motion 8, résolution 139/24-25/CECCE

La conseillère Briand propose

Appuyée de la conseillère Burns

QUE la séance ordinaire du CECCE du 9 septembre 2025 soit levée à 20 h 28.

Avis de convocation

Destinataires : Membres du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Expéditeur : Marc Bertrand, directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Objet : Séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Date : Le mardi 17 juin 2025

Heure : 19 heures

Lieu : Salle Florian-Carrière au 4000, rue Labelle, Ottawa

Les personnes suivantes sont convoquées :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns, M. Charron, D. Forget, D. Levasseur, R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau

Élèves de la Table politique : V. Comeau, O. Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand 

Membres de l’administration : J-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

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Ordre du jour 

1. Ouverture de la séance et appel nominal
   1. Reconnaissance territoriale - Présidente
   2. Déclaration contre la discrimination - Direction de l’éducation
2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Déclaration de conflit d’intérêts
5. Honneurs et mérites
   1. Assermentation nouveau conseiller scolaire : Olivier Tremblay-Venneri
   2. Compétition provinciale Compétences Ontario 2025 : Jasmin Gallant, Samuel Bissonnette, Brandon Foy de l'École secondaire catholique de l'Innovation et Eliot Le François de l’École secondaire catholique Paul-Desmarais
6. Auditions de contribuables et de délégations
   1. Sans objet
7. Adoption du procès-verbal
   1. Séance ordinaire publique du 3 juin 2025
8. Questions découlant des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 3 juin 2025
9. Étude des politiques
   1. Politique 3.1 – Planification financière et budgétisation : Prévisions budgétaires 2025-2026
   2. Politique 3.7 – Embauchage, rémunération et avantages sociaux : Ajustement de la rémunération des cadres supérieurs
10. Rapports des comités
    1. Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025
    2. Comité à huis clos du 17 juin 2025
11. Monitoring
    1. Politique 3.2 : Situation et activités financières
12. Communication et appui
    1. Dépenses des conseillers scolaires – rapport trimestriel
    2. Fondation des écoles catholiques du Centre-Est – CA du 2 juin 2025
    3. Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
    4. Retour sur l’Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques
    5. Rapport des élèves de la Table politique
    6. Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation
    7. Couvertures médiatiques du 16 avril au 17 juin 2025
    8. Calendrier des activités du Conseil : juillet et août 2025
13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Auto-évaluation
    1. En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?
15. Levée de la séance

Séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil :D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand (v), D. Burns, M. Charron, D. Forget (v), D. Levasseur (v), R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau (v)

Élève de la Table politique : V. Comeau, Olivier Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

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1. Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 17 juin 2025 est ouverte à 19 h 02. 

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour 

Motion 1, résolution 123/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose 

Appuyée de la conseillère Briand 

QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 17 juin 2025.

Adoptée

4. Déclaration de conflit d’intérêts
5. Honneurs et mérites 

Assermentation nouveau conseiller scolaire

Olivier Tremblay-Venneri: Olivier Tremblay-Venneri procède à la lecture de la déclaration officielle, la main posée sur la Bible. 

Compétition provinciale Compétences Ontario 2025

Quatre (4) élèves ont remporté des médailles lors de la compétition provinciale de Compétences Ontario 2025, grâce à leur talent et le soutien de leurs enseignants : Jasmin Gallant, Samuel Bissonnette et Brandon Foy de l'École secondaire catholique de l'Innovation et Eliot Lefrançois de l’École secondaire catholique Paul-Desmarais

Finale internationale de la dictée Paul Gérin-Lajoie (PGL)

Geneviève Gougeon, élève de l’École élémentaire catholique Laurier-Carrière, s’est distinguée à la finale régionale de la dictée P.G.L., accédant à la grande finale internationale où elle a frôlé le podium parmi les 73 finalistes.

Élève de 7ᵉ année au Collège catholique Samuel-Genest, Tessa Brunet a remporté la 1ʳᵉ place à la Grande finale nationale 2025 de la dictée P.G.L., se démarquant parmi 61 finalistes à l’échelle canadienne.

Compétition de robotique Zone 1

Deux (2) équipes de l’ÉÉC Jean-Robert-Gauthier ont brillé à la compétition de robotique Zone 01, remportant la 1re et la 2e place au régional, puis la 1re et la 3e place à la finale nationale, grâce à leur persévérance et à l’appui de leur enseignante et de leur enseignant.

Adora Nkeshimana, Alexandre Gauthier, Emilie Conistis, Elizabeth Hurst, Enrico Milito, Parthenia Malak et leur enseignante et enseignant : madame Mariève Gauthier et monsieur Martin Courchaine.

6. Auditions de contribuables et de délégations

Sans objet

7. Adoption des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 3 juin 2025

Motion 2, résolution 124/24-25/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée de la conseillère Burns

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 3 juin 2025. 

Adoptée

8. Questions découlant des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 3 juin 2025

9. Étude des politiques

9.1 Politique 3.1 – Planification financière et budgétisation : Prévisions budgétaires 2025-2026 

• Le budget annoncé par le ministère de l’Éducation (ÉDU) le 23 mai dernier assure une stabilité financière :
• Le financement alloué dans le cadre du financement principal de l’éducation (FPE) a augmenté de 3,3 % en 2025-2026.
• Le financement provincial moyen de base par élève a augmenté de 2,6 % comparativement à 2024-2025 pour s’établir à 14 560 $ par élève.
• Ces hausses incluent les ajustements salariaux suite aux nouvelles conventions collectives.
• Un financement provincial additionnel de 81,4 M $ ou 6,3 % pour soutenir l’augmentation des coûts des services de transport correspondant pour le CECCE à 6 M $ ou 24,4 %.
• Un budget équilibré et stable de 546 M $ représentant une augmentation de 34,5 M $ ou 6,7 % par rapport à  2024-2025.

Faits saillants : 

• Croissance prévue de 1 104 élèves ou 3,91 % par rapport au réel de 2024-2025 au 31 octobre 2024 (869 à l’élémentaire et 235 au secondaire).
• L’embauche de 102,62 employé(e)s supplémentaires pour mieux répondre aux besoins des élèves.
• Augmentation de 6 M $ au financement pour le transport.  Le budget du transport est à présent équilibré.
• Investissement de 1 M $ pour la réalisation du plan stratégique (p. ex : projets phares et autres).
• Investissement de 13 M $ pour la réfection et l’amélioration de l’état des écoles.
• L’ensemble des trois (3) conformités budgétaires sont respectés.
• Éducation spécialisée : enveloppe déficitaire, majoritairement en lien avec les revenus reportés (réserve en ES) non répétés en 2025-2026 ainsi qu’à l’ajout de 13 ETP éducateurs suite à l’élaboration d’une formule de croissance pour les éducatrices et les éducateurs 

Transport : 

• L’ÉDU augmente le Fonds pour le transport des élèves (FTE) de 6,3 % en 2025-2026 dans les domaines suivants :
  • Les résultats des récentes simulations d’itinéraires ;
  • La mise à jour des repères de financement ;
  • Le financement des coûts associés à la partie non remboursable de la TVH (2,16 %) ;
  • Un financement complémentaire assurant à tous les conseils une augmentation de 2,5 % par rapport à 2024-2025.
• Le CECCE se retrouve alors en position d’équilibrer le budget de cette enveloppe.
• L’augmentation des revenus de 6 M $ tient compte des résultats des simulations pour l’année 2025-2026 soumises par le Consortium de transport, la mise à jour des repères, la TVH nette de 2,16 % non remboursée et le financement complémentaire.

Le budget repose sur une croissance soutenue et comporte des éléments positifs et des ajustements attendus, bien qu’il nous rappelle également l’importance de demeurer agiles et innovants dans notre gestion. Les besoins demeurent grands, et plusieurs enjeux persistent, notamment en ce qui concerne le financement à long terme pour accompagner la croissance continue du CECCE et l'appui à l’éducation spécialisée et aux élèves nouvellement arrivés. 

Le budget proposé par l’administration s’appuie sur une analyse rigoureuse et témoigne de la volonté ferme du CECCE de répondre à ses obligations, tout en plaçant l’élève au centre de ses décisions.

Motion 3, résolution 125/24-25/CECCE

Le conseiller Forget propose 

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE le Conseil approuve les prévisions budgétaires 2025-2026 totalisant 546 160 016 $, telles que présentées lors de la séance ordinaire du CECCE du 17 juin 2025.

Adoptée

9.2 Politique 3.7 – Embauchage, rémunération et avantages sociaux : Ajustement de la rémunération des cadres supérieurs

Consultez le rapport CECCE/24-25/RH.09 : Ajustement de la rémunération des cadres supérieurs du 17 juin 2025

L'administration dépose le rapport  pour offrir une mise à jour de la décision récente du Conseil en lien avec la Politique 3.7 – Embauchage, rémunération et avantages sociaux : Ajustement de la rémunération des cadres supérieurs. L’administration informe la Table politique que celui-ci procédera avec l’ajustement. 

La Table politique reçoit le rapport. 

La présidente remercie sincèrement toutes et tous pour le travail accompli sur ce dossier. Elle souligne qu’il s’agit d’un dossier complexe, mais également très important pour notre Conseil scolaire, car il nous permet de démontrer notre appréciation et notre engagement. Elle souhaite aussi souligner la contribution du personnel de gestion, de l’administration, des directions exécutives ainsi que du directeur de l’éducation. 

La Table politique a jugé essentiel de poursuivre ce projet, et elle se démontre heureuse d’avoir pu le faire. 

Motion 4, résolution 126/24-25/CECCE

Le conseiller Thibodeau propose 

Appuyée du conseiller Levasseur 

QUE soit reçu le rapport CECCE/24-25/RH.09 informant le Conseil de l'ajustement salarial des cadres supérieurs du CECCE touchant onze (11) cadres supérieurs, tel que présenté lors de la séance ordinaire publique du 17 juin 2025.

Adoptée

10. Rapports des comités

10.1 Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025.

Le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025 est reçu. 

Motion, résolution 127/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose 

Appuyée de la conseillère Bruns

QUE soit reçu le rapport du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025. 

Adoptée

10.2 Comité à huis clos du 17 juin 2025

Le rapport du Comité à huis clos du 17 juin 2025 est reçu. 

Motion 6. résolution 128/24-25/CECCE

La conseillère Briand propose 

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 17 juin 2025. 

Adoptée 

11. Monitoring

11.1 Politique 3.2 – Situation et activités financières

L’administration présente le rapport de monitoring CECCE/24-25/08 portant sur la politique 3.2 – Situation et activités financières du Conseil.

La direction de l’éducation et secrétaire-trésorier est conforme aux huit (8) contraintes présentées au rapport.

MOTION 7, RÉSOLUTION 129/24-25/CECCE

Le conseiller Forget  propose 

Appuyée du conseiller Tremblay-Venneri

QUE soit reçu le rapport de monitoring sur la Politique 3.2 – Situation et activités financières. 

Adoptée

12. Communication et appui 

12.1  Dépenses des conseillers scolaires – rapport trimestriel

Le rapport trimestriel sur les dépenses des conseillères et des conseillers scolaires est reçu.  

12.2 Fondation des écoles catholiques du Centre-Est – CA du 16 juin 2025 (verbal) (D. Burns) 

Le rapport de la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est – CA du 16 juin 2025 est reçu. 

12.3 Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Lors du Congrès annuel de l’AFOCSC tenu en mai 2025, monsieur Robert Demers a été reconduit à la présidence, tandis que madame Suzanne Salituri a été nommée vice-présidente.

12.4 Retour sur l’Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques (ACCEC)

Le congrès de l’ACCEC a été un beau moment de rassemblement marqué par la richesse des échanges, des conférences inspirantes, une assemblée générale engageante et la visite du Musée canadien de l’immigration. Le tout a été couronné par la remise du prix Higgins et des moments d’échange empreints de prière et d’énergie.

12.5 Rapport des élèves de la Table politique

Les élèves de la Table politique soulignent la fin de l’année scolaire, marquant également la dernière séance de l’élève-conseillère Virginie Comeau. Ils ont souligné à quel point cette année fut bien remplie, exigeant une gestion exemplaire de leur horaire. 

Parmi les nombreuses activités auxquelles ils ont pris part, on retrouve :

Le congrès annuel de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques du 27 au 30 mai 2025 : 

• Journée de démarchage à Queen’s Park le 27 mai 2025
• Un cocktail 5 à 7 à Queens Park le 28 mai 2025
• Banquet de l’AFOCSC le 29 mai 2025

Rencontre du RECFO du 31 mai au 1ᵉʳ juin 2025

• Préparation de l’assemblée générale annuelle et élection des nouveaux membres exécutifs
• Exploration des coûts associés avec une indépendance de la FESFO
• Partie des Blue Jays 

Activités du Réseau : 

• Consultation sur le Plan de réussite des élèves
• Stage du Gouvernement des élèves 2025
• Assermentation de Sasha Banka et élection d’un membre du conseil
• Retour sur les jeux du réseau

Pour conclure, Virginie nous présente son documentaire portant sur la francophonie. 

12.6 Activités mensuelles des membres du Conseil et de la direction de l’éducation

Les rapports des activités mensuelles du Conseil et de la direction de l’éducation sont reçus. 

12.7 Couvertures médiatiques

Le rapport des couvertures médiatiques du 16 avril au 17 juin 2025 est reçu. 

12.8 Calendrier des activités du Conseil : juillet et août 2025

Les calendriers des activités du Conseil pour les mois juillet et août 2025 sont reçus. 

Motion 8, résolution 130/24-25/CECCE

Le conseiller Tremblay-Venneri propose 

Appuyée du conseiller Forget

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

13. Agenda automatique

Sans objet

14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

Félicitations à tous celles et ceux qui œuvrent autour du Directeur de l’éducation pour l’excellent travail accompli. Il s'agit d’un conseil performant qui se distingue par son engagement, appuyé par une équipe dévouée et compétente. Merci à l’ensemble du personnel du CECCE pour ses nombreuses réalisations, toujours portées par l’esprit de collaboration et d’excellence.

Le conseiller Forget invite la communauté à se recueillir en prière et encourage la participation de la diversité aux prochaines élections. 

Motion 9, Résolution 121/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Boudria 

15. Levée de la séance

Motion 10, Résolution 131/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Levasseur

QUE la séance ordinaire du CECCE du 17 juin 2025 soit levée à 20 h 21. 

Adoptée

Avis de convocation

Destinataires : Membres du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Expéditeur : Marc Bertrand, directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier

Objet : Séance ordinaire publique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Date : Le mardi 3 juin 2025

Heure : 19 heures

Lieu : Salle Florian-Carrière au 4000, rue Labelle, Ottawa

Les personnes suivantes sont convoquées :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil : D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns, M. Charron, D. Forget, D. Levasseur, R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau

Élèves de la Table politique : V. Comeau, O. Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration : J-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

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Ordre du jour

1. Ouverture de la séance et appel nominal
   1. Reconnaissance territoriale - Présidente
   2. Déclaration contre la discrimination - Direction de l’éducation
2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Déclaration de conflit d’intérêts
5. Honneurs et mérites
   1. Assermentation de l’élève de la Table politique : Sacha Banka
6. Auditions de contribuables et de délégations
   1. Sans objet
7. Adoption du procès-verbal
   1. Séance ordinaire publique du 20 mai 2025
8. Questions découlant des procès-verbaux
   1. Séance ordinaire publique du 20 mai 2025
9. Étude des politiques
   1. Politique 1.0 – Processus de gouvernance : Nomination d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire représentant le Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.
10. Rapports des comités
    1. Comité à huis clos du 3 juin 2025
11. Monitoring
    1. Sans objet
12. Communication et appui
    1. Annonce du choix du fournisseur de service de garde pour la nouvelle école à Avalon III et à l’Académie catholique Notre-Dame
    2. Agenda annuel 2024-2025 : mise à jour
13. Agenda automatique
    1. Sans objet
14. Auto-évaluation
    1. En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?
15. Levée de la séance

Sont présents :

Présidente du Conseil : J. Lacombe

Vice-président du Conseil :D. Boudria

Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand (v), D. Burns, M. Charron, D. Forget (v),

D. Levasseur (v), R. Rainboth, J. Savoie-Day, A. Thibodeau (v)

Élève de la Table politique : V. Comeau, Olivier Gagnon Maheu

Directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier : M. Bertrand

Membres de l’administration : J.-F. Bard, J. Cardinal, J. Dupuis, F. Goulard, V. Intraligi, J.-É. Lacroix, C. Lapalme, N. Njeuga, M.-F. Paquette, V. Samson

Coordonnatrice politique et des affaires du Conseil : K. Chamberland

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Séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

1. Ouverture de la séance et appel nominal

La séance ordinaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 3 juin 2025 est ouverte à 19 h 04.

2. Prière
3. Adoption de l’ordre du jour

MOTION 1, RÉSOLUTION 113/24-25/CECCE

Le conseiller Charron propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance ordinaire du CECCE du 3 juin 2025.

Adoptée

4. Déclaration de conflit d’intérêts
5. Honneurs et mérites

Assermentation de l’élève de la Table politique : Sasha Banka

L’élève Sasha Banka procède à la lecture de la déclaration officielle, la main posée sur la Bible

6. Auditions de contribuables et de délégations

Sans objet

7. Adoption des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 20 mai 2025

MOTION 2, RÉSOLUTION 114/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée de la conseillère Briand

QUE soit adopté tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du CECCE du 20 mai 2025.

Adoptée

8. Questions découlant des procès-verbaux

Séance ordinaire publique du 6 mai 2025.

9. Étude des politiques

9.1 Politique 1.0 – Processus de gouvernance : Nomination d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire représentant le Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.

Motion 3, Résolution 115/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Thibodeau

QUE les candidats André Azambou, Philippe Doucet, Franklin Epape, Chad Mariage, Olivier Tremblay-Venneri ainsi que la candidate Yvette Yende-Shiri soient mises en candidature au poste de conseillère ou de conseiller scolaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour représenter le  Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.

Adoptée

Motion 4, Résolution 116/24-25/CECCE

Le conseiller Boudria propose

Appuyée du conseiller Charron

QUE France Goulard et Christian Lapalme soient nommés respectivement scrutatrice et scrutateur pour la nomination d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour représenter le  Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.

Adoptée

Présentations de la candidate et des candidats selon l’ordre alphabétique :

André Azambou

Philippe Doucet

Franklin Epape

Chad Mariage

Olivier Tremblay-Venneri

Yvette Yende-Shiri

La Table politique procède à six (6) tours de scrutin.

Lors du sixième tout de scrutin, la candidate Yvette Yenden-Ashiri et le candidat Olivier Tremblay Vienneri ont obtenu le même nombre de voies. L’administration procède donc à un tirage au sort et le nom pigé sera éliminé. Le nom pigé est celui de la candidate Yvette Yende-Ashiri. Olivier Tremblay-Venneri est donc nommé conseiller scolaire de la Table politique du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Motion 5, Résolution 117/24-25/CECCE

Le conseiller Thibodeau propose

Appuyée du conseiller Rainboth

QUE Olivier Tremblay-Venneri soit nommé conseiller scolaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour représenter le  Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.

Adoptée

Destruction des bulletins de vote

Motion 6, Résolution118/24-25/CECCE

Le conseiller Boudria propose

Appuyée du conseiller Savoie-Day

QUE soient détruits les bulletins de vote et le sommaire des voies ayant servi à la nomination d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour représenter le Secteur 5 - Barrhaven-Est, Barrhaven-Ouest, Knoxdale-Merivale, Rideau-Jock et Riverside-Sud–Findlay Creek.

Adoptée

10. RAPPORTS DES COMITÉS

Comité à huis clos du 3 juin 2025

Motion 7, Résolution 119/24-25/CECCE

Le conseiller Charron propose

Appuyée de la conseillère Savoie-Day

QUE soit reçu le rapport du Comité à huis clos du 3 juin 2025.

Adoptée

11. Monitoring

Sans objet

12. Communication et appui

Annonce du choix du fournisseur de service de garde pour la nouvelle école à Avalon III et à l’Académie catholique Notre-Dame

Dans le cadre de l’ouverture de l’école Avalon III et de l’évolution des services de garde à l’Académie catholique Notre-Dame (ACND), le CECCE a mené des appels d’offres pour désigner les gestionnaires de ces services. La Coccinelle a été choisie pour Avalon III. Ce partenaire reconnu pour son approche bienveillante, son engagement envers l’éducation francophone catholique et sa présence bien établie dans d’autres écoles du CECCE. En ce qui concerne l’ACND, l’organisme Centre éducatif Cœur des Jeunes assurera la gestion des services de garde dès la rentrée scolaire 2025.

Ces décisions visent à offrir des services de garde de qualité, en continuité avec les valeurs du CECCE, en assurant bien-être, sécurité et développement des enfants.

Agenda annuel 2024-2025 : mise à jour

La mise à jour de l’agenda annuel 2024-2025 est reçue.

Motion 8, Résolution 120/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée du conseiller Forget

QUE les informations transmises sous la rubrique « communication et appui » soient reçues.

Adoptée

13. Agenda automatique

Sans objet

14. Auto-évaluation

En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur la réussite et le bien-être des élèves et du personnel ?

La Table politique souligne la vitalité démocratique au sein du CECCE, marquée par l’arrivée d’un nouveau conseiller scolaire.

L’assermentation de Sacha témoigne de cette transition et s’accompagne d’un message de pleine confiance pour les deux (2) années à venir.

Motion 9, Résolution 121/24-25/CECCE

La conseillère Savoie-Day propose

Appuyée du conseiller Boudria

La Séance ordinaire publique est suspendue à 20 h 37.

Adoptée

La Séance ordinaire publique est reprise à 20 h 54.

15. Levée de la séance

Motion 10, Résolution 122/24-25/CECCE

Le conseiller Levasseur propose

Appuyée de la conseillère Briand

QUE la séance ordinaire du CECCE du 3 juin 2025 soit levée à 20 h 24.

Adoptée