Introduction
Afin d’assurer la transparence et de vous aider à comprendre comment vos renseignements sont protégés, cette section explique en langage simple pourquoi et comment le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) recueille, utilise et protège les données personnelles ou statistiques associées à l’utilisation de ses services en ligne. Notre objectif est de garantir une navigation sécuritaire tout en respectant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Aperçu
Le CECCE s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de ses sites Web et à assurer la sécurité des renseignements transmis par voie électronique. La présente déclaration résume nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et comprend :
- les choix qui s’offrent à vous lors de votre navigation sur notre site ou de l’utilisation de nos services en ligne;
- les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels;
- les moyens mis en place pour protéger l’intégrité de nos services numériques, y compris ceux confiés à des tiers.
Types de renseignements recueillis
Données statistiques
Lorsque vous naviguez sur le site web du CECCE, des données statistiques anonymes sont automatiquement recueillies à des fins d’analyse et d’amélioration de nos services numériques. Nous utilisons notamment Google Analytics pour :
- recueillir, stocker et analyser des données anonymes de navigation;
- améliorer l’expérience utilisateur et le contenu publié en ligne.
Les données peuvent inclure :
- l’adresse IP (partielle ou complète selon les réglages);
- les pages visitées, la durée des visites et la date/heure d’accès;
- les termes de recherche utilisés sur notre moteur interne;
- le type d’appareil, le système d’exploitation et le navigateur utilisé;
- les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Ces données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs, sauf dans les cas de tentatives de compromission du site.
Clarification concernant Google Analytics
Google Analytics est un service externe indépendant. Bien que les données recueillies par le CECCE soient anonymisées, Google peut traiter certaines informations selon ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur la façon dont vos données peuvent être utilisées.
Renseignements personnels
Le CECCE peut recueillir des renseignements personnels si vous utilisez certains services en ligne, comme :
- des formulaires d’inscription;
- des demandes d'information;
- la participation à des sondages ou consultations.
Les renseignements personnels demandés peuvent inclure :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre adresse postale;
- votre numéro de téléphone.
Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels
Collecte
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation d’un service, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Un avis de collecte accompagne toujours toute demande de renseignements personnels et précise :
- l’objectif de la collecte;
- l’autorité légale qui justifie cette collecte;
- les utilisations prévues;
- les coordonnées pour toute question.
Utilisation
Vos renseignements personnels ne sont utilisés que pour le service ou le programme demandé, ou pour une utilisation cohérente clairement précisée au moment de la collecte.
Divulgation
Le CECCE ne partage vos renseignements personnels qu’avec :
- le personnel autorisé pour la prestation du service;
- des fournisseurs ou partenaires de services contractuels, tenus aux mêmes normes de confidentialité;
- des entités autorisées par la loi (ex. : ordonnance judiciaire).
Aucun renseignement personnel n’est vendu ni partagé à des fins commerciales.
Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins pour :
- assurer le bon fonctionnement des formulaires et services en ligne;
- mémoriser vos préférences;
- analyser la performance du site via Google Analytics;
- évaluer l’efficacité de certaines communications numériques.
Les témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement et peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Distinction entre cookies essentiels et non essentiels
Les témoins utilisés sur le site sont classés comme suit :
- Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, formulaires, préférences).
- Témoins non essentiels / analytiques : utilisés pour analyser l’utilisation du site et améliorer les services (comme Google Analytics). Vous pouvez ajuster vos paramètres pour accepter uniquement les témoins essentiels.
Contenu hébergé à l’extérieur du site (ex : médias sociaux)
Le site du CECCE peut contenir des contenus intégrés provenant de plateformes tierces (ex. : YouTube, Facebook, X). Lorsque vous interagissez avec ce contenu, les plateformes externes peuvent appliquer leurs propres politiques de témoins et de collecte de données.
Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour en savoir plus.
Mention de partenaires technologiques & protection contractuelle
Certains services ou contenus du CECCE sont fournis via des partenaires technologiques externes. Ces fournisseurs sont soumis à des ententes contractuelles strictes les obligeant à respecter les normes de sécurité et de confidentialité du CECCE. Toutefois, lorsqu’un utilisateur interagit directement avec ces plateformes, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité et l’intégrité de nos systèmes et de vos renseignements :
- utilisation de protocoles de chiffrement;
- restrictions d’accès aux données;
- surveillance des tentatives d’accès non autorisé ou d’altération.
Le CECCE ne relie pas les renseignements de navigation à l’identité des utilisateurs, sauf en cas de menace à la sécurité du site.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la prestation des services pour lesquels ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales et administratives du CECCE.
Une fois cette période écoulée, les données sont supprimées de façon sécuritaire ou anonymisées lorsqu’une conservation prolongée est requise à des fins statistiques.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos renseignements personnels détenus par le CECCE;
- de demander une modification ou une correction si les données sont inexactes;
- de déposer une demande officielle d’accès à l’information selon les dispositions de la LAIPVP.
Lois applicables
Le CECCE traite vos renseignements personnels conformément à :
- la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP);
- toute autre législation pertinente en Ontario;
- ses politiques internes en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée.