Le Plan pluriannuel d’accessibilité du CECCE 2025-2030

Julie Cardinal, direction exécutive des Services administratifs

Révision : octobre 2025

Mise en contexte

Normes

Historique du plan pluriannuel d’accessibilité

Plan pluriannuel d’accessibilité

1. But

2. Objectifs

3. Engagement envers la planification de l’accessibilité

4. Description du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE)

5. Mandat du Comité de travail sur l’accessibilité

6. Membres du Comité de travail sur l’accessibilité

7. Initiatives favorisant l'élimination d'obstacles

• 7.1 Immobilisations, rénovations aux bâtiments existants, nouvelles constructions et équipements adaptés
• 7.2 Documentation et communication
• 7.3 Programme de formation et de sensibilisation
• 7.4 Participation à un forum de discussions et formation avec divers conseils scolaires

8. Prévention des nouveaux obstacles

9. Méthodologie de détermination des obstacles

10. Obstacles déterminés

11. Projets de réaménagement en planification

12. Processus d’examen et de surveillance

13. Communication du Plan

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Depuis quelques décennies, l’une des grandes priorités du gouvernement ontarien est l’application d’un principe d’accessibilité pour toutes les citoyennes et tous les citoyens de la province. Pour ce faire, le Code du bâtiment de l'Ontario énonce depuis 1975, les exigences qui favorisent cette accessibilité. Au fil des dernières années, la législation ontarienne a donc obligé chaque ministère à rendre ses installations, ses pratiques, ses programmes, ses publications et ses sites Web plus accessibles. Toutes les organisations assujetties à des exigences (municipalités, hôpitaux, conseils scolaires, organisations de transport en commun, ministères provinciaux, collèges et universités) sont tenues d’établir un plan pluriannuel d’accessibilité qui doit être rendu public, et qui tient compte de leur rôle d’employeurs et de fournisseurs de services. 

Ces exigences visent à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province. Les conseils scolaires et les administrations scolaires doivent, par conséquent, consulter les personnes handicapées lors de la préparation de leur plan respectif pour s’assurer que celui-ci exprime les besoins, les préoccupations et les priorités de la collectivité. En 2005, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est devenue une loi historique qui élimine les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées. La LAPHO a officiellement reçu la sanction royale en juin 2005. Depuis, elle favorise l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les Ontariennes et Ontariens ayant un handicap. Depuis le 1^er janvier 2025, l’accessibilité en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux doit être garantie. 

Dès 2006, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a commencé à appliquer la LAPHO en établissant des comités d’élaboration des normes dans divers secteurs d’activité, tels que le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, l’emploi et le milieu bâti. Il était prévu depuis l’adoption de la loi que chaque norme soit mise en œuvre dans un délai prescrit afin de rendre l’Ontario complètement accessible et d’en faire un chef de file mondial au chapitre de l’amélioration de l’accessibilité.

Il incombe donc à l’Ontario d’accroître l’accessibilité pour toutes personnes handicapées. Non seulement cette obligation est bénéfique pour l’ensemble des personnes qui fréquentent les milieux scolaires, mais elle sera également très profitable sur le plan économique. Entre autres, le respect des exigences permet à la population vieillissante de contribuer pleinement, elle aussi, à la prospérité de la société.

En 2003-2004, un comité sur l’accessibilité composé de six conseils scolaires de langue française, soit le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), le Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (CSDCEO), le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE), le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO), le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (CDGNO) et le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSDNE), a préparé le premier plan d’accessibilité. Durant l’année scolaire 2004-2005, le CECCE a formé son propre comité de travail sur l’accessibilité. Le conseil s’engageait alors à améliorer de façon continue l’accès à ses installations et à ses services en investissant les sommes nécessaires. Lors de la séance extraordinaire du 15 février 2005, le CECCE a adopté la résolution faisant mention de ses orientations budgétaires pour l’année 2005-2006, dont l'une consistait à ne pas compromettre la mise en œuvre du cadre intégrateur en Éducation spécialisée (ES) malgré l’incertitude, à l’époque, entourant la subvention de l’Allocation d'aide spécialisée (AAS). Depuis, les conseils scolaires continuent de recevoir annuellement une somme associée aux soins de santé ou soins de santé et sécurité pour des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée.

Depuis 2006-2007, le CECCE revoit, au besoin, la composition de son comité de travail sur l’accessibilité. Il poursuit également ses efforts de mise en œuvre du Plan pluriannuel d’accessibilité et d’accroissement de l’accessibilité au sein de ses écoles et de ses bâtiments administratifs. Il tient compte des commentaires des usagers et des membres du comité de travail relatifs aux nouvelles constructions et aux installations à prévoir ou à modifier. À cet égard, le CECCE travaille en collaboration avec le Consortium Centre Jules-Léger afin de bénéficier de l’expertise de ce dernier concernant les personnes en situation de handicap. De plus, le CECCE cherche à faire les liens entre le Plan pluriannuel d’accessibilité et le Plan de l'éducation spécialisée au moyen de consultations et de discussions avec la direction du Service du soutien à l’apprentissage - volet ES. Il va de soi que depuis l’entrée en vigueur des normes, le CECCE doit veiller à ce qu’elles soient respectées, à produire des outils, des ressources et des documents à l’appui, et à offrir la formation requise.

Une norme d’accessibilité est une règle que les personnes ou les organismes doivent respecter afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles.

Les personnes handicapées, les personnes provenant de divers secteurs et de différentes industries, et les ministères du gouvernement de l’Ontario collaborent au sein de comités d’élaboration des normes qui recommandent des propositions de normes d’accessibilité au ministre responsable de la LAPHO. Les comités fixent des objectifs permettant à l’Ontario de rester sur la voie de l’accessibilité. Ces objectifs incluent des mesures qui doivent être prises pour supprimer les obstacles de même qu’un calendrier d’exécution. Toutefois, il arrive qu’en raison des conditions économiques ou des coûts, un comité recommande un autre calendrier. Le ministre responsable de la LAPHO examine les propositions de normes d’accessibilité qu’il reçoit et décide s’il doit recommander que chacune soit adoptée par règlement en vertu de la LAPHO. Il faut toutefois préciser que certaines normes demeurent évidemment plus faciles à appliquer alors que d’autres exigent plus de temps et d'efforts.

Les entreprises et les organisations qui offrent des biens ou des services à la population de l’Ontario sont donc obligées selon la loi de rendre leurs bâtiments et la prestation de leurs services accessibles aux personnes handicapées. Pour ce faire, elles doivent parfois même cerner et éliminer les obstacles en matière de services touchant, par exemple, les pratiques de fonctionnement, les politiques et façons de faire, les communications et la formation du personnel.

Pour les conseils scolaires, les obligations juridiques découlant de ces normes sont prévues principalement dans deux règlements pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées :

A. Règl. de l’Ont. 429/07 (NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE)

B. Règl. de l’Ont. 191/11 (NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES)

Selon ces deux règlements, les entreprises et organisations doivent respecter les normes d’accessibilité qui s’appliquent à elles et se conformer aux différents processus de mise en œuvre qui leur sont prescrits. Justement à cet égard, le CECCE avait soumis, en décembre 2019, un rapport de conformité au ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi.

1. Le Règl. de l’Ont. 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle exige que les entreprises ou autres organisations offrent à leur personnel et à d’autres personnes de la formation sur la façon de fournir des biens et des services aux personnes handicapées. Les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle applicables aux organisations du secteur public sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2010. À cette époque, le CECCE avait fourni de la formation au personnel des différents services. Depuis, l’administration a mis sur pied un processus systémique de formation pour l’ensemble du personnel afin de s'assurer que tous les nouveaux membres du personnel reçoivent de la formation au terme de leur embauche.
2. Le Règl. de l’Ont. 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées est entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Puis, le 27 décembre de la même année, le Règl. de l’Ont. 368/13 a été déposé pour modifier le Code du bâtiment qui régit les nouvelles constructions et les rénovations d’immeubles. Ce règlement modificatif est entré en vigueur le 1^er janvier 2015. À ce jour, le Règl. de l’Ont. 191/11 amendé énonce des normes d’accessibilité pour cinq principaux secteurs.

La partie I du règlement précise les Dispositions générales qui incluent entre autres l’établissement, par les organisations, de politiques en matière d’accessibilité, d’un plan d’accessibilité et d’un programme de formation pour les membres du personnel et la direction.

La partie II traite des Normes pour l’information et les communications qui orientent les entreprises et les organisations de l’Ontario pour que celles-ci puissent rendre leurs renseignements accessibles aux personnes handicapées, à savoir :

• rendre leurs sites Web et contenus accessibles en se conformant aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Règles pour l’accessibilité des contenues Web) (WCAG 2.0) du World Wide Web Consortium;
• fournir de l'information et des communications dans des formats accessibles, le plus rapidement possible et sans coût additionnel lorsqu'une personne handicapée en fait la demande;
• rendre, sur demande, les processus de rétroaction accessibles en proposant des formats accessibles et des mesures de soutien aux communications;
• fournir des renseignements portant sur les mesures, les plans d’urgence ainsi que sur la sécurité publique.

Également, les établissements d’enseignement ou de formation doivent :

• fournir, sur demande, des ressources et du matériel didactiques et de formation dans des formats accessibles;
• offrir aux employés ou toutes personnes directement impliquées dans l'accueil du public, parent et élève, une formation visant à les sensibiliser à l'accessibilité pour les aider à offrir des programmes et des cours accessibles.

Pour leur part, les bibliothèques et les établissements d’enseignement ou de formation doivent :

• rendre leurs ressources accessibles sur demande.

La partie III énonce les Normes pour l’emploi qui guident les entreprises et les organisations de l'Ontario afin que celles-ci intègrent l'accessibilité à leurs pratiques habituelles de recrutement et d'embauchage, et à leurs mesures de soutien des membres du personnel handicapés, à savoir :

• informer les personnes ayant présenté leur candidature à un poste que les pratiques de recrutement et d'embauche peuvent, sur demande, être adaptées pour tenir compte de leurs besoins en matière d’accessibilité;
• intégrer les besoins en matière d'accessibilité des membres du personnel à leurs pratiques en  ressources humaines;
• élaborer un processus écrit afin de créer et de documenter des plans d'adaptation pour les membres du personnel handicapés;
• aider les membres du personnel à assurer leur propre sécurité en leur transmettant, au besoin, des renseignements sur les processus à suivre en cas d'urgence.

La partie IV du règlement porte sur les Normes pour le transport applicables à tous les fournisseurs de transport en commun tels que le gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les commissions et régies des transports ainsi que d’autres organisations, comme les conseils scolaires, les collèges, les universités et les entreprises de taxis. Les conseils scolaires de l’Ontario qui fournissent des services de transport aux élèves doivent veiller à ce que ces services demeurent accessibles aux élèves ayant un handicap. Même si la responsabilité du transport des élèves du CECCE est confiée au Consortium de transport scolaire d’Ottawa, les deux organisations doivent s’assurer de se conformer à cette norme.

De façon plus détaillée, les normes de la partie IV portent sur les points suivants :

• la disponibilité des renseignements sur l’équipement d’accessibilité;
• les avis sur les pannes de l’équipement d’accessibilité;
• la formation dans le domaine de l’accessibilité;
• les politiques en matière de protection civile et d’intervention d’urgence;
• les responsabilités générales;
• le rangement des aides à la mobilité et autres appareils;
• les accompagnateurs et les élèves;
• la réparation de matériel facilitant l’accessibilité et les adaptations offertes entre-temps aux personnes handicapées;
• les particularités de certains services liés au transport.

La partie IV.1 du règlement traite des Normes pour la conception des espaces publics (normes d’accessibilité au milieu bâti) qui visent à éliminer les obstacles dans les lieux publics et les immeubles. Les normes pour la conception des lieux publics ne s'appliquent, toutefois, qu'aux nouvelles constructions et aux rénovations majeures d'installations existantes.

En ce qui concerne plus particulièrement les écoles, les derniers amendements au règlement touchent l’accès sans obstacle (portes, rampes, marches) à l’intérieur et à l’extérieur, les salles de toilette, les sièges accessibles, les ascenseurs, les opérateurs de portes et les alarmes incendie. 

Voici des exemples précis de lieux visés par ces normes dans les écoles :

• aires de jeux extérieurs, comme des terrains de jeux, et cours d’écoles.

(exemple : consulter des personnes handicapées en vue de contribuer à appliquer les normes d'accessibilité aux aires de jeux pour les enfants et les fournisseurs de soins ayant divers handicaps);

• voies de déplacement extérieures dans les cours d’école, comme des trottoirs, des rampes, des escaliers, des aires de repos et des signaux pour piétons accessibles;

(exemple : respecter des exigences minimales de largeur pour les trottoirs et installer aux carrefours des feux de signalisation accessibles à l’intention des piétons);

• types de places de stationnement accessibles sur la voie publique et hors de celle-ci

(exemple : rendre au moins 4 % des emplacements disponibles aux personnes handicapées dans les parcs comptant entre 13 et 100 places de stationnement);

• éléments utilisés pour des services, comme les comptoirs de service et les aires d'attente

(exemple : avoir au moins un comptoir accessible pour offrir des services au public);

• entretien et restauration de lieux publics

(exemple : veiller à ce que le matériel et les options favorisant l'accessibilité soient entretenus).

La partie IV.2 du règlement traite des Normes pour les services à la clientèle. Elle porte principalement sur les animaux d'assistance, les personnes de soutien et les avis de perturbation temporaire, et comporte des directives explicites concernant son application.

La dernière partie du règlement, soit la partie V, porte sur les pénalités, les ordres du ministère, les paiements et les exigences en matière de rapport. Bien que les diverses normes soient d’ordre administratif, elles insistent sur la transparence obligatoire dont doivent faire preuve les entreprises et les organisations. 

Préciser les modalités que le CECCE favorise pour l’établissement et la mise en œuvre de son plan portant sur l’accessibilité de tous ses usagers, notamment les personnes en situation de handicap.

• décrire le processus par lequel le CECCE détermine, élimine et prévient les obstacles pour les personnes en situation de handicap;
• examiner les efforts faits précédemment pour prévenir et éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap;
• dresser la liste des politiques, des programmes, des façons de faire et des services que le CECCE a examinés pour déterminer les obstacles qui nuisent aux personnes en situation de handicap;
• présenter les mesures que le CECCE prendra au cours des années à venir pour déterminer, éliminer et prévenir des obstacles que doivent surmonter les personnes en situation de handicap et se conformer aux différentes exigences énoncées dans les normes;
• décrire la façon dont le CECCE entend mettre à la disposition du public son Plan pluriannuel d’accessibilité.

La direction de l’éducation et secrétaire-trésorier du CECCE mandate le comité de travail pour revoir une fois par année le Plan pluriannuel d’accessibilité qui permet au Conseil de respecter ses engagements et ses obligations en vertu des lois et des règlements. Le CECCE s’engage donc à :

• maintenir un comité de travail sur l’accessibilité composé d’intervenantes et d’intervenants du CECCE et de la communauté et, au besoin, à faire appel à des partenaires privilégiés dont la collaboration ponctuelle serait jugée utile à la réalisation du Plan;
• faire participer des personnes (membres du personnel et élèves) en situation de handicap à l’élaboration et à la révision de son Plan;
• faire en sorte que les politiques et procédures du CECCE respectent les principes de l’accessibilité;
• améliorer l’accès aux installations, aux politiques, aux programmes, aux pratiques et aux services pour les élèves, le personnel, les parents, tutrices ou tuteurs, les bénévoles et les membres de la collectivité en situation de handicap. 

Le CECCE a vu le jour le 1^er janvier 1998 au moment de la création des douze conseils scolaires de langue française en Ontario. Avec près de 30 000 élèves fréquentant 46 écoles élémentaires, 14 écoles secondaires, une Académie d’apprentissage virtuel et une école pour adultes, le CECCE est le plus important réseau canadien d’écoles de langue française à l’extérieur du Québec. Il s’étend sur un territoire de plus de 35 543 km carrés allant de Quinte-West à Jeanne-Lajoie, à l’ouest, jusqu’à Cumberland à l’est incluant la ville d’Ottawa.

Les principales particularités du CECCE en ce qui a trait aux programmes et services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée sont comprises dans :

• la vision et la mission du conseil;
• le profil de sortie de l’élève;
• l’approche en matière de prestation des programmes d’éducation spécialisée;
• cadre de référence des programmes d’éducation spécialisée.

Le site web du CECCE peut être consulté afin d’obtenir des informations additionnelles sur les points mentionnés ci-dessus. 

Le mandat consiste à réviser annuellement le Plan pluriannuel d’accessibilité du CECCE dans le but d’améliorer de façon continue l’accès à ses installations et à ses services pour les personnes en situation de handicap et des besoins particuliers. La personne responsable de la révision du Plan pluriannuel d’accessibilité peut, toutefois, examiner le mandat du comité de travail et la composition de celui-ci en vue de les modifier, au besoin et selon les exigences de la loi. Le mandat tient compte de plusieurs textes législatifs :

• Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Loi de 2005 sur l’), L.O. 2005, chap.11
• Règl. de l’Ont. 429/07 (Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle)
• Règl. de l’Ont. 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées)
• Règl. de l’Ont. 430/07 (Dispense de l’obligation de déposer des rapports)
• Règl. de l’Ont. 306 (Programmes et services en éducation spécialisée)
• Règl. de l'Ont. 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée)
• Règl. de l'Ont. 464/97 (Comités consultatifs de l'éducation spécialisée)

Le comité de travail est formé de membres choisis en fonction de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. Dans la mesure du possible et selon leurs disponibilités, des personnes en situation de handicap font partie du comité de travail, car elles peuvent fournir des renseignements utiles et ainsi contribuer à une meilleure compréhension des besoins en matière d’accessibilité. Pour l’année 2025-2026, le comité de travail du CECCE est composé des personnes suivantes :

• Julie Cardinal – Direction exécutive, Services administratifs
  cardij [at] ecolecatholique.ca
• Luc Poulin – Direction, Service des immobilisations
  poulil [at] ecolecatholique.ca
• Isabelle Lachaîne – Direction, Service du soutien à l’apprentissage – volet EED
  lachais [at] ecolecatholique.ca
• Natalie McNeely – Direction adjointe, École élémentaire Alain-Fortin
  mcneena [at] ecolecatholique.ca
• Maryse Lafrance – Gestionnaire en santé et sécurité au travail, Service des ressources humaines
  lafram [at] ecolecatholique.ca
• Isabelle Beaudoin – Gestionnaire, Projet de refonte des sites Web
  beaudis [at] ecolecatholique.ca
• Jean-François Boulanger – Directeur de l’éducation, Consortium Centre Jules-Léger
  jean-francois.boulanger [at] ccjl.ca
• Mélanie Parenteau – Éducatrice en éducation, École élémentaire des Pionniers (ayant un handicap)
  parenme [at] ecolecatholique.ca
• Ludovic Viger – Conseiller en approvisionnement (ayant un handicap)
  vigerl [at] ecolecatholique.ca
• Mylène Teeple – Élève, École secondaire Garneau (ayant un handicap)
  teemyl06 [at] ecolecatholique.ca
• Renée Couture – Représentante, Parents, tutrices et tuteurs
  renee.couture [at] gmail.com

Qu’entend-on par handicap ? 

La LAPHO utilise la définition du terme « handicap » donnée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (L.R.O. 1990, chap. H.19). Cette définition inclut l’ensemble des handicaps, notamment un handicap physique ou intellectuel, une difficulté d’apprentissage et un trouble mental. Un handicap peut être visible ou invisible.

Qu’entend-on par obstacle ?

Un obstacle s’entend sur les barrières environnementales qui entravent la participation et l'inclusion d’une personne en situation d’handicap de participer pleinement à tous les aspects des services du Conseil en raison de son handicap; s'entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle lié à l’information ou aux communications, aux comportements ou à la technologie.

Au cours des dernières années, le CECCE a mis sur pied plusieurs initiatives visant à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Ces initiatives sont divisées principalement en six thèmes :

• Plan de l’éducation spécialisée
• Politiques ou directives administratives

Les quatre thèmes suivants ont été développés comme suit :

7.1 Immobilisations, rénovations aux bâtiments existants, nouvelles constructions et équipement adapté

7.2 Documentation et communication

7.3 Programme de formation et de sensibilisation

7.4 Participation à un forum de discussion et formation avec divers conseils scolaires

Le CECCE cherche à rendre toutes ses installations accessibles aux personnes ayant une déficience physique ou sensorielle. De nombreuses améliorations ont été faites afin d’atteindre cet objectif. Les bureaux administratifs et les écoles construites plus récemment comprennent tous, sans exception, les adaptations requises et sont conformes au Code du bâtiment de l’Ontario de 2012. Le CECCE s’est doté d’un plan d’accessibilité des installations scolaires dont les principaux renseignements se trouvent dans le Plan de l'éducation spécialisée ou dans le Plan en capital du conseil. En plus des obligations qui lui incombent en vertu des codes et des normes du bâtiment, le CECCE a réalisé d’autres améliorations liées à l’accessibilité en installant, par exemple :

• des ouvre-portes électriques sur les portes intérieures et extérieures des bâtiments;
• des pentes et des rampes;
• des salles de toilette universelles adaptées aux élèves, au personnel et au public;
• des monte-personnes ou des ascenseurs munis de boutons et de signaux en braille;
• des systèmes d’alarme visuels et sonores;
• des mains courantes;
• des comptoirs administratifs adaptés;
• des plaques de locaux scolaires en braille et relief;
• de l’éclairage adapté avec rendu de couleurs et niveau d’éclairement amélioré.

Uniquement pour les équipements adaptés, le CECCE s’assure de respecter les directives du ministère de l’Éducation de l’Ontario concernant l’achat d’équipement spécialisé pour les élèves ayant des besoins particuliers. Ces directives sont énoncées dans les procédures se rapportant à la Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP). Les besoins en équipement spécialisé essentiel des élèves ayant des besoins particuliers sur le plan de l’éducation sont précisés lors des études de cas et lors du processus des comités d’identification, de placement et de révision (CIPR). L’équipement spécialisé nécessaire pour favoriser les apprentissages et l’accessibilité de certains élèves doit être approuvé et recommandé par un professionnel qualifié, et le sommaire d’une telle évaluation est ajouté au plan d’enseignement individualisé (PEI) de chaque élève.

Dans bon nombre d’écoles, les élèves en besoins ont accès à une ou plusieurs pièces d’équipement spécialisé. En voici quelques exemples :

• des analyseurs de parole;
• des panneaux tactiles et à contraste élevé;
• des dispositifs d’agrandissement des caractères pour élèves à basse vision;
• des systèmes à modulation de fréquence (MF);
• des systèmes d’amplification;
• du matériel informatique et des logiciels;
• des tables de travail ou des pupitres adaptés aux besoins particuliers;
• des pupitres ou tables d’ordinateur réglables;
• des machines à écrire en braille;
• des traducteurs vocaux de symboles ou de lettres;
• des cabines insonorisées et des bureaux à cloisons;
• des aides à la communication (c’est-à-dire des « boardmaker », des synthétiseurs vocaux);
• des systèmes de soutien en position assise, debout et couchée;
• des chenillettes de transport pour les personnes en fauteuil roulant;
• tout autre matériel requis dans les écoles pour l’usage personnel de certains élèves afin de les aider à suivre un programme d’études approuvé.

De surcroît, le CECCE fournit aux membres du personnel en situation de handicap l’accès à une ou plusieurs pièces d’équipement spécialisé. En voici quelques exemples :

• des systèmes d’amplification;
• des appareils tels que Ubi Duo pour les malentendants;
• des postes de travail amovibles;
• des systèmes à modulation de fréquence (MF);
• des postes de travail tenant compte d’évaluations ergonomiques.

Le CECCE documente et communique principalement, par l’entremise de son Plan de l’éducation spécialisée, sa politique en matière d’affectation du personnel professionnel pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée. Il faut cependant préciser que certains spécialistes en orientation, en mobilité, en interprétation en langue des signes et en thérapie peuvent provenir de partenaires communautaires.

Le CECCE donne aux membres du personnel administratif, du personnel enseignant, du personnel éducateur et du personnel de soutien l’occasion d’acquérir les connaissances et les compétences requises pour bien répondre aux besoins en éducation spécialisé grâce à de la formation, à des ateliers et à des activités de suivi. Le personnel affecté à l’éducation spécialisée et le nouveau personnel suivent annuellement de la formation sur les services à l’intention des élèves ayant des besoins particuliers et sur les besoins de ceux-ci.

En premier lieu, un programme de sensibilisation réservé principalement aux personnes clés et aux directions d’école est indispensable et tout aussi important qu’un programme de formation. Puisqu’un bon nombre d’obstacles physiques peuvent être résolus et souvent éliminés dès la conception des nouveaux bâtiments, il est de mise que le personnel responsable de la réalisation, et plus particulièrement les gestionnaires de projets et les architectes mandatés, soient sensibilisés à cette réalité et optent pour une approche de consultation. L’équipe de gestion de projets, en collaboration avec l’équipe d’entretien et les directions d’école, aborde le sujet de l’accessibilité à chacune des rencontres préliminaires de projet de construction. Le personnel du Service des immobilisations profite de chaque occasion pour parfaire ses connaissances et son implication dans le cadre de l’accessibilité. Dans les dernières années, deux gestionnaires et un directeur ont assisté à une conférence régionale sur l’accessibilité.

En second lieu, une autre façon d’accroître la sensibilisation demeure le forum de discussion ayant lieu lors des rencontres du Comité consultatif sur les immobilisations et l’entretien. Celui-ci est composé de membres du Service des immobilisations et de directions d’école. La sensibilisation et la détermination d’obstacles sont à l’ordre du jour des rencontres du comité de travail et le resteront, et un lien étroit est établi entre ce comité de travail et la mise à jour du Plan d’accessibilité. 

Finalement, les normes pour les services à la clientèle ainsi que les normes d’accessibilité intégrées exigent la formation du personnel. À cet égard, le Service des immobilisations, par l’intermédiaire du Secteur santé et sécurité au travail, Service des ressources humaines, offre à l’ensemble du personnel une formation Travailler ensemble : Le code des droits de la personne de l’Ontario et de LAPHO portant sur l’accessibilité et la sécurité. Il s’agit d’une formation virtuelle obligatoire pour tous les nouveaux membres du personnel au moment de leur embauche. Elle satisfait aux exigences en matière de formation mentionnées dans la LAPHO. 

Étant membre du regroupement provincial des conseils scolaires de l’Ontario (OASBO) et plus particulièrement du sous-comité chargé des opérations, de l’entretien et de la construction, le personnel désigné du CECCE est très actif au sein du regroupement et participe activement aux rencontres. En 2014, les conseils régionaux d’Ottawa, du comté de Lanark, Leeds et Grenville, et de la région fluviale ont organisé un forum de discussion sur la question des amendements au Code national du bâtiment. Ils ont invité un architecte à commenter et à expliquer les principaux changements applicables aux nouveaux bâtiments ou aux écoles qui subiront des transformations majeures, et les répercussions possibles sur ces derniers. Les conseils ont eu l’occasion de questionner, de réagir et de discuter des orientations et des meilleures pratiques pour satisfaire à ces nouvelles exigences.

Les personnes ayant un handicap forment sans contredit une partie importante et grandissante de la population. Statistique Canada a d’ailleurs publié il y a près de 20 ans, l’une des plus grandes enquêtes canadiennes intitulée Un profil de l’incapacité au Canada en 2001 qui révélait que près de 1 514 380 Ontariennes et Ontariens étaient handicapés, ce qui correspondait à environ 13,5 % de la population de l’époque. Dans le même ordre d’idées, selon l'Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, plus de 6 millions de Canadiennes et Canadiens âgés de 15 ans et plus (22 % de la population) indiquent avoir un handicap, et il est probable que le nombre réel était plus élevé.

Tenir compte des besoins et des préférences des personnes ayant un handicap est donc primordial. Selon ses prévisions, Statistique Canada prévoyait déjà, en 2001, que les personnes handicapées représenteront à l’avenir une part de marché importante dans les domaines des loisirs, du commerce de détail, du divertissement, de l’emploi et du logement (entre 20 et 25 % selon les estimations). Statistique Canada prévoyait aussi que dans vingt ans, c'est-à-dire 2021, 20 % des habitants de l’Ontario auraient probablement un handicap. On peut donc conclure indéniablement que lorsque des obstacles empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la société en raison de leur handicap, c’est l’ensemble de la population ontarienne qui est affectée.

Dans ces conditions, le CECCE reconnaît que le fait d’améliorer la capacité des personnes en situation de handicap à vivre de manière autonome et à contribuer à la collectivité aura des effets positifs sur la prospérité future de l'Ontario. Cette amélioration rehaussera conséquemment la qualité de vie de ces personnes et favorise la prospérité de leur communauté.

En tant que fournisseur de services éducatifs, il appartient au CECCE d’offrir un enseignement de qualité et de faire en sorte que la prestation des programmes d’enseignement soit accessible aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité universelle contribue non seulement à la vie communautaire des écoles, mais elle procure également l'égalité des chances et l'accès pour tous. De plus, le CECCE adhère aux principes fondamentaux de la conception universelle de l’apprentissage (se reporter à L’éducation pour tous, Rapport de la Table ronde des experts pour l’enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6^e année, 2005), le tout dans une communauté d’apprentissage professionnelle.

Le CECCE ouvre la voie à la collaboration avec les personnes en situation de handicap grâce à ses innombrables activités et services, notamment par la prestation de programmes et de services de l'éducation spécialisée pour les élèves ayant des besoins particuliers et en fournissant des bâtiments et des installations accessibles à tous. Comme mentionné précédemment, le CECCE fournit également aux élèves ayant des besoins particuliers du matériel de soutien de tous genres.

Les programmes et les politiques du CECCE visent donc à inclure toutes les personnes dans un environnement qui leur est accessible, et ce, quels que soient leur âge, leur sexe et leur incapacité. En fait, le CECCE est d’avis que toutes les personnes ont droit à un environnement de travail et d’apprentissage accessible et sécuritaire. Par le truchement de la planification annuelle de l'accessibilité, le CECCE évalue régulièrement ses programmes, ses politiques et ses pratiques pour assurer l'amélioration continue de l'accessibilité.

Au terme de plusieurs consultations auprès de collaboratrices et de collaborateurs, et de la participation du Comité de travail sur l’accessibilité, on a mis au point une méthodologie de détermination des obstacles. Différentes activités, dont certaines sont accompagnées d’un échéancier, ont contribué à l’élaboration du Plan pluriannuel d’accessibilité, qui inclut la détermination des obstacles, et continuent d’y contribuer.

La formation du groupe de travail sur l’accessibilité est prévue pour mars 2025. Ce groupe sera composé de membres provenant de différents services du CECCE et aura pour mandat d’assurer la mise à jour et la mise en œuvre du Plan pluriannuel d’accessibilité 2025-2030.

Dans un premier temps, une révision du plan existant sera effectuée. Cette étape comprendra une consultation auprès des collaboratrices et collaborateurs issus des divers secteurs concernés, également prévue pour mars 2025.

Une rencontre de consultation avec le Comité consultatif du Service des immobilisations et du Service de l’entretien se tiendra le 13 mai 2025, afin de recueillir leurs observations et recommandations. Par la suite, une autre rencontre est prévue avec le Comité de travail sur l’accessibilité, le 12 juin 2025, pour valider les propositions et ajustements suggérés.

L’approbation officielle du Plan pluriannuel d’accessibilité aura lieu en octobre 2025, lors de sa présentation au Comité de fonctionnement et de réussite.

Enfin, le Plan sera présenté au Comité consultatif de l’éducation spécialisée en décembre 2025, puis publié sur le site Web du CECCE à la même période, afin d’en assurer la diffusion auprès de toute la communauté scolaire.

Le suivi du Plan pluriannuel d’accessibilité se fera ensuite de manière périodique, selon le calendrier établi des rencontres, afin d’assurer une mise en œuvre continue et efficace des mesures prévues.

Selon les situations et les obligations, le personnel responsable de la conception des écoles et de leur entretien dresse une liste d’obstacles récurrents dont il doit se préoccuper. De même, les usagers et le personnel des écoles peuvent également faire part, au cours de l’année, d’éléments à examiner. Le comité de travail peut accepter, lorsqu’il le juge nécessaire, de les inclure au plan. Voici la liste établie par ses membres à cet effet :

Matériel

• Les portes d’entrée de certaines écoles sont très lourdes, ce qui rend leur ouverture difficile pour une personne en fauteuil roulant ou une personne à mobilité réduite.
  → Installer des ouvre-portes électriques aux endroits stratégiques pour favoriser l’autonomie.
• Certains espaces communs (bibliothèque, administration, etc.) ne sont pas accessibles.
  → Installer des ouvre-portes électriques aux endroits identifiés.
• Les bancs dans les entrées et corridors peuvent entraver les déplacements des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.
  → Réorganiser les entrées et couloirs, et informer les directions d’école.

Architectural

• Certaines bibliothèques doivent être réaménagées : les allées sont suffisamment larges, mais l’espace de manœuvre à l’extrémité est insuffisant.
  → Réorganiser la disposition des étagères.
• Les comptoirs d’accueil de plusieurs écoles ne sont pas adaptés à la hauteur requise pour les personnes en fauteuil roulant.
  → Identifier les écoles concernées et réaménager les comptoirs.
• Dans certaines écoles, aucune salle de toilette n’est accessible ou adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap.
  → Réaménager et mieux équiper les salles de toilette.
• Certaines écoles demeurent partiellement ou totalement inaccessibles.
  → Établir les priorités, estimer les coûts et confier les projets de réfection à des services professionnels.

Communication

• Les personnes sourdes ou malentendantes ne peuvent pas entendre les alarmes d’incendie dans certaines écoles.
  → S’assurer de la conformité des systèmes d’alarme et installer des dispositifs visuels (lampes stroboscopiques, gyrophares, etc.).
• Il est parfois difficile de trouver des interprètes en langue des signes pour communiquer avec les parents, tutrices et tuteurs sourds ou malentendants.
  → Dresser une liste des services d’interprétation en français disponibles dans la région.

Information

• Le matériel didactique et les ressources de formation ne sont pas toujours disponibles en formats accessibles.
  → Mettre en place des mécanismes pour sensibiliser et outiller le personnel scolaire afin d’assurer l’accessibilité des programmes et formations.
• Les bulletins scolaires ne sont pas entièrement accessibles aux élèves et aux parents ayant des troubles d’apprentissage ou une déficience visuelle.
  → Explorer des outils numériques pour offrir des bulletins accessibles.
• De nombreux formulaires et dossiers sont disponibles uniquement en format papier.
  → Rendre ces documents accessibles en ligne (Web, Drive, autres plateformes).
• La diffusion de l’information auprès des élèves, du personnel et des partenaires n’est pas toujours optimale.
  → Examiner différentes méthodes de communication pour en améliorer l’accessibilité.

Technologique

• Certaines sections des sites Web du CECCE et de ses écoles présentent des défis d’accessibilité pour les personnes utilisant des technologies d’assistance.
  → Poursuivre la refonte complète des sites Web afin d’assurer leur conformité aux normes WCAG 2.1 niveau AA et à la LAPHO.
  → Offrir des formations sur l’accessibilité numérique au personnel scolaire et administratif.

Politique / Pratique

• Il n’existe pas de point central pour soulever ou traiter les problèmes d’accessibilité.
  → Maintenir et promouvoir le rôle du comité de travail sur l’accessibilité, et diffuser l’information sur les personnes responsables.
• Certaines politiques ou directives administratives du CECCE concernant les adaptations peuvent être contradictoires avec d’autres politiques liées à l’emploi.
  → Examiner et harmoniser les politiques et directives administratives.

Entretien

• Les consignes liées à la vérification de l’accessibilité des infrastructures ne sont pas toujours suivies.
  → Veiller à ce que les procédures d’entretien préventif et d’intervention d’urgence pour les éléments accessibles soient bien transmises et appliquées.
  → Prévoir des mesures pour gérer les perturbations temporaires en cas de défaillance d’équipements d’accessibilité.

Transport

• Les renseignements sur l’équipement d’accessibilité des véhicules ne sont pas toujours à jour ou disponibles.
  → Fournir ces renseignements sur demande, dans un format accessible.
  → Mettre en place des solutions de remplacement en cas de défaillance d’un équipement.

Ressources humaines

• L’accessibilité n’est pas toujours pleinement intégrée dans les pratiques de recrutement, d’embauche et de soutien du personnel en situation de handicap.
  → Informer les candidates et candidats que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande.
  → Maintenir la conformité aux recommandations du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA).

Le CECCE prévoit constamment des améliorations en matière d’accessibilité, et ce, dans plusieurs de ses écoles existantes. De plus, lorsqu’une nouvelle école est créée et que cette dernière est établie dans une nouvelle construction, tous les obstacles possibles sont automatiquement examinés et adressés le plus efficacement possible.

Le Comité consultatif pour l’éducation spécialisé (CCES) joue un rôle important au chapitre de la responsabilisation lorsqu’il est question d’accessibilité pour tous. La personne responsable du présent Plan pluriannuel d'accessibilité doit informer les membres du CCES de son contenu. D’ailleurs la section 14 (Équipement spécialisé) et la section 15 (Accessibilité des installations) du Plan pour l’éducation spécialisée mentionnent différents outils disponibles et présentent brièvement les améliorations apportées à l’accès aux installations scolaires, aux terrains de jeux et aux bureaux administratifs.

Les membres du Comité de travail sur l'accessibilité se réuniront au cours de la prochaine année pour examiner les progrès. Ils évalueront l’efficacité de la mise en œuvre des stratégies d’élimination et de prévention des obstacles en prévision de la prochaine révision du Plan pluriannuel d’accessibilité. De plus, ils s'intéressent à la mise en œuvre des différentes normes.

Le Comité de travail rappelle aux membres du personnel leurs rôles pour la mise en œuvre du Plan. Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions seront transmis sur demande. Le CECCE intégrera la révision du Plan pluriannuel d’accessibilité au calendrier normal de planification.

La direction exécutive des Services administratifs, responsable de la révision du Plan pluriannuel d’accessibilité, informera les directions d’écoles et des services selon les canaux de communication usuels dans le but de les informer de la parution du Plan révisé. Elle fera également paraître un avis dans une communication interne à l’hiver de l’année scolaire 2025-2026 afin d’informer le personnel du CECCE et les communautés scolaires. 

Sur demande, une copie du Plan pluriannuel d’accessibilité est disponible au Service des immobilisations. Il suffit de communiquer avec l’adjointe administrative à la direction du Service des immobilisations en composant le 613-746-3653 ou par courriel à l’adresse immo [at] ecolecatholique.ca (immo[at]ecolecatholique[dot]ca).

Ressource liée au Plan

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
College Park
777, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Ligne d’informations en matière d’accessibilité : 416 849-8276
Sans frais : 1 866 515-2025

ATS (appareil de télécommunication pour sourds) : 416 325-3408
Sans frais ATS (appareil de télécommunication pour sourds) : 1 800 268-7095